contribuer à l'amélioration du fonctionnement du service public de la justice administrative, à l'amélioration de ses rapports avec les justificiables, au rayonnement de l'institution et au soutien des activités sociales ou culturelles de ses membres et de son personnel
regrouper l'ensemble des diplômés notaires : notaires assistants et notaires à l'effet de développer les rapports de convivialité et d'aide mutuelle entre ses membres ainsi que les futurs diplômés notaires (notaires stagiaires et étudiants en master 2 mention droit notarial), veiller à leur information et à leur représentation et de concourir à la promotion du service notarial au travers de la valorisation du statut des diplômés notaires et des futurs diplômés
regrouper des magistrats français qui, pratiquant ou souhaitant pratiquer le recours aux modes amiables de règlement des conflits, estiment qu'une justice pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes amiables et plus particulièrement de la médiation judiciaire
promouvoir, à l'échelle internationale, la médiation, la conciliation ainsi que toutes formes de facilitation, regroupées, aux fins de dénomination, sous le vocable « médiation » ; apporter une assistance matérielle et morale à la mise en place de la médiation et des organismes de médiation
défense des intérêts des copropriétaires des maisons de retraites médicalisées, notamment vis-à-vis de la ou des sociétés ayant en charge lexploitation des logements des copropriétaires ; elle peut ester en justice au profit de ses membres
promotion de la fiducie et du rôle de lavocat dans la fiducie en tant que fiduciaire, tiers protecteur, conseil ou rédacteur dactes ; organisation dactions de formation, ainsi que de colloques, manifestations et séminaires concernant la fiducie et les possibilités nouvelles quelle offre aux acteurs et usagers du droit
créer un lieu de dialogue et de concertation entre les professions du droit sur des questions d'intérêt commun; faciliter les partenariats et les coopérations ponctuelles entre les professions du droit; de mutualiser et renforcer les liens entre les professions du droit; créer un organe commun de promotion des professionnels du droit
étudier les problèmes relatifs à la protection juridique du design, en particulier en France et en Italie mais aussi au plan international, faire progresser les connaissances en la matière et les diffuser au service des industriels et commerçants français et italiens
participer à toutes études, recherches et initiatives de nature juridique favorisant lattractivité et lactivité du marché unique des marchés financiers et de la place financière et boursière de Paris ; participer et contribuer à toute réflexion relevant du droit des marchés financiers ; représenter les avocats exerçant dans ces matières ; renforcer les liens entre les acteurs de la bourse
maintenir et développer des liens entre ses membres ; lorganisation de rencontres avec les participants de lannée en cours, à loccasion en particulier de leur arrivée et de leur départ ; la valorisation des connaissances et expertises communes aux membres de lassociation ; le développement de liens avec dautres associations réunissant juristes francophones et juristes anglophones, ou directement avec ces juristes francophones ou anglophones ; la création et lactualisation dun annuaire des membres
permettre aux avoués à la Cour dAppel de Paris quils aient ou non intégrés la profession davocat au 1er janvier 2012 de soumettre leurs états de frais du bâtonnier de lordre des avocats à la Cour dAppel de Paris pour se faire délivrer le certificat de vérification par le secrétaire vérificateur de la Cour afin den poursuivre le recouvrement
regrouper les commissaires de justice dans le cadre de leurs activités accessoires liées à l'immobilier : organiser des réunions, colloques, conférences, séminaires tant dans le domaine technique et la formation professionnelle, que dans le domaine juridique et fiscal des activités immobilières, et de manière générale tout domaine intéressant les activités immobilières exercées par des commissaires de justice ; s'associer en tant que besoin aux actions de ses membres dans tout domaine concernant l'immobilier et favoriser les actions collectives et la promotion technologique de ses membres, le tout en France qu'à l'étranger
organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur, arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation, établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
lutte contre toutes formes de violence que subissent les mères et leurs enfants ; protection et sécurisation du parent bienveillant auprès de ses enfants ; développement d'une prise de conscience collective pour la lutte contre les violences ; développement et organisation d'actions de prévention, de sensibilisation, de formation ou tout autre moyens à notre convenance, tant sur le plan national qu'international ; information, développement des échanges et réflexions auprès des pouvoirs publcs ou médias des personnels de santé, de justice, de l'éducation, de l'opinion publique, ainsi que tout intervenant confronté à ce problème ; d'ester en justice et se porter partie civile ; organiser des groupes de travail, colloque, formation, conférence ou autre visant une réflexion globale sur toutes formes de violences ; questionner sur la repartition des rôles sociaux des parents au sein de la société
objet l'organisation de médiation, de medarb et d'arbitrage en vertu des trois règlements de l'association (médiation, medarb et arbitrage) rédigés par florence gladel, l'organisation de tous colloques ou formation en matière de médiation, de medarb et d'arbitrage, et la promotion de la médiation, de la medarb et l'arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends
rassembler toutes les victimes, personne physique ou personne morale, épargnants ou investisseurs ayant directement ou indirectement investi dans la Sicav de droit luxembourgeois Luxalpha ; apporter toute assistance et conseil aux victimes ; organiser la défense des intérêts des victimes auprès des liquidateurs luxembourgeois et du Trustee américain et pour ce faire engager toute démarche auprès des mandataires judiciaires et/ou juges-commissaires européens et américains ; représenter et notamment en justice, un ou plusieurs des membres à l'occasion de toute instance judiciaire, ou de négociations
promouvoir le développement de la conciliation et de l'arbitrage en droit patrimonial de la famille ainsi que dans les matières connexes, proposer au public un réseau de professionnels du droit ainsi que de la conciliation et de l'arbitrage, spécialisés en droit patrimonial de la famille et disposés à intervenir en tant qu'arbitres dans des litiges intéressant ces spécialités et les spécialités connexes, offrir aux personnes qui décident de soumettre à des conciliateurs ou à un tribunal arbitral le règlement de leurs litiges intéressants le droit patrimonial un cadre et une source d'organisation administrative et matérielle de l'instance arbitrale comme de la conciliation, recenser les professionnels intéressés et d'harmoniser leurs pratiques en les faisant adhérer à une charte commune de l'arbitrage et de la conciliation ; dispenser des formations permettant à d'autres praticiens de se familiariser avec les techniques de la conciliation et de l'arbitrage, l'association fonde son action sur un partenariat entre des avocats et des notaires, afin que les uns et les autres soient également identifiés comme des acteurs naturels de l'arbitrage et de la conciliation notamment en matière familiale
rassembler les avocats qui se reconnaissent dans les 3 religions monothéistes, le judaïsme, le christianisme et lislam ; participer dans la vie civile à la lutte contre toute forme de stigmatisation ou de discriminations liées à la religion
assurer et coordonner la protection juridique des lanceurs d'alerte dont les révélations touchent à l'intérêt général africain ; le cas échéant, pplaaf coordonnera les activités des structures nationales établies dans d'autres pays ;
réaliser l'ensemble des activités aboutissant à la constitution de la structure juridique à caractère non lucratif de droit français qui abritera le CEI ; réaliser ou faire réaliser toutes études ou démarches et prendre tous contacts en France et à l'international, prendre tous engagements ou conclure tous contrats ou conventions nécessaires
la représentation aussi large que possible des avocats exerçants dans le domaine pénal auprès des Ordres,des professionnels du droit, des institutions publiques et des citoyens en France, ainsi quauprès de toute organisation internationale et barreau étranger, la formation technique, juridique et extra-juridique,des avocats pénalistes en France, la formation technique, juridique et extra-juridique dispensée auprès de entreprises,justiciables et tout particulier qui pourrait y avoir un intérêt, la centralisation et la diffusion des informations utiles aux avocats pénalistes membres de lassociation, la réalisation de projets facilitant, lexercice de la profession davocat pour les membres de lassociation , toute activité accessoire à cet objet
l'association a pour objet :de permettre l'étude, les travaux de recherches, l'organisation de colloques et les rencontres interprofessionnelles autour des questions relevant des relations existant entre les neurosciences, les biotechnologies, la génétique, l'intelligence artificielle, le transhumanisme et le droit ; plus généralement, elle a vocation à favoriser les échanges entre les communautés juridiques et scientifiques sur ces questions et à sensibiliser les professions judiciaires, notamment celles d'avocat et de magistrat, aux problématiques juridiques et éthiques qui en résultent ; de permettre de réfléchir aux impacts de tels sujets d'étude sur la pratique professionnelle des avocats , des magistrats, des experts judiciaires et des professions juridiques en général ; toute autre activité accessoire à cet objet
rassembler les incubateurs des barreaux étrangers au sein d'un réseau national ; fédérer les barreaux étrangers désireux de se doter d'un incubateur ; rassembler les acteurs internationaux de l'innovation pour les avocats ; promouvoir la création d'incubateurs au sein des barreaux étrangers et d'apporter une assistance à cet effet ; promouvoir le développement et l'animation au niveau national des incubateurs des barreaux étrangers et coordonner leurs actions ; promouvoir, par tout moyen, l'innovation au sein de la profession d'avocat et plus largement dans ses relations avec les autres professions du droit et accompagner la transformation de la profession d'avocat en lien avec les nouvelles technologies ;
promouvoir l'éloquence, désigner trois Secrétaires Nationaux, organisation d'un concours national annuel d'éloquence sous l'égide de la Conférence des Bâtonniers
représenter ses membres auprès des institutions européennes, assister la délégation française au conseil des barreaux européens, fournir une assistance en droit de lunion européenne aux avocats inscrits auprès dun barreau français selon les modalités arrêtées par le conseil dadministration, informer les avocats français de lévolution du droit européen, participer à leur formation en la matière, exercer toute activité de nature à aider directement ou indirectement la réalisation de son objet
promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des juridictions administratives ; contribuer à la dynamique d'égalité femmes-hommes ; contribuer à la visibilité des compétences et de l'expertise des femmes ; jouer un rôle d'alerte et de réflexion sur les mesures en faveur de l'égalité femmes - hommes ; animer les relations avec d'autres réseaux privés ou publics, européens ou internationaux
développer une réflexion commune autour de la pratique en matière pénale entre auxiliaires de justice (magistrats, avocats, greffiers) ; organiser des événements autour de l'échange entre auxiliaires de justice sur des thématiques juridiques ou judiciaires ; mettre en place des groupes de travail ; créer un endroit de discussions et d'échangés sur les pratiques professionnelles ; proposer des évolutions législatives ou réglementaires
l'association a pour objet la lutte contre les violences conjugales, contre le harcèlement de rue et plus généralement contre toutes les formes de violences auxquelles font face les femmes et personnes issues de minorités de genre ; l'association inscrit, également, son action en matière de lutte pour l'égalité des genres, pour la sécurité, pour le respect et pour l'épanouissement de tous et toutes ; l'association peut également agir dans l'intérêt collectif de ses membres et ce, dans la limite de l'adéquation à son objet social ; enfin, l'association peut assurer la défense collective des intérêts individuels de ses membres
lutter contre le racisme et les discriminations, notamment en accompagnant les jeunes français/es d'outre-mers, ainsi que les jeunes français/es issu/e/s de minorités visibles, vers la pleine intégration et vers une meilleure visibilité audiovisuelle ; ce faisant, de redonner confiance à ces jeunes en leur pleine appartenance à la communauté nationale ; à cet effet, de lutter contre l'image négative ou la stigmatisation dont certains médias les affectent trop souvent ; d'agir en justice auprès de victimes d'injustice, d'agir en soutien aux victimes de ces maux
regrouper les associations qui représentent respectivement les titulaires de charges, études et offices de greffiers auprès des tribunaux de commerce, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'avocats au conseil d'état et à la cour de cassation et qui ont vocation à négocier et conclure des conventions et accords collectifs régissant leurs rapports avec le personnel respectif ; prendre la succession de ses membres adhérents qui ont conclu un accord de fusion des champs des conventions collectives jusqu'alors applicables à chacune des professions, et en tant que besoin, recevant des membres adhérents mandat de les représenter dans la négociation et la conclusion de convention et accords collectifs, elle a pour objet de négocier et conclure des conventions et accords collectifs intéressant les rapports entre les titulaires des charges, études et offices dans les trois professions concernées et leur personnel ; créer entre les adhérents et de défendre une conception commune de la vie sociale des charges, études et offices des professions concernées compte tenu des exigences de leur participation au service public de la justice et de partager leurs expérience ; elle à pour objet de représenter les intérêts des titulaires des charges, études et offices dans les trois professions concernées auprès de toute administration ou de toute organisation professionnelle sur tout sujet qui intéresse, directement ou indirectement, leurs rapports avec leur personnel ; elle peut ester en justice pour la poursuite de son objet, en exerçant notamment les droits de la partie civile devant toutes les juridictions, pour elle-même ou en faveur de titulaires des charges, études et offices dans les professions concernées
promouvoir l'accès au droit à toutes les personnes d'origines congolaises vivant en Europe par une aide juridique gratuite ; mobiliser, regrouper et centraliser des avocats d'origine congolaise exerçant en Europe désireux de venir en aide à leur compatriotes congolais qui rencontrent des problèmes juridiques en acceptant de leur accorder des permanences d'information et des consultations juridiques gratuites
être la structure fédérant, animant et chapeautant l'ensemble des activités d'alerta en France, en Amérique latine et plus généralement à l'étranger, soit essentiellement la protection juridique de lanceurs d'alerte dont les révélations traitent de l'intérêt général en Amérique du Sud ; être le cas échéant, l'entité morale à la tête de structures nationales établies dans d'autres pays ; assurer aux citoyens des pays d'Amérique-Latine une protection notamment juridique, et parfois financière - dans la mesure du possible et selon des critères stricts, s'ils se retrouvent dans une situation de précarité les empêchant de subvenir à leurs propres besoins et ceux de leur famille, qu'il s'agisse de situations où le citoyen envisage de donner l'alerte ou de celles où le lanceur d'alerte a déjà procédé à une révélation, que cela soit en interne ou auprès de tiers ; mettre en place une hotline et un système de messagerie internet protégé qui permettront aux citoyens des pays d'Amérique-Latine qui le souhaiteront d'avoir accès à des informations juridiques en lien avec la situation dans laquelle ils se trouvent, voire d'être accompagnés dans leurs démarches ; apporter tout le soutien nécessaire aux citoyens d'Amérique-Latine qui souhaiteraient partager avec alerta et/ou avec des institutions judiciaires, d'autres ONG, mais également des médias, toutes informations et tous documents relatifs aux atteintes à l'environnement et à la biodiversité commises par des acteurs publics ou privés en Amérique-Latine ; apporter également ce soutien dans l'hypothèse où cette divulgation serait liée à de graves atteintes à la probité ou l'intégrité des responsables publics ou privés, au droit social et à la santé publique ; favoriser en Amérique latine une amélioration des dispositifs juridiques et/ou administratifs protecteurs des lanceurs d'alerte ; agir, en étroite concertation avec la société civile en Amérique latine et à travers le monde, dédiées à la protection des lanceurs d'alerte ainsi qu'avec différents médias nationaux et internationaux ; agir, en étroite concertation avec un réseau de juristes, avocats, activistes, susceptibles d'accompagner juridiquement s'ils le souhaitent les lanceurs d'alerte dans leurs démarches ; initier, aux fins d'assurer le respect de son objet principal, tous travaux d'édition, de publication, de recherches, mais également de création d'évènements
promotion et protection des droits et libertés fondamentales à travers la lutte contre les détentions arbitraires notamment par le biais d'action en justice devant les instances juridictionnelles et quasi-juridictionnelles au niveau international et national ainsi que par le biais de recherches systématiques et impartiales sur des cas de détention arbitraire individuelle ou de masse
défendre les droits et libertés à valeur constitutionnelle ou garantis par les conventions internationales et des principes démocratiques
favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux ; faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres ; favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE ; engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen
rassembler les professionnels du droit et étudiants en droit ayant des origines ou un héritage sud-asiatiques, et promouvoir leur développement professionnel
favoriser la diffusion entre tous ses membres de techniques vocales et oratoires et d'un partage d'expériences de prise de parole, scènes ou plaidoiries, promouvoir la connaissance du droit et de l'actualité judiciaire auprès des professionnels et des citoyens afin de rapprocher les justiciables de la justice proposer la pratique des arts vivants notamment théâtre, chant, voix à des personnes exerçant des professions judiciaires, dans le cadre de leur exercice professionnel ou à titre récréatif, et ou tout public promouvoir, organiser et réaliser la tenue de reconstitutions théâtrales de procès historiques, principalement dans les tribunaux, à destination du grand public, des professionnels et des scolaires
l'association intitulée la nuit du droit a pour objet de développer et promouvoir à l’échelle nationale et internationale, la manifestation annuelle de la nuit du droit ; celle-ci soutient et développe dans une perspective pédagogique, culturelle et citoyenne, les actions visant à assurer une meilleure appréhension du rôle du droit, des institutions de la république, de la portée des droits et libertés fondamentaux garantis par celle-ci et des principes à valeur constitutionnelle ; elle promeut les valeurs fondant l'état de droit ; l'association encourage les professionnels, institutions, entreprises et associations concernés à organiser des manifestations dans ce cadre et assure une coopération entre ces initiatives
« Défendre les droits des salariés victimes d'abus de la part d'employeurs, d'avocats, de syndicats ou de certains employés travaillant dans les institutions, notamment en soutenant les victimes, en dénonçant les pratiques frauduleuses, et en promouvant l'accès à la justice, la réduction des inégalités, la prévention des dérives, le renforcement du dialogue social et la protection de l'intérêt collectif ; L'association agit par tous moyens légaux, y compris l'accompagnement et la représentation juridique, la sensibilisation et la médiation et toute action concourant à la réalisation de ces projets"
création d'une communauté de femmes avocates en France et à l'étranger, partageant les mêmes valeurs de bienveillance, d'écoute, et d'entrepreneuriat afin notamment de discuter dans un espace virtuel réservé ; de s'entraider, de promouvoir leur activité auprès des autres membres et du grand public ; de partager des ressources et des conseils, de bénéficier d'avantages auprès de partenaires, de sensibiliser à la condition d'avocate ; d'organiser des rencontres avec d'autres professions, de se former
entreprendre toute action judiciaire devant les instances internes et internationales afin dassister et représenter les victimes de la répression en Iran ; assister et représenter ces mêmes victimes devant les organismes internationaux ayant vocation à défendre et promouvoir les droits de lhomme ; dénoncer les commanditaires et auteurs de répressions faisant suite à la révolte populaire en Iran en cours depuis le mois de janvier 2009 ; identifier les victimes de toute détention arbitraire et actes de tortures consécutives à la révolte de la population iranienne
oeuvrer à la compréhension, l'entente, la coopération et l'amitié de toute personne et toute organisation marquant un intérêt pour Jerusalem, dans tous domaines et notamment : la culture, les loisirs, l'histoire, l'art, l'archéologie, l'économie, la gastronomie, actions de bienfaisance et actions humanitaires
contribuer à renforcer la sécurité juridique des acteurs publics ou privés directement impliqués dans des problématiques d'aides d'Etats, au sens de l'article 107§ 1 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, soit en tant que bénéficiaires ou pouvant être bénéficiaires, soit en tant qu'acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, etc) , dispensateurs ou pouvant être dispensateurs ; renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'aides d'Etat ; participer à des réseaux scientifiques ou professionnels oeuvrant dans le même domaine ; échanger avec les pouvoirs publics français et européens sur les évolutions souhaitables du droit des aides d'Etat ; dispenser et organiser des modules de formation sous toutes ses formes et sur tous les supports à destination de tout public, y compris des élus locaux
développer et promouvoir le rôle de l'avocat en tant que professionnel de la gestion des actions collectives, participation de groupes, class action, de la gestion des risques et sinistres sériels ou à victimes multiples ou plus généralement de mettre en oeuvre tous les moyens utiles à la représentation, la formation, la communication, les initiatives de toute nature auprès des pouvoirs publics, des assureurs, des banques, des organismes sociaux et de toute institution ou organismes impliqués par cet objet
former des avocats volontaires pour intervenir dans les dossiers de violences conjugales ; assurer des permanences juridiques ; promouvoir l'éthique dans la défense des justiciables dans ce domaine en tenant compte des bonnes pratiques
promouvoir l'activité des avocats utilisant les outils de technologie informatique et innovant ; la réflexion sur la place de l'avocat numérique au sein de sa profession ; réfléchir aux évolutions de l'exercice de la profession d'avocat ; connaitre et faire valoir la valeur ajoutée de l'avocat face aux enjeux numériques ; promouvoir le développement de l'utilisation des outils numériques par les avocats ; réfléchir à la modernisation du monde juridique et judiciaire
promouvoir, organiser et soutenir la pratique des jeux vidéo au sein de la profession d'avocat et des professions juridiques ; organiser des compétitions non-lucratives de jeux-vidéo entre ses membres ; développer les connaissances, notamment juridiques, relatives au secteur des jeux-vidéos ;
promouvoir et défendre le droit d'expression et le droit d'agir des actionnaires dans une logique de création de valeur actionnariale non conflictuelle ; Constituer un Think Tank des personnes voulant promouvoir le droit des actionnaires à exercer sereinement leur influence sur les décisions stratégiques des sociétés cotées et le règlement amiable des différends entre les sociétés et leurs actionnaires
apporter une aide destinée à protéger le dirigeant d'entreprise, le responsable d'un établissement public administratif, le responsable d'un état public industriel et commercial, le responsable d'un établissement hospitalier et l'élu d'une collectivité territoriale face à sa responsabilité civile et pénale devant le risque cyber
favoriser et renforcer les échanges entre les membres, franchisés et locataires gérants des enseignes du groupe Casino, en créant des espaces de rencontre et de dialogue afin de faciliter la connaissance mutuelle et l'entraide et mutualiser les expériences ; défendre les intérêts collectifs, matériels et moraux, des membres, en représentant et promouvant leurs droits et besoins auprès des enseignes et des instances concernées ; obtenir un meilleur équilibre entre les franchisés, locataires gérants et les enseignes du groupe Casino, en négociant des conditions équitables et en veillant au respect des engagements réciproques ; agir pour équilibrer les relations juridiques, en proposant des services de conseil et d'assistance juridique, notamment par l'intermédiaire de conseils partenaires spécialisés dans les domaines pertinents ; fournir un soutien et un accompagnement juridique aux membres en cas de litige avec une enseigne du groupe Casino, grâce à l'appui de conseils partenaires spécialisés notamment en dette et caution bancaire ; apporter des conseils diversifiés aux membres, notamment en matière de fiscalité, de gestion de patrimoine, de gestion de dettes et autres domaines pertinents à leurs activités ; développer des partenariats commerciaux, notamment avec des fournisseurs directs pour des produits variés tels que l'épicerie, la droguerie, etc ; assurer un support de presse et communication en gérant les relations avec les médias pour promouvoir les activités et les intérêts de l'association et de ses membres ; promouvoir toutes autres actions et initiatives visant à renforcer la solidarité entre les membres, dans le respect des lois et règlements en vigueur
établissement des compétences en France comme à létranger afin de soutenir toute action de secours, de soutien, aux personnes ; enseigner, diffuser, informer, communiquer les principes de droit et de justice ; elle a aussi pour mission de mettre à la disposition des entreprises et des personnes, les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie darbitrage ou par conciliation ; aider les associations béné chlomo par le monde
exercer lactivité de centre de médiation des litiges dans les domaines suivants : spectacle, production phonographique, édition et arts visuels
création dun espace de médiation entre les familles et les institutions scolaires
d'accompagner, conseiller bénévolement l'ensemble des avocats (libéraux et salariés) , stagiaires et personnels des cabinets d'avocats à l'occasion toutes formes de violences, harcèlements et discriminations qu'ils peuvent rencontrer dans leurs relations de travail ; d'agir pour la prévention et contre l'impunité des faits de harcèlement sexuel et/ou moral, agissements sexistes, et autres discriminations susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel du personnel associé, libéral ou salarié d'un cabinet d'avocats ; d'organiser, mettre en uvre, accompagner toute médiation relative à l'objet précité ; de définir, organiser toutes réunions, séminaires, cercles de réflexion, formations tendant à une meilleure connaissance et prise en considération des situations de stress ou autres risques psychosociaux afin de les prévenir, à une meilleure communication et à une meilleure gestion des émotions au sein des cabinets d'avocats ; conduire toutes études indépendantes sur la profession d'avocats et/ou le monde judiciaire afin d'améliorer les conditions d'exercice de la profession d'avocats et plus largement de rendre plus efficient et harmonieux le fonctionnement de la sphère judiciaire ; d'animer et éditer un site internet en rapport avec ledit objet et de communiquer par tous moyens les informations relatives aux actions de l'association et permettre l'accès à ces informations
assurer la défense des personnes et assistance par l'intermédiaire d'un réseau d'avocats, juristes, médiateurs en réseau collaboratif qui acceptent d'intervenir pour les adhérents de l'association devant toutes les instances judiciaires ; d'agir par une amélioration des relations entre les adhérents et les avocats
faire avancer la connaissance et de décrypter le monde, sous l'angle juridique, en donnant la parole à des experts - juristes ou non juristes - afin de démocratiser le droit auprès des citoyens et de renforcer sa place dans le débat public, d'améliorer la compréhension des questions liées au droit et à la justice par le plus grand nombre, de développer une culture du droit et de rendre le droit plus utile
représenter et défendre les intérêts collectifs des locataires des immeubles sis 148 rue du temple 75003 Paris, 150 rue du temple 75003 Paris, 16 rue Portefoin 75003 Paris, 18 rue Portefoin 75003 Paris auprès du bailleur et des gestionnaires, des administrations, Collectivités locales, instances et tout tiers mais également de veiller au respect des droits des locataires
défendre la justice fiscale, et en particulier le respect des principes d'égalité des citoyens devant l'impôt, d'égalité des citoyens devant les charges publiques et de progressivité de l'impôt, tels que prévus notamment par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, à valeur constitutionnelle, dont les dispositions sont reproduits ci-après : pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés
les objectifs de l'Association sont les suivants : - promouvoir des procédures de contentieux en matière de brevets faciles à utiliser, équitables, efficaces et rentables, y incluse la défense des intérêts (« advocacy ») en Europe, en particulier les contentieux devant la juridiction unifiée du brevet (JUB) et les tribunaux nationaux, ainsi que dans les procédures inter partes devant l'OEB ; - promouvoir la participation des mandataires en brevets européens spécialisés en contentieux dans la conduite des contentieux devant la JUB ; - accroître et renforcer les relations entre les praticiens habilités à représenter des parties dans les litiges en matière de brevets en Europe ; - encourager l'échange d'informations entre ses membres, et en particulier représenter ses membres auprès des autorités compétentes afin de proposer et de promouvoir toute mesure visant à améliorer les contentieux en matière de brevets, en particulier devant la JUB, en Europe ; - établir et maintenir des relations de confiance et cordiales avec les organisations officielles ou privées nationales et internationales existant dans le domaine de la propriété intellectuelle ou s'occupant de questions de propriété intellectuelle ; et entreprendre, directement ou indirectement, tous les travaux nécessaires à la réalisation de ses objectifs ;
promouvoir la médiation, le dialogue et la participation inclusive au sein des communautés et des institutions, renforcer les capacités des leaders, diplomates, professionnels et acteurs émergents grâce à la formation, au mentorat et à l'accompagnement stratégique, favoriser la paix durable, la construction de consensus et la réconciliation aux niveaux local, régional et global, soutenir l'échange interculturel, le partage de connaissances et le développement de réseaux collaboratifs, compléter les institutions existantes tout en créant des passerelles entre apprentissage, diplomatie et développement professionnel
assister les avocats menacés et de dénoncer les situations attentatoires aux droits de la défense ; à cet effet, lobservatoire recensera une veille attentive et par tout moyen les avocats victimes de menaces, pressions, tortures ou toute autre atteinte ; dans le cadre de son objet, lobservatoire peut intervenir au soutien davocats menacés, notamment par la rédaction dalertes, la publication de rapports, recommandations, articles ou de tout autre document, la mobilisation de lopinion publique, la mise en place de mission de soutien, denquête, de défense, et dobservation sur le terrain, lattribution dune aide matérielle directe ; lobservatoire à également pour objet de dispenser des formations aux avocats
contribuer à la vulgarisation des problématiques de société liées au droit pénal, à la procédure pénale, à la science criminelle, à la criminologie et à la politique répressive en France et dans le monde ; promouvoir et diffuser la connaissance juridique ; défendre et promouvoir les idéaux d'humanisme, de progrès et de respect de la dignité de la personne et des libertés individuelles dans le cadre et à l'occasion du procès pénal et/ou dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde ; contribuer à l'étude, la réflexion, le partage d'expériences, d'expertises et de savoir-faire dans les domaines du droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde par des professionnels du droit et/ou de la justice ; publier tout article, réflexion, rapport, revue ou ouvrage compilant, étudiant et/ou portant dans le débat public les thèmes et sujets de réflexion développés au sein de l'observatoire de la justice pénale dans le cadre de son activité ; organiser et gérer toute manifestation, formation, conférence, colloque ou événement public ou privé portant directement ou indirectement sur le droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde ; participer à la réflexion et au débat législatif, sociétal ou doctrinal sur l'élaboration, la réforme et l'amélioration du droit pénal, de la procédure pénale, de la science criminelle, de la criminologie et de la politique répressive en France et dans le monde ; relayer auprès des autorités publiques des préoccupations concrètes des professionnels du droit et de la justice ayant un rapport avec le présent objet ; participer à toute organisation ou association nationale ou internationale ayant un rapport avec le présent objet
soutenir et participer, par tous moyens, les recherches sur la détermination de la provenance des biens culturels et leur traçabilité ; les biens culturels concernés sont ceux spoliés entre 1933 et 1945, ceux répertoriés comme musées nationaux récupération « mnr », ceux qui ont été collectés, déplacés, trafiqués, fouillés illicitement et tout autre bien culturel dont le parcours pose question ; contribuer au développement de la formation des chercheurs de provenances ;
regrouper les associations des divers pays du monde spécialisées exclusivement ou partiellement dans l'étude du droit de l'urbanisme en vue de faciliter une meilleure connaissance de cette branche du droit
analyse du droit européen et de son impact sur le droit national, recherche des moyens daméliorer le droit européen, et le rapprochement des juristes européens
faire cesser les nuisances dans le quartier ; nuisances sonores, dégradations, incivilités diverses ; rue de la Montagne Sainte Geneviève, rue Laplace, rue Valesse, rue des Carmes
association de médiation qui a pour but de faire découvrir le patrimoine culturel dans toute sa diversité à un large public ; lassociation privilégie léchange et la convivialité, pour faciliter laccès à des curieux, des amateurs éclairés, et des spécialistes, à des informations scientifiques et culturelles de qualité ; 1.2.3 partage se donne aussi pour objectif de toucher tous les publics, notamment les enfants et les personnes âgées, y compris les moins autonomes dentre eux ; à travers la culture, lassociation vise à créer entre autres des ponts entre les générations et du lien social ; 1.2.3 partage établit des passerelles entre les arts plastiques et dautres domaines tels que les arts vivants, les sciences, lécologie, lhistoire, lactualité, etc
organiser dans le cadre des institutions et des lois de la république, un mouvement de réflexion et d'animation politique non directement électoral mais en entrant dans le champ de l'action publique par la création d'antennes locales ; organisation de réunions et colloques ; édition de documents et de publications ; diffusion de communiqués, et tout autre moyens de communication permettant de faire connaître ses propositions et son projet, projet qui s'articule autour des principes et des valeurs qui ont fondé la république et en particulier la cinquième république
créer un échange continu entre les étudiants de l'Université Paris 1 et le monde judiciaire ; organiser des activités universitaires et académiques liées à la culture juridique et judiciaire, tels par exemple des colloques pour les étudiants, praticiens du droit et universitaires, et des rencontres culturelles entre étudiants et professionnels du droit ; favoriser les relations entre ses membres et les juridictions nationales et internationales
favoriser les retrouvailles des mères et enfants anonymes en raison du dispositif de la naissance sous x ; le travail de prise de contact, de mise en lien jusqu'à la rencontre en médiation est encadrée par des médiateurs engagés, possédant une connaissance approfondie des tenants et des aboutissants de la problématique spécifique de la filiation anonyme, ils réalisent ces médiations sur le terrain depuis une 15e d'années ; l'accompagnement réalisé a pour mission d'étayer la relation au moment délicat du renouage de ce lieu de vie ; permettre aux personnes concernées d'agir en conscience et de redevenir acteurs de leur propre vie
promouvoir le métier de fiscaliste et plus particulièrement le parcours fiscaliste de l'EFB
procurer par voie d'arbitrage et conformément à son règlement la solution des différends dont elle est saisie
lutter contre la désinformation en matière de terrorisme et de lutte antiterroriste ; Faciliter la coopération entre chercheurs, à la fois en ligne et hors-ligne ; Alimenter le débat public et de fournir aux décideurs, chercheurs et journalistes des données fiables sur les questions de terrorisme et de lutte contre le terrorisme ; Fournir un annuaire de contact d'experts reconnus pour leur compétence dans leur domaine ; Être force de proposition à l'égard des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme ; fournir un espace de contribution pour les experts, journalistes, chercheurs et personnalités qualifiées pour la publication de leurs travaux ;
soutenir les journalistes d'investigation qui effectuent la collecte, l'archivage, la pérennisation, la diffusion et la visualisation de données du domaine public et de sources diverses à des fins d'enquêtes d'intérêt général dans le domaine de la lutte contre la corruption et contre la criminalité organisée, support logistique, juridique et organisationnel aux consortiums de journalistes et à leur projets d'investigation et de diffusion d'enquêtes d'intérêt public, lever et rechercher des fonds ainsi que organiser des campagnes de financement participatif pour des projets de lutte anti-corruption, exposant conflits d'intérêt, abus de bien sociaux, et collusions avec la criminalité organisée, représenter les intérêts de médias et organisations à but non lucratif dont l'objet est la défense de la liberté de la presse, de l'information et de la transparence auprès des institutions et des tribunaux et cours de justice européens et français
cette association a pour but de : créer et renforcer la solidarité avec les victimes de l'agent orange ; soutenir les victimes y compris financièrement et rendre visible leurs luttes ; participer à la reconnaissance mémorielle, sociétale et judiciaire des victimes de l'agent orange ; sensibiliser et informer le grand public sur l'agent orange et ses conséquences actuelles au Vietnam ; soutenir les luttes pour la justice sociale et environnementale, mais aussi la lutte contre toutes les discriminations ; se constituer partie civile dans toutes les procédures ayant pour requérant·e·s des personnes victimes de l'agent orange ; faire reconnaître le crime d'écocide ;
développer le métier d'interprète-médiateur en contexte migratoire afin de participer à une amélioration des conditions d'accueil des étrangers en France
promouvoir la pratique de la communication juridique en milieu professionnel et universitaire
étudier, de comparer et de promouvoir les différents droits des pays traversés par la route de la soie, au travers notamment de l'organisation de conférences scientifiques, de la publication des rapports d'étude destinés à servir cet objet
favoriser l'activité des membres de l'association et en particulier le conseil, l'assistance et la représentation en justice des agents publics et assimilés ainsi que leurs syndicats dans les trois fonctions publiques ;
promouvoir les méthodes de travail différentes des avocats pacificateurs mettant en pratique les modes amiables de règlement des différends ; activer la coopération et l'entraide entre adhérents confrontés parfois à la solitude en raison de leurs méthodes différentes échanger/partager des informations, compétences, connaissances et ressources dans la limite du secret professionnel et du code de déontologie de la profession d'avocat ; coopérer sur les projets communs de l'association ; améliorer les pratiques et méthodes du métier d'avocat pacificateur ; former, se former, réfléchir, rechercher de nouvelles méthodes, idées ou services répondant à l'esprit de la charte dans le respect des règles professionnelles
regrouper des associations nationales ou locales ou des praticiens isolés ; faire connaître et développer l'usage du mandat de protection future, ou des systèmes analogues dans les divers pays, notamment par des activités de formation dans ce domaine, tant auprès des professionnels que pour les mandants et leurs familles ; regrouper des personnes compétentes dans les domaines juridique, médical, social proches du mandat de protection future (juridique : avocat, notaire, mandataires judiciaires ; médical et psychologique ; social : assistant social ) ; favoriser la diffusion de bonnes pratiques dans le domaine du mandat de protection future, dans le cadre d'une éthique professionnelle
engager toute action concernant les otages enlevés le 7 octobre 2023 sur le sol israélien ; faire vivre la mémoire des personnes tuées le 7 octobre 2023 et jours suivants par le Hamas ou de tous mouvements terroristes et/ou obscurantistes existants ou à venir ; accompagner les familles d’otages, les otages libérés, les rescapés, les victimes et leur famille dans leurs démarches administratives, juridiques, judiciaires, sociales et de représentations publiques et/ou médiatiques et assurer la défense de leurs intérêts
regrouper , soutenir , assister, représenter et défendre les victimes directes et indirectes de l'explosion survenue au 277, rue Saint-Jacques à Paris, le 21 juin 2023, ainsi que leurs familles, leurs proches et leurs ayant-droit; a cette fin notamment, il participe à l'organisation de la commémoration des personnes décédées et blessées ; il se propose d’exercer, en en ce qui concerne l'accident collectif du 21juin 2023; les droits reconnus à la partie civile et de solliciter à cette fin l'agrément de l'état pour participer à la manifestation de la vérité et agir en justice dans l'intérêt des victimes et de leur proches; il veille à la réparation intégrale de l'ensemble des préjudices subis dans le respect des choix de chacun; il contribue aux actions visant à prévenir la survenance d'accidents collectifs de même nature; il promeut la restauration des bâtiments du Val-de-Grâce et contribue au dynamisme du quartier
fédérer des étudiants en droit, toutes années d'études, formations et établissements confondus, afin de favoriser leur ouverture au monde professionnel ; créer un espace d'échanges, d'entraide, de rencontres et d'enrichissement mutuel tant entre étudiants qu'avec des professionnels exerçant dans le domaine du droit, disposant d'un parcours juridique ou occupant une fonction à forte composante juridique
étudier toutes les questions techniques se rattachant à l'exercice de la profession ou à l'accomplissement des missions qui peuvent être confiées à ses membres par le Tribunal
recenser parmi les experts de justice déjà inscrits ou admis à l'honorariat sur les listes établies par les cours d'appel judiciaire et/ou les administrative d'appel , et présentant ainsi toutes garanties d'honorabilité, de probité et de compétences générales requises pour y figurer ceux dont la compétence spécifique est notoire et reconnue par elle dans les techniques relevant du génie frigorifique, du génie climatique, de pompe à chaleur , de l'isolation frigorifique et grandes cuisines, améliorer l'information et la formation de tous ses membres dans les domaines spécifiques de la compagnie par tous moyens appropriés, tels qu'informations sur les organismes aux travaux desquels il leur est recommandé de participer, les revues auxquelles ils devraient s'intéresser, les centres, laboratoires, spécialistes auxquels ils pourraient avoir recours lorsqu'ils sont confrontés à un problème particulier et de promouvoir de nouveaux experts de justice en acceptant en son sein des membres associés en attente d'agrément sur les listes précitées, promouvoir auprès des membres, les missions d'arbitrage et de médiation qu'ils seraient susceptibles de réaliser dans leurs domaines de compétences respectifs et de les aider à ce titre à obtenir les qualifications et conditions nécessaires à l'exercice de ces activités, diffuser auprès des cours d'appel judiciaires, des cours administratives d'appel, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des experts agréés et associés, en précisant leurs spécialités, conserver et de promouvoir les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, de probité et d'éthique, qui sont de règle pour les auxiliaires de la justice, tant à l'égard des tiers qu'entre les membres de la compagnie, resserrer les liens de confraternité entre les membres de la compagnie et de résoudre, par arbitrage amiable, les différends qui pourraient surgir entre eux, centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres de la compagnie et d'étudier-le cas échéant, en liaison avec le conseil national des compagnies d'experts de justice (cncej) toutes questions intéressant la fonction d'expert judiciaire, apporter à l'administration de la justice son entier concours et de rester en contact étroit avec les magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises, assurer, en toutes circonstances, la représentation et la défense de la fonction d'expert de justice, représenter les experts-membres de la compagnie auprès des tribunaux, pouvoirs publics, administrations, organismes professionnels ou autres et, éventuellement, d'intervenir en justice en toutes circonstances utiles et selon les règles de droit
défendre les intérêts des justiciables de la justice administrative apporter des propositions pour l'amélioration du fonctionnement de ladite justice
réunir et rassembler des avocats et juristes d'origine arménienne ou arménophiles désirant mettre en commun leurs compétences aux fins de constituer un réseau d'avocats et de juristes pour partager et échanger des informations et savoir-faire, au service du développement professionnel de chacun des membres et/ou pour la promotion en général du droit continental et français partout dans le monde ; favoriser le développement économique de l'Arménie et de la diaspora partout dans le monde ; assurer bénévolement toute aide juridique ou judiciaire en vue notamment de promouvoir la défense des droits de l'homme, la sauvegarde des libertés publiques ainsi que des droits de la défense, partout où ils sont menacés , duvrer pour l'instauration d'un état de droit en Arménie, l'indépendance de l'institution judiciaire et pour le droit à bénéficier d'un procès équitable et d'une défense effective, de défendre les droits des Arméniens et de la diaspora arménienne, en Arménie, en France et partout dans le monde ; uvrer pour la reconnaissance et la réparation du génocide des arméniens dans le monde et lutter contre le négationnisme des crimes contre l'humanité et crimes de guerre, en France et dans le monde ; agir, en exerçant tous les droits reconnus à la partie civile, contre le négationnisme, l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides, ainsi que toute infraction actuelle ou à venir prévue par le code pénal ; combattre le racisme ou assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique raciale ou religieuse et exercer, à ce titre, tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant notamment à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence, diffamer, injurier ;
rechercher et faire connaître, par tous les moyens légaux, la vérité sur l'assassinat du leader syndicaliste tunisien Farhat HACHAD, et poursuivre, le cas échéant, tout éventuel responsable de sa mort, à quelque titre que ce soit, devant les juridictions françaises ou/et internationales
maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux de linstitut du sénat, les liens qui se sont noués à cette occasion ; promouvoir la nécessité du bicamérisme et du sénat, en expliquant le rôle et laction de la seconde chambre dans la préparation et le vote de la loi, le contrôle de laction du gouvernement et lévaluation des politiques publiques, la défense des libertés publiques et privées, la représentation des collectivités territoriales, la simplification du droit ainsi que dans toute autre fonction liée à son activité ; apporter sons concours au sénat dans laccomplissement de sa tâche, notamment en valorisant les actions mises en uvre par le sénat pour moderniser son fonctionnement législatif et administratif et en formulant, le cas échéant, des propositions visant à améliorer lefficacité de lactivité parlementaire et renforcer le lien des citoyens avec leurs institutions représentatives
produire, susciter, organiser, publier et diffuser sur tout support des travaux scientifiques, au niveau international, portant sur les phénomènes de radicalisation, de violence politique, religieuse et autre partout dans le monde, ainsi que sur lobservation et les analyses comparatives des voies multiples de ortie de ces violences
faire progresser l'étude et la pratique du droit international, les moyens de résoudre les différends y relatives par voie d'arbitrage, médiation, conciliation ou contentieux juridictionnel dans une perspective africaine et international ;
dénoncer les erreurs judiciaires sur tous les supports médiatiques en France et à létranger et sous forme de manifestations; se mettre en relation avec le ministère compétent de létat garant des institutions; faire appel à des donateurs pour collecter des fonds pour faire face aux condamnations financières des victimes derreurs judiciaires
association d'avocats
retravailler les grands procès refaire les grands procès devant public organiser des conférences activités dans les tribunaux
accompagner les associations étudiantes liées aux établissements d'enseignement supérieur français et les former aux principes et règles de bonne gestion d'une association loi de 1901, et tout particulièrement en ce qui concerne les enjeux juridiques de leurs activités
organiser une réflexion commune autour des thèmes de politique criminelle, de criminologie, de droit pénal ou de tout autre sujet juridique et politique jugé digne d'intérêt
prévention et lutte contre les erreurs judiciaires ; Recherche, développement et promotion de l'intelligence judiciaire
aide, suivi et conseil aux victimes de viol et agressions sexuelles en France, avec également l'élaboration d'une communauté sur les réseaux sociaux (instagram, twitter) visant à sensibiliser les nouvelles générations à cette problématique omniprésente en France ; la création de cette communauté passera notamment par le développement d'un réseau d'entre-aide (professionnels de santé, consultant juridique et autre), suivie de l'aide apportée par les adhérents à notre projet et autres individus motivés à apporter leur expertise
faire progresser le domaine de l'arbitrage en fournissant un cadre structuré et efficace pour la résolution des litiges, en soutenant l'arbitrage ad hoc avec des conseils procéduraux et des services administratifs, en offrant des services d'arbitrage complets, y compris la gestion des procédures et la formation, en promouvant l'arbitrage comme méthode privilégiée de résolution des litiges à l'échelle mondiale, en s'engageant dans la recherche pour améliorer les pratiques d'arbitrage et en explorant des solutions innovantes, en favorisant la collaboration entre les professionnels et les institutions de l'arbitrage dans le monde entier, et en maintenant les normes les plus élevées d'éthique, d'intégrité et d'impartialité dans toutes les activités d'arbitrage
promouvoir le respect de l'état de droit et des droits de l'homme dont la liberté d'expression ; surveiller, contrôler, assurer le suivi et documenter les violations des droits de l'homme ; prendre position (advocacy) et sensibiliser aux questions de droits de l'homme ; mener des recherches scientifiques en matière des droits de l'homme ; lutter pour la prévention et l'élimination des violations des droits de l'homme ; intenter des actions devant la justice et obtenir des réparations des préjudices pour les victimes d'atteintes aux droits de l'homme ; contribuer à la bonne administration des règlementations en matière des droits de l'homme ; promouvoir le soutien public et le respect des droits de l'homme auprès des personnes physiques et morales ; le développement de l'éducation, en particulier dans le domaine des droits de l'homme
promouvoir la discipline juridique, l'égalité et l'équité des chances dans l'accès aux savoirs et aux opportunités professionnelles liées au monde juridique
sensibiliser le du public aux questions de racisme et de discrimination ; accompagner des victimes de racisme et de discrimination dans leurs démarches administratives, judiciaires et sociales ; organiser de conférences, débats, et formations sur les thématiques liées à l'égalité et aux droits humains ; promouvoir des actions citoyennes et éducatives favorisant une société inclusive et respectueuse des droits fondamentaux
permettre l'application de l'article 6 de l'accord du 1er décembre 2014 entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre, étendu par arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L132 17 8 du Code de la propriété intellectuelle ; faciliter, par la voie de la médiation, le règlement des différends et litiges d'ordre individuel entre auteurs et éditeurs dans le secteur de l'édition de livres, relatifs à la négociation, la conclusion, l'exécution et ou la rupture d'un contrat d'édition au sens de l'article L132 1 du Code de la propriété intellectuelle ; identifier les causes les plus fréquentes des différends et litiges entre auteurs et éditeurs dans le secteur de l'édition de livres, au sein d'un rapport annuel d'activité sur la base duquel pourraient avoir lieu des échanges vertueux entre les représentants auteurs et éditeurs ; conclure pour faciliter cet objet toute convention d'association, de partenariat, de mandat, de représentation ou autres avec toute personne publique ou privée, physique ou morale ; accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social et ou l'intérêt de ses membres, et toutes opérations financières en soutien de son objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
consolidation des liens professionnels au sein des cultures juridiques, des communautés de la profession juridique et des systèmes de droit ; représentation les droits et intérêts professionnels de la communauté internationale des avocats et de leurs clients ; rapprochement des États régis par le droit constitutionnel grâce à un dialogue professionnel ouvert entre avocats ; promotion de l'enseignement, de la science, de la recherche et des technologies juridiques ; enrichissement du patrimoine juridique mondial par l'élargissement de l'espace de musée, de bibliothèque et d'autres espaces publics similaires ; élargissement de l'accès des professionnels aux monuments mondiaux de la pensée politique et juridique ; accroissement de l'accès aux sources de l'histoire de droit, ainsi qu'aux traditions juridiques occidentales et orientales ; renforcement de l'État de droit, du droit de la démocratie et du droit international des droits de l'homme par la diplomatie professionnelle exercée par les avocats ; accroissement de l'attention professionnelle accordée aux enjeux du droit et de l'ordre internationaux, de la paix et de la sécurité internationales, du commerce, de la finance, de l'industrie, des données et de l'information, du travail et des soins de santé, du bien-être socio-économique et du développement durable tant au niveau international et régional que national ; rehaussement de la situation des enfants, des jeunes, des filles, des femmes, des personnes handicapées, des personnes âgées, des autres groupes vulnérables de la population et des compatriotes résidant à l'étranger ; convergence des plates-formes scientifiques, législatives et judiciaires des droits international, régional, national et étranger ; multiplication de l'accès aux systèmes judiciaires internationaux, régionaux et nationaux ; augmentation de l'efficacité et de la transparence du marché des services juridiques et de l'assistance d'avocat professionnelle dans les dimensions internationales, régionales et nationales ; amélioration de l'accès des professionnels aux droits européen et d'intégration et à leurs pratiques ; réconciliation des fondements professionnels de l'éthique et de la déontologie et des pratiques équitables à l'échelle mondiale ; partage d'expériences en matière de pratique des droit international et national ; approfondissement de l'expertise en littérature juridique, journalisme juridique, géographie juridique et droit en l'art ; renforcement de l'amitié et de l'harmonie entre les peuples ; développement des relations diplomatiques ; prévention des confrontations et des isolements sociaux, religieux et autres aux niveaux international, régional et national ; échange de connaissances et d'informations juridiques professionnelles dans les domaines international, public, social, culturel, humanitaire, éducatif, scientifique, environnemental, technologique, d'affaires et associatif
faciliter en général le fonctionnement matériel et le développement de toutes uvres, activités et actions auxquelles collaborent ou ont collaborés les religieuses de la compagnie des filles de la charité notamment la mise à disposition par tous moyens de locaux destinés à abriter des établissements d'enseignement de préférence sous tutelle de la compagnie des filles de la charité ou par exception, sous tutelle diocésaine ou sous tutelle de toute autre congrégation ;
organiser un collège d'arbitres juristes économistes et techniciens susceptibles d'être saisis pour trancher tout différend interne ou international
promouvoir le métier d'administrateur judiciaire ; améliorer les pratiques professionnelles ; défendre les intérêts collectifs de la profession et des membres de l'association ; mettre en oeuvre tous les moyens permettant l'amélioration permanente du traitement des difficultés des entreprises
défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et la démocratie en Sri Lanka
promouvoir la médiation institutionnelle conformément aux principes énoncés dans la charte des médiateurs de services au public ; à cet effet, elle favorise les échanges de bonnes pratiques pour une médiation de qualité
créer un forum pour que les professionnels du droit puissent se rencontrer, échanger et développer un réseau d'entraide ; organiser des évènements destinés aux professionnels du droit, des animation et formations ; constituer un annuaire de ses membres, diffuser des informations légales, et notamment sur le pro bono ; promouvoir les relations de ses membres et de la communauté juridique Franco-américaine
préparer la reconversion de ses membres dans la profession davocat en vue de constituer entre eux un cabinet davocats inter-barreaux ; elle a également pour objet dassister ses membres dans la phase de liquidation de leur profession davoués près les cours dappel, notamment dans la préparation des dossiers dindemnisation
organiser des réunions amicales davocats autour dun dîner, dune activité culturelle ou sportive
défendre les emprunteurs contre les pratiques abusives dont ils pourraient être victimes
susciter des analyses à partir de la diversité des expériences professionnelles des magistrats de l'ordre judiciaire et de l'observatoire de la société que constitue leur travail au quotidien ; élaborer des concepts nécessaires à la construction d'une pensée philosophique, juridique et contemporaine sur les thèmes de la justice et du droit ; réfléchir au processus de judiciarisation de notre société et ses implications sur le fonctionnement d'une société démocratique ; proposer des pistes de réflexion à tous les décideurs publics
apporter tout soutien au monde du droit haïtien ;favoriser l'accès au droit des haïtiens
mettre en commun par ses tous juristes leurs connaissances et leur activité pour promouvoir la coopération de la France, de l'Europe et du Vietnam dans les domaines du droit et de son application afin de favoriser l'état de droit et de contribuer aux échanges avec le Vietnam
régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation
d'agir et d'uvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger de tous types de médiation, notamment conventionnelle, judiciaire, consommation et de projet de sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés français et/ou étranger à la médiation d'effectuer une veille européenne et internationale concernant l'évolution des pratiques et des textes relatifs à la médiation d'organiser à cet effet des conférences, séminaires, colloques, sessions de formation et d'information, publications et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de faire mieux connaître la médiation et les membres de l'association tant en France qu'à l'étranger de favoriser les rapports et actions communes et réciproques entre ses membres, institutions, centres de médiation et tous organismes intéressés français et étrangers d'aider ses membres à organiser des médiations et de favoriser leurs activités de médiateurs de permettre à ses membres de participer aux sessions de formation continue proposées par l'association et/ou en collaboration avec d'autres institutions de proposer et d'offrir à ses membres des médiations dans tous les domaines du Droit de manière générale, organiser ou favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion de la médiation et à la réalisation de l'objet social
permettre à ses adhérents d'agir en justice contre la société LEETCHI SA
promouvoir les IGPIA créées par la loi de 2014, faire connaître l'outil juridique, réfléchir à ses améliorations, aider les territoires, les entreprises, les acteurs économiques à comprendre l'intérêt des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, ainsi que tous les autres signes de qualité ; organiser des lieux de rencontre, de réflexion et d'échanges sur tous les enjeux liés à la protection par les IGPIA et tous autres signes de qualité ; favoriser les réflexions stratégiques à l'échelle de bassins d'emplois et les meilleures synergies autour des collectivités, en menant des réflexions croisées avec les acteurs économiques et les élus ; permettre le débat plus large sur les aspects juridiques, et également l'ensemble des points de vue économiques, de communication, politiques, environnementaux, sociaux, d'enseignement, d'apprentissage, de promotion de l'excellence des territoires de France ; organiser des rencontres sous forme de débats, de forums, de dîners, de séminaires, d'événements, de publications ; faire entendre dans le débat public la nécessité du développement des IGPIA pour créer un maillage et protéger les hommes et les femmes, les productions d'excellence de nos territoires et les promouvoir sur les marchés internationaux pour rayonner tant en Europe que dans le monde
grouper dans un étroit sentiment de solidarité tous les membres adhérents et de poursuivre ainsi l'amélioration de la situation matérielle et morale de la corporation
opérationnaliser l'activité de l'IACL en France et à l'étranger, promouvoir l'étude comparative des systèmes juridiques, organiser des congrès au nom et pour le compte de l'IACL, s'occuper de la publication d'études de droit comparé, gérer l'inscription des membres de l'IACL, recevoir le paiement des cotisations, lever des fonds et exercer toute activité, y compris économique, mais sans but lucratif, visant à promouvoir le droit comparé en France et à l'étranger
présenter les évolutions nécessaire, proposer des réformes ecclésiales, doctrinales et structurelles dans le but de parvenir sur tous les plans et dans toutes les fonctions à l'égalité entre femmes et hommes dans l'église
engager toute procédure légale de lutte contre les violences conjugales physiques, psychologiques et morales, initier toute mesure de sensibilisation, de prévention et d'éducation visant à combattre et à éradiquer toutes formes de violences conjugales et intrafamiliales, mettre en place des structures d'aides juridiques, psychologiques et matérielles pour protéger les victimes de ces violences et préserver leur intégrité tant physique que morale ainsi que leur dignité et leurs droits, de participer et de pourvoir à l'insertion ou à la réinsertion sociale et professionnelle des victimes de ces violences, d'organiser des évènements publics visant à sensibiliser l'opinion publique et la classe politique à ce fléau, d'assurer la promotion de la défense les et ce via l'utilisation de tous les supports qu'ils relèvent tant des publications que de la presse écrite de la presse parlée et ou audiovisuelle, d'organiser et d'animer des groupes de travail, d'étude et de réflexion voire de lobbyin
assurer l'organisation et la gestion administrative, financière et technique de la convention nationale des avocats organisée par le conseil national des barreaux la dernière année de chaque mandature, avec le concours de l'ordre des avocats du ou des barreau (x) d'accueil, ainsi que d'autres manifestations de la profession d'avocat
organiser rencontres entre avocats qui s'intéressent aux problèmes juridiques qui se posent au monde et aux industries du spectacle, ces derniers termes étant pris dans le sens le plus large; d'organiser des rencontres entre tous ceux qui participent à quelque titre que ce soit au monde et aux industries du spectacle; d'encourager et promouvoir les études propres à parfaire les connaissances du droit régissant le monde et les industries du spectacle; d'encourager et promouvoir les études propres à parfaire les connaissances du droit régissant le monde et les industries du spectacle, à améliorer les règles juridiques qui leur sont applicables et à intervenir, à cet effet, auprès de toutes instances nationales ou internationales; généralement d'entreprendre toute action pouvant aider directement ou indirectement les objectifs ci-dessus définis
regrouper les enfants des victimes de l'Holocauste dans le but de défendre la mémoire de leurs parents, de veiller à ce que leur tragique destin ne soit ni oublié ni dénaturé et de faire obstacle au renouvellement sous quelque forme que ce soit des persécutions raciales
prévention et lutte contre la piraterie des oeuvres audiovisuelles, étant entendu que la notion de piraterie couvre toutes les atteintes aux intérêts de ceux qui participent, directement ou indirectement, à la création, la production, la distribution et l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles résultant de la reproduction et, ou de la diffusion non autorisées, de quelque manière que ce soit, desdites oeuvres
collecte, centralisation, étude et diffusion de toute information relative à la défense de Jonathan Jay Pollard, incarcéré aux Etats-Unis
assurer par tous les moyens légaux le maintien de la reforme du code de procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993
favoriser les échanges professionnels et scientifiques entre ses membres et mettre en valeur la spécificité de leur double qualité
resserrer les liens d'amitié et de camaraderie entre les élèves, les diplômés et anciens élèves de l'Ecole Nationale de Droit et de Procédure
rencontres entre des personnes exerçant des responsabilités dans les domaines juridique et judiciaire (magistrats du siège et du parquet, auxiliaires de justice, avocats, universitaires, directeurs juridiques du secteur privé ou du secteur public, représentants dassociations de juristes, etc) par lorganisation de ces rencontres, favoriser la constitution dun réseau interprofessionnel de juristes, la valorisation de la formation universitaire et notamment doctorale, et assurer la promotion des principes du droit issus de la culture européenne
promouvoir les études, initiatives, projets, actes, publications, rapports, conférences, colloques, sur le règlement amiable des différends au profit des personnes morales de droit privé ou public ; fédérer l'ensemble des acteurs ayant comme centre d'intérêt l'arbitrage des personnes morales de droit privé ou public et l'ensemble des questions juridiques et économiques qui y sont afférents ; organiser des rencontres, colloques, congrès locaux, nationaux ou internationaux, consacrés à l'étude des questions juridiques et économiques liées au règlement amiable des différends impliquant des personnes morales de droit privé ou public ; rendre disponible, au profit des personnes morales de droit privé ou public, des listes d'arbitres se proposant de régler leurs différends ; réfléchir aux règles déontologiques et aux bonnes pratiques de l'arbitrage au profit des personnes morales de droit privé ou public ; promouvoir ces règles de bonnes pratiques ; travailler à la mise en place, dans un souci de transparence, de référence tarifaires pour les personne ayant recours à l'arbitrage, tenant conte a la fois de la complexité des différends, du temps à y consacrer par les arbitres et des contraintes budgétaire des personnes morales de droit privé ou public; de mettre l'expérience de ses membres à la disposition des personnes morales de droit privée ou public afin de promouvoir l'arbitrage et les autres modes de règlement alternatifs des conflits impliquant des personnes morales de droit privée ou public; de former, par des actions ponctuelles, de formation initiale, permanente ou continue, l'ensemble des personnes intéressées par ces problématique; de développer un partenariat avec les principaux représentants des collectivités territoriales, les principaux établissements publics pouvant recourir à l'arbitrage, des centres de recherche des universitaires, des professions juridique et judiciaires, des représentants de juridictions administratives ou judiciaires, des arbitres, afin de favoriser le développement et la promotion de l'arbitrage au profit des personne morales de droit privée ou public
aide, assistance administrative et/ou juridique et conseil aux personnes victimes d'un accident, d'une erreur médicale ou d'une infection nosocomiale ou de toute autre personne demandant une aide, un conseil ou une assistance en matière juridique ou administrative
organiser la collaboration entre les membres de lAssociation dans le respect de lindépendance de chacun, développer les échanges et communications entre ses membres, pour parfaire et compléter les compétences de chacun ; optimiser la qualité des prestations offertes par ses membres à leur clientèle ; promouvoir linter professionnalité des professions du Droit ; la gestion du patrimoine de lAssociation par tous moyens et tous supports financiers, juridiques ou autres ; dune manière générale, toutes actions de quelques natures quelles soient susceptibles de faciliter la poursuite de lobjet et de concourir à la bonne marche de lAssociation
abolir la garde à vue sans avocat, mener des actions, notamment juridictionnelles, en vue de faire respecter et progresser les droits de la défense, le droit au procès équitable et l'égalité des armes entre les justiciables comme vis-à-vis des institutions administratives et judiciaires, et de garantir à tout citoyen le droit effectif à l'assistance d'un avocat
organisation de réunions de femmes avocates ou juristes d'entreprise
promouvoir les échanges juridiques et la diffusion des différentes cultures du droit méditerranéen au travers de professionnels adhérents au réseau "avocats France maroc com"
coordonner, développer et créer des activités sociales et culturelles pour les comités dentreprise et similaires ; de les mettre en relation avec des prestataires de services pour les informer, leur apporter des conseils techniques et juridiques, mettre en place toute formation en vue daméliorer le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et similaires, réaliser des permanences juridiques ou encore de proposer des consultations juridiques personnalisées aux personnels de lorganisme ; dorganiser la solidarité sous toutes ses formes pour réduire les inégalités dans et hors de lorganisme
promouvoir et dynamiser, tant en France qu'à l'étranger, les femmes huissiers de justice dans leurs activités professionnelles
fédérer, harmoniser le fonctionnement des Ateliers Régionaux adhérents, transmettre les savoir faire respectifs, échanger sur les formations, mener des réflexions et actions dans le domaine de lexpertise judiciaire et des techniques foncières en liaison avec la profession de Géomètre Expert ; développer les relations et partenariats avec toute institution ou profession ayant compétence dans les domaines de lexpertise et des techniques foncières et favorise la recherche dans ces domaines
mettre en commun, dune façon exclusive, les connaissances et les activités de ses membres, qui sont, à titre de condition essentielle, des avocats inscrits à lOrdre des Avocats à la Cour de Paris, afin de favoriser la confraternité existant entre eux née dexpériences voisines ou similaires, ainsi que la synergie développée auprès dorganisations syndicales
cette association a pour objet de mettre en uvre un dispositif de médiation pérenne dans le secteur des services liés aux tourisme, transport, hébergement, loisirs et voyages conformément à la charte de médiation figurant en annexe cette médiation concerne les litiges entre un fournisseur de services de tourisme, transport, hébergement, loisirs et voyages et un consommateur dans les conditions prévues par la charte de la médiation et le règlement intérieur l'association fournit les moyens matériels et humains nécessaires à la médiation elle a en particulier pour mission de désigner, dans les conditions prévues à l'article 30, le médiateur pour une durée de trois ans renouvelable ;de prélever auprès de ses membres les financements nécessaires à la mise en uvre des procédures de médiation ;de mettre à disposition du médiateur l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et efficacité ; d'assurer la rétribution du médiateur
créer et réformer diverses lois touchant tous les domaines de la Justice, elle peut de même représenter les intérêts juridiques de particulier (s), d'organismes ou de sociétés devant la justice
toutes activités de médiation et plus généralement toutes prestations de services se rapportant à la médiation et à linformation, et notamment le consulting, le coaching, et la supervision tant dans un domaine privé que dans un domaine public et judiciaire, auprès de particuliers, dentreprises et dorganismes, publics ou privés
rassembler les Avocats spécialistes et praticiens en Droit des Affaires et en Droit Judiciaire adhérents, afin de représenter leurs intérêts d'une manière générale; de permettre aux membres de s'assister mutuellement techniquement et humainement; de permettre aux membres de coopérer entre eux et d'offrir leurs services pour le compte des clients des autres membres dans les matières ressortant de leurs compétences; de promouvoir ses membres
développer la présence et la médiation animale auprès de toutes personnes, dans tous établissements, quartiers et milieux quelconques dans un but d'apaisement, d'humanisation, de responsabilisation et de réinsertion ; encourager toutes initiatives privées ou publiques concourant aux buts de l'association ; étudier et mettre en place tous projets et actions associant l'animal et facilitant ou concourant aux buts de l'association ; offrir son expérience, ses conseils et ses services sur la médiation animale et sur toutes les questions relevant de la relation homme-animal à tous établissements, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, toutes institutions spécialisées, maisons de retraite, centres pénitenciers, pédagogiques, thérapeutiques ou autres
protection juridique de l'image et des intérêts du Cameroun, des ressortissants camerounais ou d'origine camerounaise, les institutions étatiques et para-étatiques du Cameroun en Europe et sur les territoires nationaux des pays européens ; la coordination des activités des associations nationales des avocats camerounais ou d'origine camerounaise et d'autres associations à caractère juridique, l'entraide juridique
défendre la mémoire et pérenniser l'oeuvre de Jacques VERGES, par tous moyens, notamment la création d'un prix national Jacques VERGES, remis par un jury chaque année à un élève avocat ou un avocat ayant moins de 3 ans de Barreau, à l'issue d'un concours de plaidoirie sur un thème imposé, l'organisation de colloques et de diners débats, et la parution de différentes publications
constituer, animer et développer en france une communauté d'experts et de partenaires de confiance agissant collectivement au profit de la lutte contre la cybercriminalité ; réunissant des membres issus des mondes institutionnel, académique, entrepreneurial, associatif et libéral, celui-ci agit de façon coordonnée avec ses associations membres ou partenaires qui remplissent des objectifs similaires et cherchera toujours la complémentarité ; mobiliser : offrir un espace de confiance où les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité peuvent échanger et construire des projets collectifs, animer la communauté de ses membres et plus largement des personnes qui bénéficient des actions de l'association, faire connaître les risques et les enjeux liés à la cybercriminalité, et valoriser les actions menées par la communauté
obtenir la création d'une profession unique du droit sur l'ensemble du territoire de la république française, en obtenant d'une part la réforme de la loi de 1991 sur les professions juridiques et d'autre part la suppression du notariat ; en ce sens, l'association milite pour la disparition de l'une des dernières applications du système d'ancien régime, celui de la vénalité des offices, applicable au notariat ; elle se situe dans la lignée de la protestation émise dès le 17ème siècle par Cardin le Bret ; L'association demande la suppression des dispositions restrictives, telles que contenues dans la loi d'organisation du notariat et le décret spécifique sur le barème des notaires ; elle exige la suppression de l'ensemble des obstacles à la libre concurrence entre les juristes dans le monde du droit, dont le périmètre doit être précisé et fermé aux professions du chiffre ; en outre, l'association entend exiger des autorités de la République, à savoir le président et le garde des Sceaux, un strict respect de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes et de l'ensemble des principes dont elle s'inspire, réaffirmés à plusieurs reprises depuis la signature du traité, face à la résistance de la France; elle entend de même exiger les respects et l'application des recommandations de la commission, dans la stricte logique de nombreux rapports publiés en France, depuis le rapport Rueff Armand de 1958, jusqu'à celui plus récent de Jacques Attali; elle remettra chaque année un rapport au président de la République et au garde des Sceaux, au cours du premier semestre de l'année civile, sur l'avancée de sa mission, étant souligné que le premier rapport est l'élément fédérateur qui a motivé le consentement des adhérents et la fixation de l'objet social
oeuvrer à la réalisation effective des droits des personnes et au développement de la culture du droit et des connaissances juridiques au sein de la société et agir pour favoriser les intérêts de l'organisation sociale "Sutyajnik", de droit russe, établie dans la région de Sverdlovsk, en Fédération de Russie
promouvoir et organiser la résolution, par voie de médiation ou d'arbitrage, des litiges opposant salariés et ou élus du personnel et ou organisations syndicales aux dirigeants et ou entreprises et ou à d'autres salariés de ces dernières
formation continue, la défense du titre d'expert, la promotion de la profession de traducteur et interprète, notamment chaque fois que la loi exige le recours à un traducteur ou un interprète, la sensibilisation au rôle et aux prérogatives de ces métiers, la représentation des traducteurs et interprètes intervenant en milieu judiciaire auprès des autorités, tribunaux et administrations, et plus généralement toute action utile à la profession de traducteur et interprète
permettre aux notaires de province de se réunir en des locaux appropriés à Paris et de resserer les miens du botariant francais; organiserun secrétariat permettant aux Notaires de se signaler discrétement les indésirables
offrir aux entreprises, aux artisans, aux commerçants, aux professionnels et aux agriculteurs, une association de médiation susceptible de leur permettre de répondre à des obligations telles que prévues par la directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2016 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation
association, ouverte à tous, sans condition restrictive et sans discrimination, défend les principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité ; elle a pour objet d'éviter la judiciarisation du débat intellectuel et de redonner sens à la liberté d'expression ; elle utilise tous les modes d'expression disponibles pour attirer l'attention sur les risques que font courir les discours visant à restreindre les libertés individuelles ; elle peut apporter aide et assistance à toute personne poursuivie sur le plan judiciaire pour délit d'opinion, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement ; elle a pour but de de promouvoir la laïcité ; d'accompagner, défendre les agents et contractuels de la fonction publique (ou assimilés) contre les pressions et les menaces liées à l'offensive islamiste ; d'intervenir notamment pour accompagner, soutenir, aider, conseiller, assister, représenter notamment les agents et contractuels de la fonction publique (ou assimilés) et ses membres, ainsi que leurs familles, leurs proches et toute personne ayant un intérêt ; cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre ; de pouvoir ester et intervenir, représentés par les avocats qu'elle désignera, devant toute juridiction, administration, instance ou autre structure compétente s'inscrivant dans la réalisation de l'objet ; et donc l'association a aussi pour objet de témoigner, alerter, protéger et défendre ; témoigner pour rendre public, pour passer de statut de victime à celui d'acteur, pour restaurer le lien social et redonner du sens ; alerter, pour informer, éclairer et mettre tout à chacun face à ses responsabilités ; protéger pour soutenir, donner les moyens matériels et financiers d'assumer les risques liés aux missions de service public et à la défense des principes républicains ; défendre notamment contre la diffamation, le harcèlement, l'outrage, les pressions, les menaces, etc ;
soutenir les enfants qui ont été victimes de la traite des enfants et qui, par le biais de ce crime dégoûtant, ont été victimes de mauvais traitements et sont confrontés à des défis
réaliser la vision et la mission de DAFOH : DAFOH France vise à apporter à la communauté médicale et à la société, les preuves objectives de prélèvements d'organes illégaux et immoraux, le prélèvement d'organes, le retrait d'organes d'un donneur, sans avoir au préalable obtenu son consentement libre et volontaire, est considéré comme crime contre l'humanité, ainsi qu'une menace envers la science médicale en général 2, 2 principes fondamentaux DAFOH France respecte les principes fondamentaux de DAFOH : DAFOH France est une association fondée par des professionnels de la santé dont la volonté est de servir la communauté médicale et la société, cette association se veut libre et indépendante, DAFOH France respectera la dignité des êtres humains et mettra en avant les normes éthiques les plus élevées de la médecine, ces normes reposent sur le serment d'Hippocrate, la déclaration de Genève, le Code de Nuremberg, la Déclaration d'Helsinki et la Déclaration d'Istanbul DAFOH France soutient que la sensibilisation et l'information des professionnels de la santé ainsi que des patients est une étape indispensable pour prendre des décisions éclairées, et nécessaire dans la communication médecin-patient avant une transplantation, pour lutter contre les prélèvements forcés d'organes, le trafic d'organes, le tourisme de transplantation et pour développer les pratiques éthiques de transplantation à travers le monde,DAFOH France encourage la réalisation d'enquête plus approfondie dans les abus de transplantation, cette association a pour but de favoriser le développement sous toutes ses formes par tous moyens cités ci-dessus, grâce au concours de membres recherchant un esprit de compréhension mutuelle dans le respect d'autrui,DAFOH a été reconnue comme une contribution à l'humanité pour la protection d'une pratique médicale éthique mettant en avant la dignité humaine
réunir les personnes exerçant la profession de juriste, quel que soit le titre sous lequel cette profession est exercée et travaillant au sein et pour le compte d'une organisation professionnelle patronale ; représenter la profession auprès de toute instance publique ou privée, association, organisation syndicale, entreprises ou autres, défendre les intérêts de la profession de Juriste en organisation professionnelle patronale, contribuer au développement et à la reconnaissance de la profession de juriste en organisation professionnelle patronale et ses spécificités ; promouvoir la formation continue de ses adhérents au travers de publications sur tout support ou de réunions (commissions, séminaires, formations, stages ) ; définir des règles déontologiques, d'éthique professionnelle et de veiller à leur respect en prévoyant des procédures et sanctions disciplinaires en cas de manquement grave ; exercer des activités économiques en lien avec les autres points ci-dessus ;
rassembler les avocats italiens établis en France afin de représenter leurs intérêts d'une manière générale, et notamment auprès des pouvoirs publics, des instances nationales, européennes, et internationales, du Conseil National des Barreaux et des Ordres d'avocats ainsi que des associations professionnelles, organiser des activités de formation ainsi que des colloques et manifestations afin de promouvoir le partage des connaissances notamment concernant le droit italien, le droit français, le droit européen et le droit international d'une part, et le développement de l'activité professionnelle des membres sur les marchés concernés d'autre part, promouvoir la synergie des compétences entre les différentes catégories de professionnels italiens et français opérant sur le marché français notamment, uvrer au rapprochement des avocats italiens établis en France et des avocats français avec la mise en place d'un système de soutien à l''installation professionnelle, au développement de l'exercice professionnel ainsi que de la formation professionnelle, diffuser des connaissances et des travaux par le biais de publications, y compris par l'intermédiaire de l'édition numérique, procéder à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet social
rassembler avocats pour réflexion juridique et pratique surf
association indépendante apolitique et laïque exclusivement composée d'avocats inscrits à un barreau français qui a pour objet et pour mission de rassembler tous les avocats qui, par leur détermination, leur réflexion et leur action, souhaitent uvrer en faveur des intérêts de la profession d'avocat et de son périmètre professionnel, de la préservation du rôle de l'avocat dans toute sa diversité au sein de la société, d'une évolution de la profession comme d'une adaptation de ses règles au monde d'aujourd'hui, du renforcement des liens avec les autres professions judiciaires et juridiques (magistrats, greffiers, huissiers, notaires, etc ) , dans le respect des principes d'égalité entre tous et avec le souci de défendre le droit à la diversité dans l'exercice de la profession d'avocat ; Objectifs : 1) identifier et analyser les règles principes et usages ainsi que les difficultés de toute nature et de toute origine (légale, réglementaire, institutionnelle, ordinale, etc ) qui sont susceptibles de constituer une difficulté ou un obstacle dans l'exercice par chacun de sa profession d'avocat, 2) identifier et analyser les éventuels obstacles et difficultés de toute nature et de toute origine rencontrés par le service public de la justice, le cas échéant, en concertation avec toutes associations issues du milieu judiciaire (magistrats, greffiers, etc ) , notamment en matière de libertés fondamentales et de respect effectif des droits de la défense, 3) définir, proposer et promouvoir, par tous moyens, les modifications légales, réglementaires institutionnelles et ordinales qui s'imposent pour résoudre ces difficultés, notamment auprès des institutions représentatives de la profession (ordres, conférences de bâtonniers, CNB, CNBF, etc ) comme des pouvoirs publics, 4) veiller et défendre les libertés fondamentales de tout avocat en matière ordinale, judiciaire et administrative et plus particulièrement le droit pour chaque avocat de bénéficier du même traitement et des mêmes règles que ces confrères quel que soit leurs barreaux d'appartenance, 5) défendre les intérêts des avocats confrontés à des difficultés d'exercice, notamment par l'absence de prise en considération de leur situation spécifique et/ou des difficultés rencontrées, notamment du fait des institutions représentatives quelles qu'elles soient comme du service public de la justice ou de l'Etat et de ses institutions, 6) organiser et promouvoir la solidarité et la complémentarité entre avocats, notamment par le développement de synergies professionnelles entre avocats, 7) agir et défendre, le cas échéant par intervention volontaire et devant toute instance professionnelle ou juridiction, les intérêts de l'association et de ses membres à l'occasion de toute action en demande ou en défense en lien avec son objet social
l'association a pour vocation de : promouvoir et développer un réseau professionnel composé d'avocats s'intéressant au Japon ou étant d'origine de ce pays; d'offrir un cadre d'échanges et d'information à ses membres désirant créer un lien privilégié avec le Japon, développer leurs réseaux en entretenant notamment des contacts avec des Confrères japonais et des acteurs locaux d'organiser tout évènement ou activité permettant de réaliser ces objectifs
promouvoir les relations franco-italiennes sur des thématiques d'ordre juridique ;
représenter et uvrer pour les droits et la défense des familles victimes d'injustice et d'assassinats politiques ; défendre les victimes d'atteintes aux droits de l'homme, de discrimination et droits des minorités ; veiller à l'application des textes internationaux et régionaux en matière de droit civil, économique, social et culturel en république du Congo ; lutter contre la violence sous toutes ses formes ; promouvoir les droits de l'homme et l'état de droit ; défendre et protéger les libertés fondamentales ; la promotion des outils de lutte contre la corruption ; promouvoir la bonne gouvernance et la transparence ; uvrer pour l'insertion sociale des victimes des conflits en république du Congo ; uvrer en faveur des personnes vulnérables ; défendre des droits fondamentaux et émancipation des personnes et des peuples victimes de violation de ces droits ; la solidarité militante entre ses membres
l'association France médiation tous jours et ses bureaux régionaux, ont pour objet, sur l'ensemble du territoire national français (hexagonal et ultramarin) de : favoriser, promouvoir et organiser la médiation professionnelle multi-capacitaire conventionnelle et judiciaire, culturelle et interculturelle, la négociation appliquée à toute forme de terreur par le désobusage et la communication non violente sous toutes ses formes, par tous moyens appropriés ; d'offrir aux médiateurs professionnels un lieu d'échange, de formation et de perfectionnement et de leur apporter un soutien professionnel : assistance technique et gestion ; organiser la formation de tous les publics à la médiation professionnelle multi-capacitaire conventionnelle et judiciaire, culturelle et interculturelle, à la négociation appliquée à toute forme de terreur par le désobusage et la communication non violente, notamment par la mise en place de partenariats avec toute personne et toute structure, sur tout le territoire national et dans le reste du monde ; a cette fin France médiation tous jours est constitué en organisme de formation, enregistrée sous le numéro 11756604875 ; organiser des colloques, symposiums, des manifestations d'informations et de sensibilisation à la médiation professionnelle multi-capacitaire sous toutes ses formes ; de proposer à toutes personnes physiques ou morales, privées ou publiques, des médiateurs professionnels multi-capacitaires dont elles reconnaissent la compétence et l'indépendance ; à cette fin, elle est constituée en centre de médiation ; le règlement intérieur de l'association fixera les modalités d'attribution de ces médiations entre ses membres ; organiser toute activité se rapportant à l'information administrative, juridique et à l'assistance de tous les publics ; les présidents de bureaux régionaux reçoivent délégation de pouvoir dans le respect de l'objet social de France médiation tous jours
cette association a pour objet de réaliser, sous toutes les formes, des opérations de sensibilisation, d'information et de réflexion à propos de la justice pénale
réaliser (sous toutes les formes) des opérations de sensibilisation, d'information et de réflexion à propos de la justice pénale ;
oeuvrer pour le respect de la présomption d'innocence et défendre la présomption d'innocence, notamment par l'attribution d'un prix annuel récompensant les travaux réalisés par un individu ou une entité promouvant le principe de la présomption d'innocence
organisation d'événements et de manifestations autour du contentieux des affaires et plus précisément de l'application pratique du droit civil, du droit commercial et du droit de la procédure civile dans un cadre judiciaire ; promotion du contentieux des affaires à travers la rédaction d'articles, l'enregistrement d'interviews, de podcasts et plus généralement la production de contenus audiovisuels ;
lutter juridiquement contre toutes les formes de cyberharcèlement
réunir les différentes professions du droit (magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, greffiers, administrateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaires, juristes, professeurs de droits, hauts fonctionnaires) ; favoriser le partage de connaissances et d'expériences entre ces différentes professions grâce, notamment, à des séminaires, des publications ou des colloques ; favoriser l'échange d'expériences et d'analyses autour de thématiques juridiques communes
informer en toute transparence sur les violences d'état illégitimes ; organiser des ateliers de sensibilisation, des tables rondes, des évènements artistiques pour informer, débattre, et s'opposer aux violences d'état illégitimes ; soutenir moralement et juridiquement les victimes et les familles de victimes de violences d'état illégitimes
réunir des avocats pratiquant l'enquête interne en matière sociale, ainsi que des acteurs qui participent aux enquêtes internes, promouvoir le rôle de l'avocat enquêteur en droit social, notamment auprès des institutions publiques et ordinales, des organisations syndicales et des employeurs, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat
capital a pour objet la protection des populations victimes de délits et crimes financiers ; capital entend ainsi : défendre, assister et apporter son soutien juridique à toutes les personnes et communautés victimes de délits et crimes financiers ; sensibiliser la société civile, les acteurs économiques et les autorités publiques aux enjeux de la dite association ; renforcer les capacités des acteurs qui souhaitent agir ou agissent contre la criminalité économique, notamment à travers des activités de formation et d'échange d'expériences ; pour mener à bien son objet, capital mettra en œuvre toute action nécessaire, en France et à l'étranger ; en particulier, l'association : engagera toute action judiciaire ou extra-judiciaire utile à l'accomplissement de son objet, élaborera des propositions et en assurera leur promotion auprès des décideurs publics et privés, organisera des manifestations de toute nature (colloques, conférences, etc ; ) utiles à l'accomplissement de son objet, éditera et/ou diffusera tout document et support d'information concourant à l'objet de l’association, apportera son soutien juridique à tout projet/toute action en lien avec son objet ; l'énumération de ces articles n'est pas limitative sous réserve des lois en vigueur, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
défendre les intérêts des locataires de l'immeuble sis 95 rue de monceau (75008 Paris) notamment dans le cadre des relations avec le syndic de gestion mandaté par le propriétaire (à date la société GTF) et pour tout sujet intéressant les droits individuels et collectifs des locataires ; L'association est notamment autorisée à saisir la commission départementale de conciliation dans le cadre des conflits collectifs partagés entre locataires avec le syndic de gestion ayant trait aux charges locatives ou d'agir devant les tribunaux compétents ;
conduire et développer des actions d'intérêt général à caractère social et familial en France, en vue de protéger les femmes et les enfants, le plus souvent en situation de précarité et de détresse, de la pratique dite de la gestation pour autrui, à savoir le procédé par lequel une femme s'engage envers un ou plusieurs commanditaires à porter un ou plusieurs enfants en vue de leur remise à la naissance, quelles que soient la terminologie employée et les modalités pratiques et financières de ce procédé développer toute action non lucrative permettant l'adoption d'instruments nationaux et internationaux contribuant à la protection des femmes et des enfants soumis à la pratique de la gestation pour autrui, et notamment promouvoir l'adoption d'une convention internationale portant abolition universelle de la gestation pour autrui ; être à l'initiative, coordonner ou participer à toute action engagée par des personnes physiques ou morales, déterminer et ou mettre en oeuvre les plans et les moyens d'actions, la stratégie et la communication pour la diffusion médiatique de ces actions et accomplir toute action permettant de poursuivre les buts énoncés ci dessus, y compris engager toute démarche administrative ou action en justice
fédérer les médecins téléconsultants salariés
l'association a pour objet d'informer, conseiller, et protéger les voyageurs se rendant en Arabie Saoudite ; Elle vise à fournir des informations fiables et à jour sur les conditions de voyage, les exigences administratives, et les pratiques culturelles locales ; En cas de fraude ou d'escroquerie, l'association accompagne les voyageurs dans leurs démarches, notamment en les aidant à déposer des plaintes auprès des autorités compétentes et en leur offrant un soutien juridique et moral ; L'association s'engage également à sensibiliser les voyageurs aux bonnes pratiques pour éviter les risques de fraude et à promouvoir des voyages sécurisés et respectueux des lois locales ;
défendre les droits des propriétaires, lutter contre l'occupation illégale de leurs biens et les loyers impayés, promouvoir l'accès à l'information juridique et aux solutions adaptées
réunir les actionnaires d'orpea afin de défendre leurs intérêts en justice
veille juridique sur des questions relatives à l'intelligence artificielle et étude de l'intégration de l'intelligence artificielle dans la pratique du droit
dans le ressort territorial d Ile de France il s'agit de promouvoir organiser et rendre accessible l information la plus large sur la prévention des difficultés des entreprises et ce notamment en formant une association commune aux CIP d Ile de France afin d assurer une action commune mettre en commun les moyens de chaque CIP Ile de France et renforcer l efficacité des CIP en promouvant et menant toutes réflexions sur ladite prévention avec toutes personnes physiques ou morales et toutes institutions susceptibles de jouer un rôle significatif dans la vie des entreprises la prévention et le traitement de leurs difficultés en offrant à tout dirigeant qui en fait la demande un entretien anonyme confidentiel et gratuit regroupant par principe un juge consulaire un avocat un expert comptable ou commissaire aux comptes chacun étant agrée par le membre de l association ou de l ordre professionnel dont il est issu en organisant toutes manifestations publiques opérations de promotion conférences colloques ou publications en s assurant du concours de tout partenaire institutionnel financier commercial industriel ou autre directement concerné par la mission l objet ou les activités de l association ou susceptible de l être en réalisant pour ses membres ou pour le compte de tiers toutes études recherches ou enquêtes en rapport avec son objet d une manière plus générale en concevant en mettant en place et en promouvant tous dispositifs de toutes natures et en menant toutes actions susceptibles de concourir ou de faciliter la réalisation de l objet de l association tel que défini supra aux fins de favoriser la prévention des difficultés des entreprises
créer un réseau professionnel non lucratif, non gouvernemental et apolitique ; soutenir les juristes soudanais dans leurs capacités professionnelles individuelles et sociales, promouvoir l'état de droit, la justice, la défense des droits, le développement professionnel et la solidarité entre les juristes au Soudan et à l'étranger ; protéger les juristes confrontés à des harcèlements, menaces ou violations de leurs droits professionnels ; promouvoir les valeurs fondamentales des droits humains et de l'état de droit a l'échelle nationale ; surveiller et documenter les crimes et violations des droits humains à l'encontre des juristes soudanais ; renforcer les compétences des juristes soudanais en droits humains et déontologie professionnelle ; faciliter la situation juridique et humanitaire des juristes soudanais et défendre leurs droits a l'échelle mondiale ; ester en justice pour la poursuite des buts de l'association, préserver l'indépendance politique de l'association
promouvoir une justice indépendante, éthique et transparente en défendant les usagers victimes de dysfonctionnements judiciaires, en soutenant les professionnels de justice confrontés à des pressions, en menant des actions de sensibilisation, de formation et de recours juridiques en lien avec cet objet
promouvoir, développer et structurer la transformation du monde du droit à travers les legal OPS en France et au sein de la francophonie
créer entretenir liens amitiés avocats, magistrats, commissaires justice autres acteurs monde judiciaire, chasse sympathisants
médiation
association de courtage en assurance pour les personnes juridiques, leurs biens et patrimoine ;
étudier et défendre les droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels
promouvoir et développer un réseau professionnel entre avocats et juristes en lien avec la France et la Tunisie
l'étude et la défense des droits professionnels de ses membres et de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels
adapter le Droit aux nouvelles technologies ; intégrer les nouvelles technologies à la pratique du Droit ;
think tank indépendant, organisation à but non lucratif engagée dans la promotion de l'innovation au service de l'intérêt général ; fédérer et réunir un réseau international et pluridisciplinaire de leaders : avocats, juristes, dirigeants, universitaires, chercheurs, des experts en technologie, des leaders de l'industrie, des organisations à but non lucratif, des startups, des universités, des collèges, des instituts de recherche, des centres de formation, etc ; plateforme mondiale dédiée à l'expérimentation, à la normalisation et à l'analyse des technologies les plus avancées, en mettant l'accent sur les défis juridiques, éthiques, sociétaux et économiques ; élaborer des propositions de politiques publiques visant à influencer les débats politiques et les prises de décision en France et en Europe ; s'efforcer de jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur du débat démocratique sur l'innovation notamment dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; delex est ouverte à tous, apartisane, apolitique et indépendante dans ses choix stratégiques et orientations ; animer des programmes d'innovation, des évènements, des formations et à développer des outils pour le développement de l'innovation dans les domaines scientifiques, technologiques, juridiques et culturelles ; plus généralement, l'association a aussi pour objet, en France comme à l'étranger, de mettre en œuvre toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement ;
favoriser les rncontres des francais qui sont attentifs a la chose publique; elle se propose de rapprocher notamment des personnalité politques, des hauts fonctionnaires, des syndicalistes, des industriels, des finaciers, des journalistes, des membres des professions liberales, des personnalité de la vie culturelle et scientifiques, pour vu qu'ils portent un vif intérêt aux problèmes généraux que posent l ' evolution de la cité
rechercher la vérité , l'étude de la morale et la pratique de la solidarité
représenter et défendre les intérêts de la profession dIntermédiaire en Opérations de Banque, et plus spécifiquement ; représenter ses membres auprès des autorités de tutelle présentes et à venir ; contrôler ses membres pour le compte des autorités, coordonner des rencontres entre ses membres et des représentants des autorités et ou des juristes économistes ; mutualiser des actions de formation
proposer toutes prestations sociale, civile voire commerciale à toute personne physique, personne morale, toute association, tout organisme public ou parapublic pour régler par la voie de la médiation conventionnelle tout différend auquel toute personne physique, personne morale, toute association, tout organisme public ou parapublic pourraient être confrontés dans le cadre de leurs activités personnelles ou professionnelles ; elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations connexes à la médiation sociale, civile voire commerciale tendant à réaliser cet objet, en France, telles toutes prestations relevant de la relation daide au nombre desquelles, de façon non limitative, le coaching individuel ou déquipe
contribuer à la création dune télévision du droit sur internet ou tous autres supports existants ou à venir ; lassociation organisera rencontres, réunions, échanges et toutes autres activités permettant de parvenir, directement ou indirectement, à la réalisation de lobjet social visant notamment à la promotion du droit et du rôle de juristes, la pédagogie sur place du droit dans la société, la sensibilisation sur limportance du droit dans la vie quotidienne, lenseignement
exclusion de toutes considérations politiques ou confessionnelles ; i ; de promouvoir, dans lintérêt du justiciable, les principes essentiels de la profession davocat dans le monde, notamment lindépendance et la liberté, ii de promouvoir le développement de la science juridique dans tous les domaines et de faciliter la formation des avocats et autres professionnels du droit, iii de contribuer à létablissement dun ordre juridique international fondé sur le principe de justice entre nations, par le droit et pour la paix, iv de défendre les avocats et autres professionnels du droit, détudier en commun leurs problèmes de statut et dorganisation professionnels, notamment sur le plan international
étude et défense des droits parentaux, collectifs ou individuels, plus généralement les droits de famille ; dans la poursuite de cet objet, l'association intervient devant les autorités publiques et privées ; agir devant les juridictions françaises et internationales en toutes circonstances utiles, selon les règles de droit en vue de promouvoir l'égalité des parents et des familles, le respect de leurs droits en termes de citoyenneté et de justice économique et sociale, d'accès au droit, de soutenir, par tous les moyens, l'action parentale et familiale en vue de la reconnaissance et du respect des droits susvisés sur la base des principes d'égalité, de combattre toutes les formes de discrimination, directe ou indirecte, et assister celles et ceux qui en sont victimes, outre de les défendre et les assister devant toutes juridictions, de se constituer partie civile, de sensibiliser l'opinion publique
rendre compte des atteintes à la justice sociale et à la dignité humaine, nimporte où dans le monde, en produisant et relayant de linformation
projet de créer et de réformer diverses lois touchant tous les domaines de la Justice, elle peut de même représenter les intérêts juridiques de particulier (s), d'organismes ou de sociétés devant la Justice
en France ou à l'étranger, l'étude, la recherche, le dialogue, la prospective, l'amitié, l'entraide entre les avocats francophones pratiquant, à titre principal ou non, l'activité d'enquêteur ou tout autre activité se rattachant à cet objet
réunir les juristes spécialisés en contentieux liés à la criminalité financière ;
promouvoir les actions individuelles des consommateurs, favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, fournir un conseil juridique à ses adhérents et les orienter vers des cabinets d'avocats, mettre à dispositions des consommateurs, les moyens d'information
rassembler et fédérer les énergies dans l'intérêt de la recherche de la vérité, l'étude de la morale, la pratique de la solidarité, elle poursuit également l'étude et la pratique du rite Ecossais Ancien et Accepté
exercer la profession d'Avocat
porter la réflexion citoyenne et le plaidoyer au cur de la société française; organiser des cercles de réflexion, afin de produire des études et notes liées aux sujets de société, des colloques, des conférences et des formations au plaidoyer; mettre en place des actions conjointes avec des ONG, associations ou institutions publiques dans les domaines de la justice sociale et écologique
promouvoir une justice forte, indépendante et impartiale dans les etats de l'afrique francophone, organiser des formations à titre onéreux dans le domaine juridique et judiciaire, pour l'atteinte de ces objectifs, l'institut peut entrer en partenariat avec toute autre entité privée ou puplique qui oeuvre dans le secteur du droit ;
offrir une assistance juridique et judiciaire aux étudiants et particuliers devant la commission de recours contre les rejets de visa à Nantes et devant le tribunal administratif en cas de nécessité
résoudre des contestations soumises à son examen, tant au niveau national qu'international, pour les questions relatives aux français de l'étranger
informer et sensibiliser lopinion sur les conditions dans lesquelles Ethel et Julius ROSENBERG ont été condamnés à mort, aux Etats-Unis, le 5 avril 1951 et exécutés le 19 juin 1953, sous laccusation davoir livré le secret de la bombe atomique américaine à lUnion Soviétique ; faire prévaloir la vérité sur cette affaire ; agir pour obtenir le réexamen du dossier par les autorités compétentes des Etats-Unis
organiser et promouvoir la formation et le recours à la négociation, la conciliation, la médiation, l'arbitrage ou tout autre mode alternatif de gestion, de règlement et de résolution des litiges, conflits, désaccords et différents entre personnes morales et ou personnes physiques, entre entreprises et ou entre particuliers ; proposer et organiser la mise en relation avec des praticiens du droit, du chiffre et de l'expertise ad hoc ; organiser et promouvoir l'assistance à la défense des intérêts sociaux, économiques et financiers des personnes morales et physiques ; s'estimant victimes d'abus, d'injustices ou de faits et actes préjudiciables commis à leur dépend ; organiser et promouvoir la diffusion d’informations à caractère documentaire en matière juridique ; organiser et promouvoir l'assistance concernant les interactions inter-relationnelles entre les parties prenantes ayant partie liée en relation directe, indirecte concernant des opérations immobilières d'investissement, de construction, de travaux de bâtiment concernant des procédures de cessions, de prévention, de traitement des difficultés, conflits, litiges divers des entreprises ainsi que toutes activités connexes, en tous lieux, sous toutes formes ; ester en justice en se constituant partie civile pour la défense des intérêts de l'association et de ses membres, intervenir en qualité d’amicus curiae via le pouvoir de représentation générale confié à son président ; et plus généralement la participation directe, indirecte à toutes opérations quelconques et annexes ; dont, mobilières, immobilières, entreprises commerciales, industrielles se rattachant ou contribuant à la réalisation directement ou indirectement à l’objet de l’association, à un objet analogue, susceptible d’en faciliter le développement
faciliter la connaissance du droit social et de la procédure prudhommale dans le public ; organiser la promotion du droit social par des publications, colloques, séminaires, rencontres, animer un site web dinformation en droit social à destination dun large public
promouvoir les pratiques à médiation corporelle qui favorisent le développement de la personnalité et de la créativité, notamment par le moyen de lexpression corporelle et de la danse ; elle sadresse à tout public intéressé à titre personnel ou professionnel, auquel elle propose des activités individuelles et collectives en lien avec son but entre autres séances individuelles, ateliers et cours collectifs, stages ; ses activités comprennent la recherche et lenseignement avec lobjectif délaborer et de transmettre des outils dans son domaine dapplication ; elles comprennent également lorganisation de manifestations comme des spectacles ou des conférences, et accessoirement la vente dobjets ; et, plus globalement, tout ce qui peut, directement ou indirectement, favoriser son objet social dans les limites du cadre de la loi du 1er juillet 1901
apporter une entraide juridique à toute personne physique ou morale, membre ou futur membre de lassociation, sans aucune discrimination, dans ses relations privées ou à caractère professionnel, dans ses démarches administratives, dans ses relations de travail, dans ses rapports de voisinage, dans son habitat et son environnement et à loccasion de la réalisation de contrat ou montage dopération immobilière ; cette aide et ces conseils prendront la forme de rédaction de lettre, rédaction dactes sous seing privé, rédaction de contrats ou aide au montage de dossiers du même objet ; ces formes dentraides pourront donner lieu à des déplacements, à des frais divers détudes ou dexpertises à la charge de la personne aidée
défendre des intérêts des victimes des crimes internationaux devant les tribunaux pénaux internationaux et devant tous tribunaux compétents, aide, soutien, orientation d'urgence et toutes informations utiles, y compris dans les zones de conflits
promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de position favorisant l'ouverture et l'interopérabilité des données juridiques et l'innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies et pratiques favorisant l'utilisation ou l'accès au droit
grâce à l'animal et à la nature, l'Association oeuvre pour le bien être, l'épanouissement et l'autonomie de personne en situation de vulnérabilité autour d'actions faisant intervenir toute forme de médiation, en itinérance et sur site, à échelle nationale et internationale
l'activité principale est la défense des victimes de guerre et de harcèlement moral au travail, dans un cadre scolaire, ou dans un cadre de vie ; des professionnels Avocats, Psychologues se mettent à disposition à titre bénévole pour soutenir aider et accompagner les personnes victimes de toutes formes de violences morales
accompagner les personnes malades et leurs proches dans les démarches administratives et juridiques
cette association a pour objet, la promotion de l'éducation et de la littératie juridique ; la création du contenu juridique clair conçu pour aider les citoyens à prendre des décisions autonomes et à construire des relations durables ; l'organisation des ateliers thématiques
promouvoir et défendre la liberté académique
représenter les locataires de la résidence hp0799 au 6 passage Delessert et 10 rue Pierre Dupont auprès du bailleur social ICF la Sablière pour défendre leurs intérêts ; prendre toute initiative contribuant à l'amélioration des conditions de logement et de vie des locataires ; faciliter la communication entre les locataires et le bailleur ; informer les locataires sur leurs droits et les conseiller en cas de litige ; accompagner les locataires dans leurs démarches administratives liées à leur logement (ex : demandes de réparations, suivi des charges, etc) ; signaler et suivre les problèmes de sûreté et de sécurité dans les parties communes ; signaler et suivre les problèmes communs à plusieurs logements ; créer un groupe d'entraide entre voisins pour du soutien ponctuel (courses, garde d'enfant, aide aux personnes âgées, aide aux personnes en situation de handicap) sur la base du volontariat ; mettre en place un système de prêt et d'entraide pour le bricolage ; améliorer les relations de voisinage ; organiser des événements festifs comme la fête des voisins ; encourager des actions écologiques dans la résidence (ex : recyclage, compost, réduction de la consommation énergétique, jardin partagé) ; répondre ou appuyez les appels à projet d ICF la Sablière ;
création d'un groupe de personnes issues du milieu aérien, actifs ou non, ou parrainés par l'un d'entre eux, et pouvant en attester, et/ou de leur conjoint toujours vivant ; dans le but de leur permettre d'obtenir certains avantages qu'ils avaient en tant qu'actifs, dans divers domaines tel assurance, mutuelle, achats, divers
assurer, par les voies et moyens strictement conformes aux dispositions des lois et règlements en vigueur, la protection de la mémoire de lensemble des victimes, décédées, disparues ou survivantes, quelle que soit ou ait été leur nationalité, des crimes, tentatives de crimes, attentats et actes terroristes commis par les membres ou au nom de lOrganisation Armée Secrète OAS ; participer, en laccompagnant ou en lencadrant, à la défense des intérêts tant matériels que moraux des parents et enfants des victimes de ladite organisation, sur demande formulée à titre individuel ou collectif ; prévenir, de quelque manière que ce soit, les atteintes à lhonneur et à la dignité des victimes de lOAS et célébrer leur souvenir pour celles dentre elles qui sont décédées ; développer toutes initiatives tendant à établir ou restaurer la vérité historique des faits imputables à lOAS, quils aient été commis en Algérie ou sur lactuel territoire national, et, à tout le moins, lutter contre toute f
favoriser linsertion par lactivité économique IAE via une double activité ; consolider les structures dinsertion par lactivité économique SIAE existantes grâce à un service de veille juridique et de conseil, visant à leur permettre daccroître leurs fonds propres ; augmenter les sorties positives des salariés en fin de parcours dinsertion, en les aidant à accéder à un emploi durable dans des entreprises classiques ; assurer leur bonne intégration grâce à un accompagnement personnalisé dans lemploi
conduire des actions tendant à la défense du droit et des actions en justice en lien avec la politique générale de la CCIPPP, pour tout ce qui concerne, directement ou indirectement, la défense des droits du peuple palestinien et participe à la lutte contre limpunité ; de promouvoir des actions tendant au rétablissement des droits des palestiniens, conduites selon les principes politiques de la non violence et les principes juridiques qui fondent le droit humain
promouvoir et soutenir toute action non violente visant à favoriser la justice en Palestine ; contribuer à toutes les initiatives qui sinscrivent au service de la paix et la justice international ainsi quau profit de lamitié franco-palestinienne particulièrement dans le domaine de la jeunesse, lenfance et de la femme ; développer les relations franco-palestiniennes dans le domaine de la culture et léducation
défendre les droits individuels et collectifs des populations malgaches contre les préjudices causés par les sociétés d'extraction minière et agir pour que la richesse de Madagascar en ressources naturelles améliore les conditions de vie de tous les citoyens
faire toute la lumière sur les causes de la mort de monsieur Saïd Bourarach ainsi quà sa famille
faire valoir la vérité et la justice sur toute atteinte à la personne humaine
apporter un nouveau cadre de pensée et d'action à toute société ; Construire une force de conviction et de propositions, grâce à la participation et la mobilisation des acteurs de la société, et à procéder à tout acte juridique, notamment l'achat, la vente, la promotion, les prestations, à cette fin ;
l'association a pour objectif, en France et à l'étranger, de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes ; lutter contre toutes formes de discriminations et de haine qui vise les citoyens, quels que soient leurs origines, leurs opinions ou leurs croyances ; lutter par tous moyens contre le terrorisme, son apologie, contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le non-respect des droits de l'homme, de la femme et de l'enfant, l'appel à la haine, le rejet de l'autre, le négationnisme, le révisionnisme, les fausses informations, l'extrémisme, l'endoctrinement, le fanatisme, le fascisme, toute forme d'entrisme ; lutter contre la délégitimation et l'appel à la destruction de l'état d'Israël ; l'antisionisme, le boycott des produits en provenance d'Israël, la discrimination en raison de l'appartenance religieuse ou d'un soutien réel ou supposé à Israël, -toutes manifestations hostiles à la communauté juive ayant des conséquences en terme de sécurité ; lutter contre le financement du terrorisme ; lutter contre la haine et les appels à la haine contre la France ; aider, soutenir et assister les victimes de ces discriminations, du terrorisme, de l'entrisme, les défendre ; ester en justice devant toutes les juridictions françaises, européennes et internationales ; se constituer partie civile et agir dans le cadre de la loi et des présents statuts ; intervenir auprès des autorités pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme ; organiser tout évènement entrant directement ou indirectement dans l'objet ; éditer des publications et participer à tous débats, notamment médiatiques ; l'association a aussi pour objet toutes les activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes les opérations civiles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à toute activité similaire, ou connexe ou complémentaire ; à ces fins, l'association pourra produire et diffuser toute activité à caractère social, citoyen et populaire se rattachant directement ou indirectement à son objet ;
la transmission et léchange dinformations et analyses juridiques, la concertation autour des bonnes pratiques entre les acteurs du droit, lorganisation de formations et de colloques de réflexions, le développement de clientèle et de partenariats
cette association à vocation de représentation professionnelle a pour finalité de fédérer les nouveaux acteurs économiques du secteur des services à la personne qui participent à la mise en relation entre des services à la personne et leurs bénéficiaires elle représente les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias, de la Justice et de tout interlocuteur pertinent l'association pourra mener toute action contribuant à la réalisation de cet objet, notamment représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, locaux, nationaux et européens, notamment pour l'organisation et la régulation du secteur en liaison avec les autorités politiques et administratives compétentes promouvoir auprès du grand public, du monde économique, du secteur associatif ou mutualiste, et des médias les activités et les services proposés par les adhérents soutenir ses adhérents et le développement de leurs activités respectives, notamment par la réalisation d'études, de formations ou de conseil développer des campagnes notamment en faveur des nouveaux usages qui favorisent le recours aux services à la personne, qui réduisent le travail dissimulé ou qui améliorent la professionnalisation du secteur contribuer, aux côtés d'autres acteurs publics, économiques, associatifs ou sociaux, à la pédagogie, à la promotion et au développement des activités des membres ainsi qu'aux nouvelles formes de services qu'ils permettent de développer rester en justice pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents créer ou participer à la création de toute structure juridique, de quelque nature qu'elle soit, qui poursuit les mêmes objectifs que l'association
cette association a pour objet de prodiguer des conseils juridiques à titre gratuit ; elle a également pour objet l'organisation d'évènement en lien avec le monde du droit
être la structure fédérant l'ensemble des associations, et le cas échéant d'autres personnes morales, avec lesquelles sera partagée la mission d'assurer la protection des lanceurs d'alerte dont les révélations touchent à l'intérêt général en France et à l'étranger
offrir la protection juridique de lanceurs d'alerte dont les révélations traitent d'atteintes à l'intérêt général des citoyens du liban et du moyen orient ëtre, le cas échéant, l'entité morale à la tête de structures nationales établies dans d'autres pays animer, le cas échéant, l'ensemble des activités de ekshef en france et à l'étranger assurer aux lanceurs d'alerte une protection notamment juridique, et parfois financière - dans la mesure du possible et selon des critères stricts, s'ils se retrouvent dans une situation de précarité les empêchant de subvenir à leurs propres besoins et ceux de leur famille -, qu'il s'agisse de situations où le lanceur d'alerte envisage d'effectuer un signalement ou de celles où le lanceur d'alerte a déjà procédé à un signalement, que cela soit en interne ou auprès de tiers mettre en place un système de messagerie internet protégé qui permettra aux lanceurs d'alerte d'entrer en contact avec les membres d'ekshef et possiblement d'être accompagnés dans leurs démarches favoriser une amélioration des dispositifs juridiques et/ou administratifs protecteurs des lanceurs d'alerte, notamment sur les questions de corruption internationale et de flux financiers illicites agir, en étroite concertation avec la société civile dédiées à la protection des lanceurs d'alerte ainsi qu'avec différents médias nationaux et internationaux, notamment pour donner le plus d'impact possible aux signalements des lanceurs d'alerte tout en renforçant leur protection ; agir, en étroite concertation avec un réseau de juristes, avocats, activistes, susceptibles d'accompagner juridiquement s'ils le souhaitent les lanceurs d'alerte dans leurs démarches initier, aux fins d'assurer le respect de son objet principal, tous travaux d'édition, de publication, de recherches, mais également de création d'évènements initier ou participer à des actions judiciaires, extra-judiciaires et/ou publiques, notamment dans le cadre de la lutte contre les crimes économiques et les crimes internationaux, devant toutes juridictions ou autorités administratives nationales, régionales ou internationales compétentes et/ou, sur la base des informations transmises par les lanceurs d'alerte, dans le but de les protéger, mais aussi de favoriser la prise en compte effective de leurs informations par les autorités concernées ;
promouvoir la médiation et sensibiliser les acteurs du secteur immobilier et de la construction à ses avantages comme mode de résolution des conflits ; Faciliter la mise en relation des entreprises du secteur immobilier et de la construction avec des médiateurs spécialisés dans ce domaine ; Pratiquer et mettre en oeuvre des médiations conventionnelles, judiciaires ou de projets, en désignant un ou des membres pour les conduire ; S'inscrire sur les listes éditées à l'initiative des juridictions administratives et judiciaires, et particulièrement des cours d'appel ; Favoriser la formation et l'expertise des médiateurs spécialisés dans le secteur immobilier et de la construction ; Aider ses membres à mettre en oeuvre des médiations, favoriser leur visibilité et leur activité de médiateur ; Proposer à ses membres des médiations dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; Veiller aux évolutions réglementaires et légales relatives à la médiation et à leur diffusion aux membres ; Créer un réseau de médiateurs professionnels compétents et spécialistes du secteur immobilier et de la construction ; Organiser et/ou participer à des formations, des conférences, des événements, rédiger des publications contribuant à promouvoir la médiation ; Organiser ou favoriser toute activité et/ou manifestation permettant de développer l'usage de la médiation par les acteurs du secteur immobilier et de la construction
défense des locataires et rôle de représentant de nos intérêts auprès du bailleur social ainsi que d'avoir accès aux documents concernant le calcul et l'évolution des charges et la vérification de ces charges
mettre en lien les familles de détenus et les victimes et associations de victimes afin de favoriser la compréhension, l'apaisement et le dialogue mutuel dans une esprit de justice restaurative autour de moments d'échanges et de groupes de parole encadrés par des professionnels ; L'association pourra organiser toute action qu'elle jugera nécessaire pour réaliser et promouvoir son objet ;
promouvoir la mise en application du droit international public, en particulier les droits humains, le droit international humanitaire et la justice pénale internationale ; Documenter et analyser les actes constitutifs de crimes internationaux au sens du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ; Concourir à la justice pénale internationale dans une logique de coopération avec l'autorité judiciaire, avec les institutions internationales compétentes et tout autre acteur pertinent ; Demander des poursuites pénales à l'encontre des auteurs des crimes identifiés ;
lutter contre la corruption, la délinquance économique et financière, les flux financiers illicites et toute atteinte à la probité publique ou privée, par des actions de sensibilisation, de plaidoyer, de recherche, d'alerte et de recours juridiques, afin de promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance ; défendre, promouvoir et protéger les droits humains, les libertés fondamentales et l'intérêt général ; soutenir, protéger et accompagner les lanceurs d'alerte, les victimes de corruption et, plus largement, les personnes ou communautés affectées par des atteintes graves à l'intérêt général, notamment par une assistance juridique, médiatique, institutionnelle et logistique ; militer pour la restitution, la récupération et l'affectation transparente des biens illicitement acquis ou détournés au détriment des populations africaines, incluant notamment les avoirs financiers, les ressources économiques, ainsi que les biens culturels, patrimoniaux, artistiques, historiques, archivistiques ou symboliques issus de spoliations, de pillages ou de contextes illicites ou inéquitables ; promouvoir et accompagner les processus de restitution, de circulation, de conservation et de valorisation des patrimoines culturels africains, dans une perspective de justice historique, de souveraineté culturelle, de transmission des savoirs et de coopération équitable entre les peuples ; favoriser la coopération, le dialogue et la solidarité entre les sociétés civiles africaines, françaises et internationales, notamment par des initiatives communes visant à renforcer les liens historiques, culturels et juridiques dans une perspective de justice, d'équité et de réparation ; mener des actions d'information, d'éducation et de formation à destination du public, des institutions et des acteurs concernés, à travers l'organisation de conférences, séminaires, publications et tout autre support, afin de sensibiliser aux enjeux de la lutte contre la corruption, de la restitution des biens mal acquis et des restitutions culturelles signaler à la justice et aux autorités compétentes tout manquement à la probité, à l'éthique ou à l'intérêt général entrant dans le champ de son objet ; exercer, directement ou indirectement, toute action en justice utile à la réalisation de son objet social, et se constituer partie civile lorsque les faits portent atteinte à l'intérêt collectif qu'elle défend ; soutenir, promouvoir et accompagner tout projet, initiative ou action concourant à la réalisation de son objet social ; encourager les échanges, la coopération et l'amitié avec toute association, organisation ou institution poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires ; et plus généralement, d'accomplir toute opération ou démarche se rattachant à la réalisation de son objet ;
recenser, documenter et publier les plaintes pénales classées sans suite, refusées à la prise en charge, ayant donné lieu à un non-lieu, prescrites, acquittées, en cours ou jugées par les autorités judiciaires françaises, ainsi que les violences n'ayant pas fait l'objet d'une plainte, notamment celles relatives aux violences sexuelles, aux infractions commises sur mineurs et aux violences faites aux femmes ; Sensibiliser le public, les institutions et les médias aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales ainsi qu'à leur traitement judiciaire et sociétal ; Soutenir les victimes par l'information et l'orientation sur leurs droits et les voies de recours disponibles ; Soutenir et promouvoir des réformes législatives et institutionnelles visant à améliorer le traitement des plaintes par les autorités judiciaires ; Mener toute action de plaidoyer, de formation, de publication ou de partenariat contribuant à l'objet social ;
lutter contre toutes les formes de pédocriminalité ; mise en évidence de présumé mis en cause sur tout support et signalement aux forces de l'ordre et magistrat ; toutes formes d'aides aux victimes ; actions de prévention telles que des conférences, des vidéos, etc ;
représenter aux plans juridique et administratif la démarche Capdroits ; promouvoir et soutenir la démarche Capdroits dans toutes ses activités en accord avec les objectifs de la démarche
veiller au respect de la personne humaine ; faire reconnaitre le rôle irremplaçable des deux parents dans l'épanouissement de l'enfant ; la défense des pères lorsqu'il est fait obstacle à l'exercice de leur rôle parental ; oeuvrer pour promouvoir et valoriser des rôles paternel et maternel égaux ; agir afin que soit reconnu à tout enfant, quelque soit son statut juridique, le droit absolu d'avoir son père et sa mère et de pouvoir bénéficier de leurs apports affectifs, psychologiques et éducatifs ; s'efforcer que se généralise, en cas de séparation des parents, la pratique de la résidence paritaire ; obtenir que les enfants aient la connaissance de leurs parents (génétiques et éducatifs) et leur droit d'être aimé et éduquer par leur deux parents ; préserver le rôle fondamental de la famille et le rôle de chacun des parents dans la famille ; lutter contre les violences exercées sur un membre de la famille ; combattre les discriminations sexistes notamment quant à la place prépondérante du père ou de la mère auprès de leurs enfants ; sauvegarder et défendre les liens juridiques et affectifs parents-enfants ; faire respecter les engagements internationaux pris par la France en matière de Droits de l'Homme et de l'enfant ; d'être fondée à ester un justice tant en demande qu'en défense pour le respect de son objet ; et défendre la dignité de l'homme en sa qualité de père, valeur fondamentale sur le plan éthique et social
création et animation d'un comité français d'appui au tribunal Russel sur la Palestine
participer à linformation et au conseil des victimes de dommage corporel et de leurs proches, leur apporter toute laide et le soutien que lassociation peut leur offrir ; participer directement ou indirectement à la défense judiciaire des victimes accidentées ; représenter les victimes dans les différentes instances de santé publiques et privées, les instances administratives, sociales et de justice ; assurer la défense des intérêts des victimes daccident corporel
étude de la pratique du droit tant en France quà létranger aussi bien quelle ressorte dune pratique juridique que judiciaire ; elle procédera pour ce faire, par tous les moyens utiles dont la rédaction détudes, lorganisation de rencontres, de colloques ; elle participera, directement ou indirectement à tout enseignement et à toute formation se rapportant à létude ainsi quà la pratique du droit
promouvoir et valoriser les hommes et les femmes d'hier et d'aujourd'hui issus des anciennes colonies françaises, quel que soit le statut actuel de ces dernières ; Intervenir autant que besoin auprès des pouvoirs publics pour qu'ils soient reconnus à leur juste place, aussi bien dans l'histoire que dans le présent ; organiser par tous moyens légaux la défense des originaires des anciennes colonies précitées et de leur organisation, en sorte qu'ils ne fassent l'objet ni d'ostracisme, ni de récupérations politiciennes
développer et promouvoir la médiation en France et à l'International, la formation tous publics, l'offre de médiateurs
instauration dun débat entre des magistrats de pays différents afin de soutenir et de promouvoir lintégration communautaire européenne et la création dune union politique européenne, de promouvoir et de mettre en pratique des droits civils, politiques et sociaux nécessaires à une société démocratique et de créer les conditions dune confiance mutuelle ; défense de lindépendance du pouvoir judiciaire ; démocratisation de la magistrature, de son recrutement et des conditions dexercice de la p
défense des droits de l'Homme dont les droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, d'opinion et syndicale ; Aider la presse et la correspondance citoyenne, les lanceurs d'alerte ; Créer une école ; Constater et signaler tous crimes et délits dans tous secteurs d'activité, en particulier tous manquements à la probité, la déontologie, l'éthique, le plagiat et la contrefaçon, y compris hors du territoire de la République, selon le principe de la territorialité de la loi pénale ; établir un annuaire et une liste noire ; Préparer une fondation
accompagnement juridique et social des personnes ayant des difficultés d'insertion ; cet accompagnement se traduit par des cours de renforcement de l'apprentissage de la langue française, par des démarches d'intégration dans la société, une initiation juridique aux actes administratifs de la vie quotidienne, un accompagnement vers l'autonomie et l'emploi, et enfin la défenses des droits de l'homme
émettre aux victimes de violations graves d'avoir accès à une assistance juridique et à une aide juridictionnelle gratuites ; donner aux jeunes avocats et aux avocats plus expérimentés des outils internationaux pour protéger le droit d'accès à la justice et à un procès équitable ; sensibiliser les citoyens aux droits de l'homme et aux moyens qui permettent de les protéger au niveau national et international ; proposer des projets de loi relatifs à la protection du droit d'accès à la justice et à l'indemnisation des victimes ; renforcer les outils de protection pour les avocats subissant une menace en raison de leur travail de défenseurs des droits de l'homme
favoriser par la vulgarisation l'accès au droit pour les usagers en proposant des supports de communication accessibles pour tous
la promotion de l'Institut National des Formations Notariales (INFN) de Paris, le développement de la cohésion entre les étudiants aspirant à la profession notariale, l'organisation d'évènements réunissant les étudiants et professionnels du notariat, la création d'un réseau d'anciens étudiants parisiens ayant obtenu le diplôme permettant d'accéder à la profession de notaire
dénoncer les actes d injustice, de corruption et d abus de pouvoir en particulier dans les pays en développement sensibiliser l opinion publique et les institutions internationales sur les violations des droits humains et les abus de pouvoir créer une plateforme numérique sécurisée pour partager des témoignages, des preuves et des informations concernant ces abus après vérification de ces derniers offrir un soutien moral et juridique aux victimes et lanceurs d alerte qui souhaitent dénoncer ces actes créer une plateforme pour soutenir des initiatives visant à promouvoir la justice sociale, puis partager des idées de développement, rassembler des membres du monde entier pour proposer des solutions contre l'injustice, l'impunité et les mauvais systèmes, promouvoir l équité sociale, économique, former, conseiller les gouvernements et organisations internationales, et développer des projets innovants pour éradiquer la pauvreté et les inégalités, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
promouvoir la culture et l'histoire des juifs ayant subis un exode depuis les pays arabes et d’Iran au 19ème siècle et plus particulièrement au 20ème siècle ; elle œuvre également pour la reconnaissance du statut de réfugié à tous les juifs de cette zone géographique , devant toutes les organisations , institutions, états et gouvernements (liste non exhaustive) nationaux ou internationaux; elle à également pour objet d'ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale afin d'obtenir ce statuts pour les juifs provenant de cette zone géographique et de faire condamner toute personne physique , morale , mouvement , état ou proto état ayant contribué directement ou indirectement à cet exode ainsi qu'à toute persécution ou spoliation
soutenir les victimes et leurs familles, héritiers et ayants droit dans les démarches liées à la recherche de provenance et a la restitution d'objets du quotidien ou de biens culturels spolies pendant l'occupation et plus généralement dans le contexte de guerres, de conflits ou de persécutions, et a la transmission de la mémoire liée à ces spoliations ; lutter contre les discriminations et encourager les actions éducatives, artistiques, juridiques et documentaires ; contribuer à la défense et à la préservation de la mémoire des victimes de spoliations et de leurs familles ; participer à la transmission des savoirs et des valeurs propres à prévenir l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination ; recueillir et porter la parole des familles, des générations futures et de toute personne concernée par les spoliations ; accompagner la reconstitution de leur histoire familiale et les démarches de recherche, de restitution, de réparation ou d'indemnisation ; contribuer à la transmission et à la diffusion de ces actions ; favoriser les échanges, le partage d'expérience et les bonnes pratiques en matière de recherche de provenance et de résolution amiable ou contentieuse des différends relatifs aux biens culturels spoliés ; encourager le dialogue entre les victimes ou leurs ayants droit et les institutions publiques, les musées, les acteurs du marche de l'art, les autorités administratives ou judiciaires, les universitaires et chercheurs ; organiser ou participer à toute action de sensibilisation, d'information, d'éducation ou de formation notamment sous forme de conférences, colloques, expositions, voyages mémoriels, jeux, publications ou contenus audiovisuels et virtuels et toutes autres formes et supports artistiques et pédagogiques ; contribuer à la diffusion d'informations juridiques, historiques ou documentaires utiles à ses missions ; contribuer avec l'aide de chercheurs à la constitution d'archives et de méthodes de recueil de récits et à leur diffusion au plus grand nombre ; participer à la lutte contre toutes formes de discrimination en lien avec la spoliation des biens culturels ; collaborer avec tous organismes publics et privés français et internationaux
regroupement et accompagnement des déposants franco libanais victimes de la crise bancaire libanaise, création et entretien d un lien entre les déposants spoliés et les cabinets d avocats engagés pour mener à bien leur action, mobilisation de la diaspora franco libanaise autour d une cause commune et structurée, transconfessionnelle et apolitique, participation au débat public, constitution d une force de veille de dialogue et de pression constructive sur les institutions financières bancaires et politiques concernées, création et diffusion de supports d information de recherche ou de documentation sur les enjeux de justice financière liés au liban
structuré autour des Groupes d'Experts Thématiques et de Référents Territoriaux, l'association se donne pour mission de participer aux projets de réformes du Gouvernement en intergissant avec les différents acteurs de la réforme (en particulier ministères, parlementaires, ordres professionnels, associations professionnelles, universités, presse et réseaux sociaux) ; faire la pédagogie des réformes auprès de la communauté du droit et des médias ; et sensibiliser les pouvoirs publics à la mise en oeuvre de nouvelles réformes visant à moderniser et renforcer l'attractivité du droit et du système juridique français ; dans le cadre des objectifs qu'il s'est assigné, le comité organise des réunions thématiques, transmet des notes aux acteurs de la réforme et élabore et diffuse des propositions concrètes dans le domaine du droit
regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice
sauvegarder les intérêts du locataire face au propriétaire attirer l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes des locataires
mener toutes réflexion action et recherche sur les missions confiées par les tribunaux aux personnes physiques qualifiées, aux gérants de tutelles, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations déclarée et aux fondations ayant une vocatin sociale, toutes ces personnes physiques ou morales figurant sur les listes établies chaque année par les procureurs de la république, rassembler les personnes physiques et moralespréoccupées par la situation des majeurs protégés
aider a ouvrir une perspective de transformation radicale de la société dans le sens de la justice sociale
promouvoir une justice plus équitable et intègre, condition indispensable pour tous les citoyens au maintien de la paix sociale et civile ; contribuer à sa réforme en dénonçant ses failles et en proposant des textes ou modifications plus adaptés ; solliciter un assainissement au sein des tribunaux et un contrôle rigoureux des magistrats ; engager toute action, par tout moyen, réunions, manifestations, évènements, permettant dalerter et informer le public, les médias, la presse, les institutions et les élus afin de lutter contre des dérives de la justice, corruption, collusion, trafic dinfluence, spéculation, abus de pouvoir ; défendre le respect des libertés fondamentales, dont la protection contre toute forme datteinte aux personnes et aux biens ; lutter contre les spoliations abusives et dénoncer le trafic organisé autour des ventes immobilières par adjudication ; prévenir et lutter contre les expulsions, expropriations, spoliations, exclusions abusives consécutives à des jugement
promotion et développement de la médiation, notamment auprès des jeunes générations ; mise en place et développement de la médiation dans les organisations ; création et développement d'un réseau de jeunes médiateurs ; formation et entrainement de jeunes médiateurs ; mise en relation de médiateurs avec des organisations ayant un besoin en gestion de conflits ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
offrir des services, des conseils, des formations aux professionnels et aux particuliers, dans le domaine juridique et les Ressources Humaines
proposer des interventions en médiation scolaire, familiale, culturelle, et de mettre en place des activités afin de créer du lien social
substituer aux victumes d'escroqueries diverses pour chercher les preuves de ces escroqueries et déposer des plaintes auprès du parquet et des tribunaux compétents afin de permettre aux avocats le dépôt de leurs conclusions et de plaider devant les tribunaux
agir et oeuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement de la médiation tant conventionnelle que judiciaire, sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés à la médiation, organiser des sessions de formation et d'information, susceptibles de promouvoir l'activité de médiation, aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leur activité de médiateur, de manière générale, organiser ou favoriser toute action ou évènement pouvant contribuer à la promotion et la réalisation de l'objet social
lutter contre toutes les formes de racismes et de discriminations a pour objet d'élaborer des statistiques et des recensements des cas de violences policières, des pratiques policières, des contrôles abusifs ainsi que d'établir un rapport annuel de statistiques sur le territoire national, d'informer et sensibiliser la population et les autorités sur les situations de violences policières et d'assurer le contact avec les organes et les institutions publiques ; d'apporter soutien et conseil aux victimes de permettre aux victimes de disposer d'un réseau pour les accompagner dans leurs démarches juridiques et de communication ainsi que signaler les cas via la plateforme de l'observatoire
fournir une assistance juridique et psychologique aux victimes de harcèlement sexuel au travail, par le recueillement de leurs témoignages, une orientation vers des avocats, des psychologues et des psychanalystes, une éventuelle prise en charge de leurs frais de justice; rassembler un ensemble de partenaires personnes physiques et morales engagés contre le harcèlement sexuel, garants du respect des principes énoncés par la charte de l'association; lutter activement contre le harcèlement sexuel au travail par l'attribution d'un label garantissant le respect de la charte de l'association par le signataire; développer des actions à caractère éducatif, culturel, civique et pédagogique, sur le thème du harcèlement sexuel au travail; ces actions seront d'intérêt général
association d'intérêt général à caractère non lucratif, laïc et apolitique - pour les acteurs du droit
promouvoir le service public de l'éducation et défendre les intérêts des enseignants et personnels de l'Éducation nationale, ou des élèves majeurs et parents d'élèves, adhérents de l'association, cette défense pourra prendre des formes diverses, conseils administratifs ou juridiques actions en justice dans la défense des intérêts de ses adhérents, aide financière apportée aux enseignants et personnels de l'Éducation nationale dans le cadre des contentieux qu'ils auraient pu engager en rapport avec l'objet de l'association, organisation d'événements ou actions en rapport avec l'objet de l'association
représenter et défendre les intérêts des locataires de la résidence Jean Simon (113JS) , Paris 13ème ayant pour adresses : 34/38 bd du Général Jean Simon, 8 Place Farhat Hached, 7 rue Albert Einstein Participer activement à l'amélioration de la qualité du lien social, de la vie culturelle, de l'inter et l'intra-générationnel, par une démarche citoyenne, sociale et solidaire ;
a pour objet l'accompagnement et l'insertion des jeunes plus au moins éloignés des dispositifs scolaires, sous-main de justice ou faisant face à des situations de précarité ou d'exclusion sociale ; faire la promotion du sport comme moyen d'inclusion sociale ; favoriser l'accessibilité de la pratique sportive par le biais d'actions sportives ; organisation de tournoi sportifs et actions de promotion du sport ; coordonner l'action des personnes physiques et morales et notamment les pouvoirs publics afin de rendre effectif le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif ; favoriser un espace de dialogue visant à la restauration du lien familial ; collaborer avec les instances judiciaires nécessaires ; la protection judiciaire de la jeunesse et l'aide sociale à l'enfance en particulier ; développer et soutenir des actions éducatives visant à accroitre l'autonomie des jeunes et les responsabiliser ; exercer des activités économiques en conformité à l'article l ; 442-7 du code du commerce ;
assister les victimes d'escroquerie financière notamment en relation avec le trading de cryptomonnaies
réduire les inégalités d'accès aux soins et aux innovations thérapeutiques pour les patients ultramarins
créer un noyau de connaissances juridiques relatif à l'Afrique, dans les domaines juridique, social et économique ; développer un environnement propice à la connaissance des droits africains ; promouvoir la diffusion des droits africains au sein du milieu universitaire ; instaurer des échanges entre les étudiants du master 2 droit comparé spécialité droits africains et les institutions publiques et privées
faciliter l'accès au droit des associations de protection animale
défense des intérêts collectifs des personnes, familles, populations, territoires et milieux naturels affectés par le chlordécone, ainsi que par des pollutions ou pratiques agricoles, industrielles ou environnementales ayant entraîné des conséquences sanitaires, sociales, environnementales, économiques, psychologiques, mémorielles ou humaines, notamment dans les territoires ultramarins ; reconnaissance des préjudices subis, soutien aux démarches de réparation, prévention, indemnisation, justice environnementale et protection de la santé publique ; accompagnement des personnes malades, de leurs proches et des populations concernées, notamment par information, orientation vers les soins, accès aux droits, soutien administratif, social, humain, matériel et logistique, appui aux dispositifs aide, hébergement, transport et prise en charge, en particulier lorsque des déplacements vers la France hexagonale sont nécessaires pour raisons médicales ; promotion de la mémoire des victimes, de la transmission des savoirs, de la sensibilisation du public, de la prévention sanitaire et alimentaire, de la recherche indépendante, ainsi que de l'accès à une alimentation saine, locale, durable et non contaminée ; soutien au développement de dispositifs solidaires ; accueil, répit, entraide et hébergement temporaire en faveur des patients ultramarins et de leurs accompagnants ; préfiguration et soutien du projet Le Jardin de Guylène, structure intérêt général dédiée à l'accompagnement des personnes malades ; prévention, recherche, mémoire, alimentation saine, jardins solidaires et construction de réponses concrètes en faveur des populations concernées ; contribution à toute initiative d'intérêt général, partenariat ou action compatible avec cet objet, en France, dans les territoires ultramarins, en Europe ou à international
promouvoir l'excellence, l'éthique, la formation, la recherche, la coopération internationale, l'étude comparée et le développement technique du droit de la famille ; accorder une attention particulière aux affaires familiales nationales et internationales, à la protection des mineurs, à l'intérêt supérieur de l'enfant, à la protection des personnes en situation de vulnérabilité, à la vie familiale, à la filiation, à l'adoption, à la responsabilité parentale, à la garde, à la tutelle, aux pensions alimentaires, au divorce, aux unions familiales, au régime patrimonial de la famille, à la violence domestique et intrafamiliale, ainsi qu'à la violence vicariante ; traiter de la restitution internationale des mineurs, de l'enlèvement international d'enfants, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères en matière familiale, des conventions internationales de protection de la famille, des modes alternatifs de règlement des conflits et de l'administration de la justice familiale ; créer un réseau professionnel d'avocats et de spécialistes en droit de la famille, encourager des normes élevées dans l'exercice professionnel, stimuler l'échange académique entre les différentes juridictions, soutenir la formation judiciaire et professionnelle, effectuer une observation jurisprudentielle et législative, proposer des réformes normatives, promouvoir l'éducation juridique en matière de famille et contribuer au renforcement de la justice familiale dans le respect des droits de l'homme, de la dignité humaine, de l'égalité, de la non-discrimination et de la protection effective des familles
examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs présidents, les présidents de formation et les moyens qui leur sont affectés, représenter les juridictions et présidents devant les autorités de l'état, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, régional et local, participer aux groupes de travail créés aux plans national et régional et relatif au contentieux technique de la sécurité sociale, initier toute action de formation et participer à celle-ci en lien avec l'E.N.M, les ministères, les cours d'appel et les universités, entretenir et développer des liens de sympathie avec le président de T.C.I.
Assurer le cadre de vie des fraternites des religieux freres
promouvoir la famille, communauté de vie et d'amour, le mariage, l'ouverture à la vie et son respect, l'éducation de ses membres et la responsabilité éducative des parents, sa participation à la vie sociale, d'étudier, d'affirmer et de mettre en oeuvre la doctrine familiale et sociale de l'église catholique : la faire connaître, aider les familles à en vivre, agir pour sa mise en application dans la société
assurer le respect de la légalité de manière à aider les citoyens
amélioration et interconnexion des systèmes juridiques en Europe et dans le monde
réunir les experts traducteurs et interprètes en exercice inscrits sur la liste de la cour d'appel de Paris, favoriser les liens d'entraide entre ses adhérents, assurer la communication entre les autorités de tutelle et la compagnie, défendre le titre d'expert près de la cour d'appel de Paris et de protéger contre toute usurpation ou dévoiement, faire connaître et respecter les textes de loi et les régles de déontologie présidant à l'accomplissement des tâches de l'expert traducteur et interpréte, faire respecter les statuts et le réglement intérieur, veiller à l'évolution des taxes et frais de justice en matière pénale et civile, défendre, par tous les moyens de droit, les intérêts collectifs de ses membres, adhérer à tout groupement réunissant les compagnies d'experts ou de s'en retirer, toute adhésion à un groupement constitué ou tout retrait, sont expréssement soumis à la décision d'une assemblée générale ordinaire, après examen et discussion du rapport du bureau et et d
favoriser l'accès au droit pour tous, orienter, assister et aider bénévolement les personnes qui souhaitent profiter d'un acompagnement dans toutes leurs démarches administratives et juridiques , permettre aux étudiants en cursus juridiques de mettre en pratique, dès leur première année d'étude supérieure, les connaissances théoriques acquises durant leur formation
annulation ou résolution des contrats passés entre les femmes membres et la société de crédit SOFEMO, liée aux instituts de beauté RODIN puis EGOSPA ; annulation ou résolution des contrats passés entre les femmes membres et RODIN, puis EGOSPA ; remboursement des échéances réglées à SOFEMO sans prestation de service ; main-levée des inscriptions au fichier des Incidents de paiements de la Banque de France pour les femmes concernées ; dommages et intérêts pour les femmes victimes de RODIN, SOFEMO et/ou EGOSPA
servir de cadre dactivité au réseau détudes, de recherches et de propositions sur lefficacité du droit et de la justice ; établir des liens personnels réguliers entre les juristes et les autres professionnels attachés à lefficacité de la justice dans lespace ohada ; rechercher les solutions appropriées et innovantes qui contribueraient à cultiver chez les justiciables de lespace ohada le réflexe de recourir au juge ou aux techniques alternatives de règlement des différends
créer et développer une communauté philippine à Paris pour aider tous les membres à bien s'intégrer dans la société française ; connaître leurs droits, connaître les lois et règlements de ce pays ; renforcer la compréhension, la coopération, la camaraderie et la solidarité entre les Philippins qui résident et travaillent en France
mettre à disposition des employeurs et/ou des instances représentatives du personnel confronté à une problématique en France ou dans le cadre de leurs activités à l'étranger, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de corruption, de signalement, d'alerte, de responsabilité sociétale ou de devoir de vigilance, des avocats spécialisés ; ceux-ci auront pour mission d'enquêter, auditionner les personnes concernées qu'elles soient salariées ou non et quel que soit le type de relation avec ou dans l'entreprise, rédiger un rapport, le tout dans le respect des règles déontologiques des avocats et de la confidentialité adaptée à chaque situation ; promouvoir cette activité par tous moyens utiles de communication ; organiser des actions de formations pour ses membres ou éventuellement toutes autres personnes intéressées ; réunir des groupes de réflexion et partage d'expériences ; organiser des colloques, conférences, débats, etc ;
l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat sous le nom DP AVOCATS
informer les individus sur leurs droits et les conseiller sur les procédures juridiques à suivre
lutter contre les arnaques et la fraude ; sensibiliser le public aux risques liés aux escroqueries modernes ; informer les victimes sur les démarches à suivre après une arnaque ; offrir des conseils pratiques pour protéger les consommateurs ; éduquer sur les différentes formes d'escroqueries, notamment celles liées aux ventes en ligne et aux cryptomonnaies ; créer une communauté de soutien pour les victimes afin d'échanger des expériences et des ressources ; collaborer avec des experts juridiques pour fournir une assistance adaptée ; publier des articles informatifs et organiser des événements pour sensibiliser le public ; proposer des webinaires et des ateliers pour former les citoyens sur la reconnaissance et la prévention des arnaques ; accompagner les victimes dans leurs démarches administratives et judiciaires ; promouvoir une culture de vigilance et de solidarité face aux fraudes ;
médiation et arbitrage
offrir une activité de clinique juridique gratuite au bénéfice de particuliers
comprendre les difficultés des justiciables, répondre à leurs souhaits, leur redonner espoir, dialoguer, réfléchir, inventer et proposer des solutions là où les auxiliaires de justice ne peuvent ou ne savent répondre, promouvoir par tous moyens légaux auprès des pouvoirs publics et des agents économiques qu'ils soient français ou communautaires toute idée propre à améliorer la situation des consommateurs et plus particulièrement lorsque ceux-ci sont en situation de devenir justiciables, assister ses adhérents qui le désirent de toutes démarches judiciaires ou administratives qui pourraient les concerner personnellement, assistance de toutes personnes en difficultés et notamment en détresse, du fait de problèmes juridiques ou judiciaires
entraider et conseiller dans les domaines administratif fiscal juridique et financier ceux qui en ressentent le besoin
regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice
organiser le recours à la médiation comme mode de règlement des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire et plus généralement tous les modes alternatifs de règlements des conflits ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et d'assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'au près de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur ; centraliser les demandes de recours à la médiation ou les décisions de désignation d'un médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne ; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et de veiller à leur respect ; oeuvrer à la promotion du titre de médiateur agrée
promouvoir la formation et la reconnaissance des médecins spécialistes inscrits sur la liste du procureur de la Republique pour les majeurs vulnérables et favoriser la réflexion sur les pratiques en matière de mesures de protection
mettre en commun, de développer et de faire valoir par tous les moyens et auprès de toutes personnes, autorités publiques ou organismes et ordres professionnels français, communautaires ou étrangers, les réflexions, études et perspectives sur lactivité et le futur statut dAvocat Juriste en Entreprise, quel quen soit le mode dexploitation ; contribuer à assurer le flexibilité du passage de la profession dAvocat en Cabinet à celle de Juriste au sein dune Direction Juridique dEntreprise par tous moyens et particulièrement en développant et en mettant en place des programmes de formation tels que le mentoring, le coaching, lorganisation de groupes de travail et de cessions de trainings de manière à accompagner les membres qui le désirent dans leur projet de carrière au sein de Services Juridiques dEntreprise
assister, par les membres de l'association, tous les couples hétérosexuels en difficulté conjugale afin de les aider à se réconcilier ; mettre en uvre le « programme retrouvaille » pour aider les couples à renouer le contact et retrouver espoir dans leur union, dans le respect et la fidélité au mouvement retrouvaille international ; l'assistance prodiguée est tant morale que matérielle ; cette aide peut être financière (paiement par l'association de tout ou partie des frais du programme des frais de transport, des frais de garde des enfants) , de service (garde des enfants par des membres) ou matérielle (logement par des membres durant le programme) afin d'aider les couples à participer au programme retrouvaille ; proposer également le programme aux prêtres, religieuses et religieux, pour approfondir leur relation avec l'eglise et leurs responsabilités éventuelles dans l'accompagnement des couples et des familles ;
veiller à la transparence et au bon usage de largent public dans la construction, laménagement et la maintenance des locaux de luniversité Paris 7 ; de veiller au respect des règles durbanisme, de construction et de sécurité dans la construction, laménagement, la maintenance et lutilisation des locaux de luniversité Paris 7 ; de veiller à ladéquation des locaux de luniversité Paris 7 avec les besoins des personnels et usagers de luniversité Paris 7
promouvoir les problématiques de droit privé et de droit public des affaires, en particulier toutes les formes de partenariats publics-privés
réunissant un collectif de copropriétaires du Village Gaulois de Saint François Longchamp dans le but de défendre collectivement les intérêts juridiques, économiques et financiers de leurs biens communs et respectifs dont les parties communes et privatives immobilières notamment et contre toute atteinte à lidentité, conservation et environnement du Village Gaulois
contribution au travail de la CPI par lengagement à la lutte contre limpunité pour les crimes les plus graves reconnus par les statuts de Rome ; combattre, notamment, la génocide ; les crimes contre lhumanité ; les crimes de guerre ; le crime dagression ; agir pour promouvoir lavancement de la justice pénale internationale et sa connaissance auprès du grand public
développer des outils juridiques pour garantir la protection de lenvironnement et les droits des communautés locales dans le cadre de divers projets
promouvoir et réinsérer la diversité des compétences ivoiriennes de la diaspora dans le tissu social économique et culturel de la Côte dIvoire ; assurer la médiation des conflits inter ivoiriens dans la diaspora ; servir dinterface en matière de conseil économique de lorientation des investissements des entreprises étrangères en Côte dIvoire ; encourage toutes les actions garantissant lintérêt supérieur de la société ivoirienne de lintérieur comme de lextérieur ; être un foyer de fraternité, de dialogue, dhospitalité, de paix et dinitiative solidaire pour le rayonnement de limage de la Côte dIvoire dans le monde
développement et pratique de la Médiation (Familiale et en Entreprise), dans le but de favoriser la résolution amiable des conflits, le développement dactions de formation et de communication en relation avec la Médiation, le développement dune activité dEcrivain Public
faire face aux propos et agissements des individus, groupes, mouvements et organisations à caractère radical se réclamant de lislam ; réaliser des études sur les processus de basculement dans la délinquance et la radicalisation ; organiser des séminaires pluridisciplinaires sur cette problématique ; faire des propositions relatives à lélaboration dun discours du juste milieu, dans le rejet de tout extrémisme
promouvoir les échanges nationaux et internationaux, sur toutes les questions relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires et aux domaines du droit concernant ou intéressant particulièrement les femmes, notamment en s'impliquant dans des travaux de recherche, en participant à des actions de formation, à des colloques et en s'affiliant à l'international Association of Women Judges (IAWJ)
mettre en oeuvre des outils d'économie sociale et solidaire et d'éducation populaire destinés à l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes détenues, de leurs familles et de l'ensemble des acteurs de la chaine pénitentiaire et carcérale, dans les centres de rétention, les hôpitaux psychiatriques, et plus généralement tous lieux de privation de liberté ; venir en appui aux missions de prévention, de réinsertion et d'accompagnement, notamment en mettant en place un espace national coopératif associations permettant la mutualisation des interventions en direction des personnes détenues et de leurs familles, et portant la concertation entre l'ensemble des parties prenantes dont les administrations et représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des élus et de l'ensemble des acteurs économiques, sociaux, éducatifs, culturels et citoyens ; travailler à la création d'une structure nationale et d'un réseau d'antennes coopératives locales visant à la prise en charge professionnelle des diverses fonctions économiques et sociales (cantine, restauration, travail, formation, accompagnement social et culturel, entretien, maintenance?) au sein des établissements de privation de liberté et plus généralement dans l'ensemble de la chaîne judiciaire, pénitentiaire et carcérale, ainsi que dans les centres de rétention, les hôpitaux psychiatriques et, de manière générale, tous lieux de privation de liberté ; participer, par tous moyens, à la réintégration, à l'accompagnement, au suivi et à l'encadrement des personnes sortantes de prison et de leur entourage ; faire connaitre et de populariser, par tous moyens, l'utilité de la réinsertion dans le cadre de la prévention et de la prévention de la récidive, du droit à la deuxième chance et du droit à l'oubli ; promouvoir la justice réparatrice non-pénale ; réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement
réunir les avocats et juristes français et australiens ; promouvoir, développer, renforcer la connaissance et la compréhension du droit français auprès des avocats et juristes australiens ; promouvoir, développer, renforcer la connaissance et la compréhension du droit australien auprès des avocats et juristes français ; faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes ; assister les avocats français et australiens dans leur reconversion en France ou en Australie ; faciliter le développement dun réseau de clientèle commune aux avocats et juristes français et australiens membres de lassociation
proposer des techniciens pour vérifier et approuver des comptes de gestion de majeurs protégés ; apporter une aide technique aux tuteurs et curateurs à la réalisation de compte de gestion ; proposer des médiations ayant pour objectif la résolution de problème liés directement ou indirectement à une mesure de protection judiciaire ; proposer des formations professionnelles
reconnaissance, la promotion et la défense des libertés publiques, des libertés fondamentales, des droits individuels et collectifs reconnus par la législation, la réglementation et la jurisprudence française
défense des droits humains et naturels
soutenir la lutte contre le commerce illicite de biens habituels de consommation vendus au public soit en infraction de la réglementation relative à l'hygiène, à la santé publique ou à la sécurité, soit issus du recel de contrefaçon, de contrebande, de vol ou de tout type de fraude, soit encore en violation des règles et usages commerciaux
développer la médiation en prison et dans tous les lieux de privation de liberté dans le but d'améliorer, créer ou recréer des liens fragilisés par l'enfermement ; offrir son expérience, ses conseils, ses modules de formation et services sur la médiation à tous publics de centres pénitentiaires ; encourager toutes initiatives privées ou publiques concourant aux buts de l'association
promouvoir et développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toutes autres mesures contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes
rendre accessible et compréhensible le droit, plus particulièrement l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'environnement à des non-juristes, en l'expliquant de manière objective, par tout moyen et notamment les réseaux sociaux ;
proposer à ses membres de conduire des médiations dans tous les domaines du droit ; favoriser l'activité de médiateurs de ses membres ; aider ses membres dans leurs activités de médiateurs ; favoriser pour ses membres l'exercice de médiations ; promouvoir et développer, dans tous les domaines, la médiation tant conventionnelle que judiciaire, en France et à l'étranger ; sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés à la médiation, en France et à l'étranger ; réaliser une veille juridique et pratique en France et à l'étranger sur l'évolution de la médiation ; organiser et proposer des conférences, séminaires, colloques, formations ayant pour objet la médiation ; publier sur tous supports du contenu ayant pour objet la médiation ; favoriser l'accès de ses membres aux formations proposées qu'elles soient proposées par l'association ou par d'autres institutions ; favoriser des partenariats avec d'autres institutions privées ou publiques qui auraient le même objet ; organiser de manière générale ou favoriser toute action ayant pour objet l'exercice de la médiation ou sa promotion
étudier le cadre juridique le plus adapté aux activités du CSIRT dédié au secteur de l'aéronautique ; préfigurer le CSIRT jusqu'à l'identification de la forme juridique la plus adaptée à son fonctionnement et à mettre en uvre toute mesure pour la constitution d'une nouvelle forme juridique adaptée à ses activités ; constituer et mettre en uvre le CSIRT aviation France et participer à la représentation de ce savoir-faire national auprès des diverses instances européennes et internationales du domaine ; développer l'écosystème national de la cybersécurité du secteur de l'aéronautique et apporter des solutions aux acteurs du secteur
défendre la langue française sur tout le territoire français et dans les institutions internationales où elle peut être employée ; Agir à cette fin, entre autres, en exigeant l'application des lois et règlements existants ; Ester en justice
lutter contre l'antisémitisme, le racisme, le négationnisme, le terrorisme et toute discriminations ; défendre les valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité ; mener toute action humanitaire, pédagogique, judiciaire et de lobbying ; préserver la mémoire des victimes de l'antisémitisme, du racisme, du négationnisme, du terrorisme et de toute forme de discrimination ; accompagner toutes les victimes dans leurs démarches administratives, juridiques, judiciaires, sociales, de représentation publique et/ou médiatique et d'assurer la défense de leurs intérêts ; proposer des activités de formation, d'information, d'échange et de réflexion ; mener toute action conforme à l'objet défini ci-dessus ;
lutter contre le harcèlement entre les personnels de l'éducation nationale ; créer un environnement de travail sain et respectueux en offrant un soutien psychologique, juridique et administratif aux victimes ; mener des campagnes de sensibilisation et de prévention pour informer et éduquer sur les comportements inappropriés, et promouvoir des pratiques de communication bienveillantes ; développer des ressources pratiques pour faciliter la gestion des conflits et améliorer le bien-être des personnels éducatifs ; agir comme médiateur avec les autorités éducatives et veiller à la conformité aux réglementations en matière de prévention du harcèlement
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faciliter l'accès au droit par la diffusion d'une information juridique destinée à tout public, promouvoir les professions du droit, promouvoir les techniques de résolution amiable des conflits, organiser des médiations
l'association a pour objet de promouvoir et rendre effectifs le droit international des droits humains, la justice pénale internationale et la dignité humaine sous toutes ses expressions, en particulier au bénéfice des victimes, des organisations de la société civile, des défenseurs des droits, des juristes praticiens, des chercheurs, et des publics jeunes
observer, analyser et étudier l'activité judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte français,européen et international,afin de promouvoir l'égalité devant la loi,l'impartialité des décisions de justice, la neutralité du service de la justice et le respect des principes fondamentaux de l'état de droit ; organiser toutes opérations de recherche, de collecte de fonds, de documentation et de diffusion d'information au profit de son objet ; intervenir en soutien d'actions à caractère éducatif, culturel citoyen ou scientifique dans le but de défendre les droits et libertés fondamentales, la transparence de la vie publique et la probité de l état ; lutter contre toutes formes d'inégalités, de discriminations, d'injustices ou d'atteintes aux libertés publiques, particulièrement en matière d'accès au juge, d'équité du procès, de traitement judiciaire, d'indépendance de la magistrature et de respect du contradictoire ; l'association peut proposer des recommandations ..
organiser et promouvoir le règlement des litiges par les voies de conciliation, de médiation et/ou arbitrage , favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents, participer et organiser à toutes actions ou manifestations tant sur le plan national quinternational , éditer toutes publications, ouvrages ou documents, réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou à tous groupes de travail, mener des actions dordre général pour lamélioration en France et au niveau international, de la réglementation et des règlements des litiges par conciliation, médiation et arbitrage, ester en justice pour défendre les intérêts de ses mandants
promouvoir développer institutionnaliser des procédures de resolutiopacifique des conflits ou alternative a la justice de fournir consultations et assistance juridiques
servir d'organe de liaison entre les experts honoraires concentrer les informations des uns et des autres en assurer la diffusion entre ses membres défendre les intérêts des experts traducteurs honoraires
rassemblement de familles de victimes de la catastrophe aérienne du vol AF 447 souhaitant mettre en commun leurs forces, ressources et énergies afin de dégager les circonstances exactes de l'accident et par conséquent les responsabilités qui en résultant ; en effet, les membres fondateurs ont constaté que les causes des deux dernières catastrophes aériennes françaises n'ont été révélées que plus de 15 ans après leur survenance ; ces derniers, ainsi que les membres qui viendraient se joindre à elle, se donnent pour objectif de tenter de parer à toutes stratégies judiciaires entre constructeurs, compagnies aériennes, assurances qui viendraient retarder ou entraver la révélation de la vérité et les circonstances exactes des décès de leurs proches ; pour se faire, elle se donne tous moyens techniquement existants ; pour défendre son but, le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administration, par délibération spéciale produites en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner son conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau le désignant
promouvoir et constituer un lieu d'échanges entre les professionnels du droit et les particuliers, par l'échange d'informations de nature juridique dans le cadre d'un espace communautaire afin de promouvoir l'égalité des droits quelle que soit leur orientation ou leur situation sociale et quel que soit leur mode de vie ; organiser et participer à des colloques ou des salons se rapportant à l'objet de l'association ; promouvoir l'égalité complète des droits de son objet, constituer un fond documentaire et diffuser l'information juridique à destination de tout public soit au moyen de plaquettes, d'ouvrages, de revues périodiques ou de tout autre support d'information ; lutter contre toutes les formes de discrimination et d'exclusion, d'injustices fondées sur l'orientation ou l'identité sociale ; aider notamment les plus démunis à connaître, faire reconnaître et retrouver leurs droits ; aider toutes les personnes subissant un quelconque abus
lutter contre la corruption des tribunaux et les crimes des juges, procureurs, greffiers, policiers, gendarmes, avocats, avoués, huissiers, notaires, etc ; dénoncer le statut illégal de la magistrature, des huissiers, avoués, notaires, tirés des fausses annonces du condamné à mort le 2 aout 1940, Degaulle Charles ; interdire les professions illégales davocats, avoués, huissiers, notaires, et les déclarés association de mal traiteurs
organiser et pratiquer des médiations conventionnelles et judiciaires ; agir et oeuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement de la médiation tant conventionnelle que judiciaire ; favoriser les rapports et actions communes et réciproques entre ses membres, centres de médiation et tous organismes intéressés ; aider ses membres à organiser des médiations et favoriser leur activités de médiateurs ; faire le lien et représenter les médiateurs auprès des juridictions ; organiser et favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et à la réalisation de lobjet social
défense des automobilistes ; assistance des automobilistes ; conseil aux automobilistes ; action pour les automobilistes ; représentation des automobilistes ; défense de lassociation
conciliation, médiation et arbitrage dans l'ensemble des relations franco-marocaines et, en particulier, les relations commerciales ; cet objet est étendu à l'ensemble des pays du Maghreb et de l'Afrique nord ouest, à tout processus permettant d'utiliser des modes non judiciaires de règlements des différends ; pour réaliser et sauvegader l'objet, tous pouvoirs sont donnés au Président pour engager en particulier toute action judiciaire
promouvoir le droit des jeunes en Europe
représentation des femmes conseils à la cour pénale internationale ; promotion des droits des victimes et de la défense ; sensibilisation des pouvoirs publics ; organisations internationales au nouvel ordre juridique du statut de Rome ; création dun réseau déchanges
promouvoir la recherche fondamentale et appliquée en juritraductologie par l'analyse comparative des différentes normes nationales, régionales et internationales relatives au droit de la traduction, à la traduction du droit et au droit à la traduction (ou droit à l'assistance linguistique) ; par la contribution à l'amélioration de la qualité des traductions juridiques et judiciaires ; par le développement d'une coopération scientifique en juritraductologie et la divulgation des travaux du centre (organisation de rencontres et de formations sous quelque forme que ce soit)
adopter des mesures juridiques et techniques et de mettre en uvre des procédures et institutions visant une amélioration de la protection de lusager
promouvoir lactivité davocat mandataire dartistes et dauteurs et la législation applicable qui a notamment pour but le placement et la représentation des intérêts professionnels des artistes, des auteurs et leurs oeuvres ; lassociation se donne également pour but de développer linformation, la recherche et le débat sur lactivité des avocats mandataires dartistes et dauteurs en liaison avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics et dagir pour son développement ; elle a enfin pour vocation dintenter devant les juridictions civiles, pénales, administratives européennes et internationales, toutes les actions relatives aux intérêts quelle a pour mission de défendre
former et sélectionner d'anciens juges consulaires pour être arbitres dans des litiges ; délivrer un certificat d'aptitude à exercer la fonction d'arbitre d'expérience consulaire ; faire connaître la liste des membres qui ont obtenu ce certificat ; procurer à ses membres un accompagnement dans l'exercice de leur mission d'arbitre ; contribuer à la promotion de l'arbitrage en France
organiser périodiquement un concours d'arbitrage et de tout événement connexe
créer un outil supplémentaire au service des avocats souhaitant pacifier et régler les conflits autrement, sous forme de réseau ; développer, dynamiser, favoriser et permettre le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), et plus particulièrement le recours à la procédure participative, au droit collaboratif, à la médiation, aux transactions ; de façon générale, permettre aux personnes en conflit de s'entendre par la voie de la négociation ; promouvoir, pratiquer, former, rencontrer, rassembler, réfléchir, rechercher et innover sur ces modes de résolution des différends ; mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les avocats puissent exercer en ces domaines avec la meilleure compétence possible
changer le monde autant que faire se peut depuis une scène de théâtre ; enrichir comme elle pourra le public grâce aux textes des plus grands auteurs, faire rire, faire pleurer, toucher, sentir, ressentir les hommes dans une même salle, faire avancer les mentalités dans une direction où l'humanité sera au centre du propos ; cette compagnie ne fera pas de projets pour le simple plaisir de la scène et des mots mais pour apporter tout ce qu'elle pourra à son échelle au monde auquel elle appartient
association apolitique et sans but lucratif, elle ne peut distribuer de bénéfices et à une durée illimitée L'association nait de la volonté de juristes qui se réunissent afin de protéger, préserver et conserver des valeurs éthiques et les bonnes pratiques pour des activités d'assistance et de conseil légal
informer les citoyens sur l'actualité en général (volets culturel, scientifique, social) ; défendre, par exemple par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens
défendre les collaborateurs, les cabinets à taille humaine et la profession d'avocats, promouvoir la solidarité, restaurer la dignité de l'Ordre, lutter contre toutes les formes de discriminations
gérer les droits de propriété intellectuelle de la marque LEXONE
favoriser entre ses membres la fourniture de prestations complémentaires à une clientèle développée en commun,utiliser en commun une dénomination ou tout autre signe distinctif tel que le logo ou charte graphique, éditer et/ou utiliser des documents destinés au public présentant le groupe ou, chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridisciplinaires, utiliser des moyens d'exploitation communs ou en commun dès lorsque cet usage est susceptible d'avoir une influence significative sur l'exercice professionnel, avoir une clientèle commune significative liée à des prescriptions réciproques, établir des conventions de coopération technique, financière ou marketing
uvrer au développement de l'arbitrage arabe en participant à la mise au point de politiques arabes visant l'extension de sa pratique et de celle des moyens alternatifs de résolution des litiges dans le monde arabe ; duvrer pour la coopération entre les centres et instances arbitrales et de manière générale, accomplir tout travail et mener toute activité susceptible de servir ce but ;
assurer la défense et les droits des victimes des chirurgiens dentistes, ester en justice et se porter partie civile au titre desdites victimes, assurer des conférences, des séminaires et des cours, mener des actions de toute nature au service de la communauté, dans tous domaines, notamment économique, social et juridique sur les dommages portés dans la santé bucco dentaire
développement personnel, formation par réparation du lien social, médiation, prévention et conseil à la résolution de conflits, arbitrage
défense des lanceurs d'alerte ; elle vient en aide aux lanceurs d'alerte en mettant à leur disposition, d'une part, une aide juridique aussi bien au stade du conseil préalable à l'alerte, qu'au stade contentieux postérieurement à l'alerte, et d'autre part, une aide pratique par l'allocation d'un soutien financier, selon les possibilités de l'association et le soutien des pouvoirs publics ; elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, dans l'union européenne et dans le monde ;
promotion et développement d'un réseau professionnel entre avocats s'intéressant au cambodge
soutenir les victimes de violences armées ou illégitimes, renforcer la prévention sur la violence issue du terrorisme ou de l'extrémisme, contribuer au plaidoyer international sur l'universalité de la condition de victimes dans le monde
défense du droit des victimes suite à un accident corporel (accident de la vie, accident de la route, agression, ; ; ; , ; ; ; ) récolte de fonds pour d'autres associations, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
promouvoir et organiser la Paris Arbitration Week, rencontre des professionnels de l'arbitrage et des modes extrajudiciaires de règlement des litiges ainsi que toutes activités accessoires à la Paris Arbitration Week qui concourent directement à sa préparation, sa promotion ou son animation, telles que la conduite de réflexions de groupe, la rédaction et l'édition de publications, la remise d'un prix ou l'organisation d'un concours
faire valoir et défendre, par tous moyens, l'intérêt général des épargnants et des professionnels de la distribution de produits financiers en France, notamment par le respect de la réglementation et des bonnes pratiques par l'industrie de la gestion d'actifs au travers notamment de la représentation des intérêts collectifs des porteurs de parts des fonds communs de placements H2O ALLEGRO, H2O MODERATO, H2O MULTIBONDS, H20 MULTIEQUITIES, H2O MULTISTRATEGIES, H2O ADAGIO et H20 VIVACE et de tous autres organismes de placement collectifs gérés par la société de gestion H2O AM, y compris les fonds side-pockets ; dans ce cadre, l'Association centralisera l'action de l'ensemble des porteurs de parts des OPCVM H20 et fonds side-pockets et tous tiers intéressés à la préservation de la réputation et de l'éthique des professionnels de la gestion d'actif et de la commercialisation d'OPCVM (notamment les conseillers en gestion de patrimoine) et oeuvrera pour une juste indemnisation des victimes des fautes commises dans la gestion et le contrôle des OPCVM H20
pratique de la médiation en général, et en particulier dans le milieu de la propriété immobilière, du logement individuel et collectif; promotion du recours à la médiation auprès des propriétaires résidents, bailleurs et copropriétaires (tant personne morale que physique) en général et des adhérents de la CPGP - UNPI, en particulier, ainsi que tous leurs partenaires, ceci par tous moyens appropriés
organiser des recherches et mener des travaux thématiques sur les thèmes de la négociation, de la médiation, de la gestion des conflits, de la désescalade de processus de violence et de crise, de la communication d'influence, du leadership et du management à travers les outils de la négociation, de l'art rhétorique, de l'amélioration des relations interpersonnelles dans les domaines privés et professionnels et sur tous les champs d'expertise des sciences et sciences humaines, susceptibles de faire progresser les connaissances dans ces domaines ; favoriser l'interdisciplinarité, ainsi que le retour d'expérience transverse, à partir des connaissances diverses de ses membres et de leurs partenaires et d'animer des interventions d'information ou de sensibilisation au profit de partenaires, institutions publiques ou privées ; organiser des actions de promotion de la négociation et de la médiation, notamment par le développement de concours internes et externes à l'association, avec remise de prix aux lauréats ; de publier sous toutes formes des formalisations pédagogiques, ou supports d'apprentissages issus des travaux de recherche des groupes thématiques ; de financer des travaux de recherche d'universitaires ou de chercheurs, ou d'entrepreneurs ; d'animer une communauté de membres sur la base d'un réseau social digital ; d'organiser des actions de promotion de la négociation et de la médiation, notamment par des conférences ou ateliers
médiation au service des petites entreprises et des entreprises de proximité
promouvoir la médiation, organiser un lieu d'échange et d'information relatif à la médiation, mettre à la disposition des usagers des services de l'association des médiateurs qualifiés et indépendants
d'agir et d'uvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger des modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage ; de sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés français et ou étrangers aux modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement à la médiation et à l'arbitrage ; d'effectuer une veille européenne et internationale concernant l'évolution des pratiques et des textes relatifs aux modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage ; d'organiser à cet effet des conférences, séminaires, colloques, sessions de formation et d'information, publications et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de faire mieux connaître les modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage, ainsi que les membres de l'Association tant en France qu'à l'étranger ; de favoriser les rapports, actions communes et réciproques entre ses membres, institutions, centres de médiation ainsi que tous organismes intéressés français et étrangers ; d'aider ses membres à organiser des médiations et des arbitrages et favoriser leurs activités de médiateurs et d'arbitres ; de permettre à ses membres de participer aux sessions de formation continue proposées par l'Association et/ou en collaboration avec d'autres institutions ; de proposer et d'offrir à ses membres des médiations et des arbitrages dans tous les domaines du droit ; de manière générale, organiser et ou favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion des modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage
association juridique et humanitaire pour cultiver, informer juridiquement quotidiennement et effectuer des tâches humanitaires ;
echanger entre avocats et juristes franc-comtois et jurassiens et plus largement tous les professionnels du droit partageant un attrait pour la franche-comté et le le jura ; l'association a pour mission la mise en valeur de l'histoire ; de la culture et des produits francs-comtois et jurassiens ; le palais comtois pourra organiser des opérations de mécénat ; des évènements de promotion de ces territoires ; dîners, séances de dédicaces, conférences, colloques, congrès, évènements festifs en relation avec la franche-comté et le jura ; le palais comtois pourra s'associer à la promotion d'un évènement juridique et en rapport avec la franche-comté ou le territoire jurassien
regrouper les professionnels de santé et juridiques en France, dans les Pays Francophones mais également à l'International, Promouvoir les réflexions en lien avec le Dommage Corporel sous tous ses aspects, Mener des actions liées à ces thématiques, en France, dans les Pays Francophones mais également à l'International
favoriser le recours à la médiation et l'arbitrage et à tous modes alternatifs de règlements des différends, et toutes activités s'y rapportant
solution rapide et économique, par arbitrage, des contestations soumises à son examen, instruction ou conciliation des affaires litigieuses qui lui sont renvoyées par le Tribunal de Commerce de la Seine ou par tout autre tribunal
emploi industriel et agricole israelite
regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité ; être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le conseil supérieur de la magistrature, et le ministère de la justice ; collecter les observations et les propositions des magistrats concernés et favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministère de la justice, de règles de gestion adaptées à leur situation spécifique ; faciliter ou mettre en uvre toute action en faveur de ces magistrats
conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur activité judiciaire; apporter à l'administration de la justice, son concours et de rester en contact étroit avec les Magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises; participer à la formation permanente de ses membres dans la pratique de leurs fonctions d'expert; assurer en toutes circonstances la représentation et la défense de l'expertise sur le plan judiciaire; assurer la représentation de ses membres, notamment vis à vis des autorités judiciaires et administratives et en défendre les intérêts collectifs, aussi bien au plan moral que matériel; participer à toutes actions aboutissant à la reconnaissance d'une qualification technique dans la branche susmentionnée, n
dans le cadre de la loi 76-1232 du 29 décembre 1976, codifiée au code général des impôts sous l'article 1649 quater F et des décrets d'application n° 77-1519 et 77-1520 du 31 décembre 1977, codifiés au code général des impôts sous les articles 371 M à 371 Z de l'annexe II, de développer l'usage de la comptabilité chez ses membres et de faciliter auprès de ses membres l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales
adhérer aux principes de la grande loge de france, d'enseigner et de défendre par tous moyens légitimes les dits principes, essentiellement basés sur la liberté, l'égalité, la fraternité, en vue d'assurer à l'humanité, dans la justice, la vérité et l'harmonie, une amélioration constante de sa situation matérielle, intellectuelle et morale
connaissance pratique du droit entre lEurope et les pays dAsie et du pacifique
exploiter une entreprise de presse au sens de la loi ; publier périodiquement des analyses et des informations en rapport avec lactualité sur la délinquance et la criminalité en premier lieu la criminalité transnationale organisée dans toutes leurs implications et conséquences économiques sociales culturelles, juridiques et politiques dans le monde entier ; dans ce but, faire toutes opérations civiles et commerciales, tous actes de commerce pour éclairer le jugement des citoyens par la connaissance scientifique et le débat démocratique
soutenir, promouvoir, favoriser les modes amiables de gestion et de règlement des conflits, notamment la médiation, par la proposition et la mise en uvre de formations, la mise en uvre de processus de médiation, toute initiative pouvant aider à la réalisation de lobjet associatif
information juridique, notamment la rédaction darticles de réflexion sur des sujets juridiques sous divers formats ; ces articles ont vocation à être rédigés à la fois en langue française et en langue anglaise
porter assistance juridique à la communauté chinoise en France ; contribuer à la promotion du droit français en Chine et du droit chinois en France ; organiser les évènements et les activités pour promouvoir la connaissance de la réglementation franco-chinoise auprès du grand public ; favoriser les échanges juridico-économiques entre les juristes français et chinois
fournir un forum international et spécialise, pour le partage d'informations, de connaissances et d'expériences relatives à des problématiques juridiques et commerciales d'intérêt et de préoccupation pour ses membres
aider les personnes ayant investi chez NFT à s'organiser dans leur défense, mutualiser les frais et faire valoir leurs droits
regrouper le plus possible de victimes de NFT en vue du lancement d'une procédure civile
défendre et mettre en oeuvre les principes énoncés dans la déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, et notamment de défendre les personnes visées par l'accusation de Blasphème, et plus particulièrement Asia Bibi, chrétienne pakistanaise condamnée à mort par la justice pakistanaise
rassembler les victimes-rescapés et proches des victimes décédées de l'attentat survenu le 18 mars 2015 vers midi au musée du Bardo à Tunis (tunisie), apporter un soutien à ces victimes, notamment en favorisant l'entraide, contribuer à la recherche de l'entière vérité sur cet attentat et à la sanction de toutes les responsabilités en justice, aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis, dans le respect des choix procéduraux de chacun, aider à entretenir et perpétuer la mémoire de cet attentat et des personnes disparues, contribuer à l'amélioration de la prise en charge, de l'accompagnement et de la reconnaissance des familles de victimes
promouvoir et soutenir en France et à l'étranger les idées et les valeurs de justice, de liberté, de démocratie et d'Etat de droit, et oeuvrer dans le monde, contre l'impunité des chefs d'Etat, et responsables des appareils de répression, dans les régimes totalitaires, en aidant à la création des tribunaux spéciaux et autres juridictions relavant du droit national, international ou mixte, pour juger et sanctionner les responsables des crimes et des exactions commis par ces derniers, contre des innocents, et, plus généralement, par le terrorisme d'Etat ou par des milices paramilitaires ou des groupes animés par le fanatisme ethnique ou religieux dans des pays victimes de conflits internes ou de guerres civiles ; aider à établir ou rétablir l'Etat de droit par la conception d'une justice transitionnelle à la fin des conflits, afin de rendre justice, reconstruire l'administration et mettre en place les mécanismes de réconciliation
former au droit et à sa pratique concernant notamment le droit civil, le droit romain, lhistoire du droit, la pratique des actes juridiques, la théorie et la pratique du droit de la transaction immobilière en relation avec lassociation des avocats mandataires en transaction immobilière (aamti), la promotion et la défense du droit civil français, du droit romano-germanique et des pays francophones, auprès de tous types de publics et notamment des avocats et du personnel de leur cabinet, dans le cadre de tous types de formations incluant la formation continue et tout mode de formation incluant les modes de communications numériques et pour ce faire pourra utiliser tous moyens utiles à laccomplissement de ces objectifs, sur le plan national et international et développer tous types dactions en relation directe ou indirecte avec ledit but et des buts connexes, annexes ou accessoires
promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de New-York et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ; animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de New-York en vue de les former et de contribuer à son développement ; développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de New-York ; acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de New-York
permettre aux jeunes issus de pays de lUnion Européenne de pouvoir échanger par le biais des différentes associations qui seront ultérieurement dans les différents pays issus de lUnion Européenne, le but final de ces échanges est de pouvoir représenter et défendre les jeunes Européens dans leur pluralité, elle vise également à venir en aide aux jeunes issus de pays européens en les mettant en relation avec des organismes, des juristes
mouvement international de professionnels de la santé dont le siège est à Washington (Etats-Unis), lobjet de DAFOH France est de réaliser la vision et la mission de DAFOH France, elle vise à apporter à la communauté médicale et à la société, les preuves objectives de prélèvements dorganes illégaux et immoraux, le prélèvement dorganes, le retrait dorganes dun donneur, sans avoir au préalable obtenu son consentement libre et volontaire, est considéré comme crime contre lhumanité, ainsi quune menace envers la science médicale en général
rassembler les proches des victimes du crash du Boeing 737 max vol et302 de la compagnie ethiopian airlines survenu le 10 mars 2019 non loin d'Addis-Adeba, capitale de l'Ethiopie, et de leur apporter du soutien, de l'entraide ainsi que les informations et conseils nécessaires; s'assurer que les autorités éthiopiennes en coopération avec les autorités nationales concernées mettent tout en oeuvre pour mener à son terme le processus d'identification des passagers ; coordonner et faciliter les relations avec les différents interlocuteurs coordonnateurs, ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, assureurs, juges d'instruction, etc sur le long terme; contribuer à la recherche de la vérité sur les causes du Boeing 737 max vol et302, à l'établissement des responsabilités dans ce crash et à la sanction des responsables devant la justice; aider à obtenir une indemnisation juste et intégrale des préjudices subis; honorer, entretenir et perpétuer la mémoire ; de cette catastrophe et des personnes disparues en organisant des actions mémorielles ; engager ou participer à toute action permettant l'amélioration de la sécurité dutransport aérien ; participer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des familles,et proches de victimes et se laisser la possibilité d'agir collectivement sur les tenants et les aboutissants de cette prise en charge
porter assistance technique, financière, matérielle, humaine, juridique et sociale et veiller à la protection nécessaire aux lanceurs d'alertes tels que définis par la loi du 9 décembre 2016 à savoir toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un fait dont il a eu personnellement connaissance et qui constitue notamment un crime ou un délit, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général ou une violation grave et manifeste d'un engagement international , ceci excluant les personnes qui n'agissent pas dans l'intérêt général mais pour leur propre compte ou qui cherchent à nuire ; suivi de l'alerte qui pourra, selon la situation et les moyens disponibles, comprendre des recherches sur son fond, un suivi de son traitement, l'organisation ou le soutien à l'organisation de campagnes de communication, de sensibilisation ou d'interpellation à son sujet ainsi que l'action en justice afin d'obtenir la cessation du dysfonctionnement à l'origine de l'alerte ou le respect des droits du lanceur d'alerte ainsi que la réparation du préjudice subi par ce dernier ; mener des actions en vue de promouvoir le statut des lanceurs d'alerte et aux fins de contribuer à promouvoir l'éthique en politique et dans la vie publique, de lutter contre la corruption, la fraude et les nuisances à l'intérêt générale et à l'environnement ; de porter assistance technique, financière, matérielle, humaine, juridique et sociale et de veiller à la protection nécessaire aux victimes directes ou indirectes d'actes terroristes, aux victimes directes ou indirectes des actes de préparation, de financement, ou toute autre forme de support technique, financier, logistique ou de toute nature à des actes terroristes ou criminels, promouvoir l'usage régulier des deniers publics et la conduite d'une politique économiquement, socialement et environnementalement responsable ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens ; étant précisé que sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d'intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d'influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d'intérêts et plus généralement toute atteinte à la probité publique ; mener des activités de recherche et d'expertise juridique et scientifique afférentes aux différentes alertes et notamment la création, l'utilisation, le développement de tout logiciel, progiciel, outil d'exploitation et de recherche informatique destiné à concourir à la réalisation de l'objet de l'association ; formation et la sensibilisation des citoyens et des acteurs concernés par l'alerte qu'il s'agisse de lanceurs d'alerte, de personnes physiques ou morales en charge du recueil, du suivi ou du traitement des alertes, ou de façon générale de personnes physiques ou morales ayant à intervenir suite à des alertes tant au niveau de l'alerte que du respect des droits du lanceur d'alerte ; exercice des activités éventuellement à titre onéreux, mais dans l'objectif unique de financer les activités de l'association définies par le présent objet
mettre en place et proposer un programme de mentorat du métier d'avocat, où des avocats expérimentés (ci-après Mentors) accompagnent sur la base du volontariat de jeunes avocats (ci-après Mentorés) dans le début de leur activité, au travers notamment d'une collaboration basée sur un partage de connaissances, d'expériences et de compétences
lutte contre l'ensemble des infractions commises par les personnes dépositaires de l'autorité publique, notamment les violences policières et le racisme ; assister les victimes de ces infractions ;
lutter contre le désert judiciaire en rapprochant l'avocat du justiciable, mise en relation d'avocat avec des justiciables
la résolution des litiges par la voie arbitrale ou médiation ; recrutement des arbitres et juristes ; organisme de formation professionnelle des arbitres et médiateurs
rassembler les victimes et leurs proches des épidémies qui ont eu lieu durant leurs participation à une édition de Trek rose trip ou une édition de Trophée roses des sables organisés par Desertours ; Apporter soutien, compréhension, partage et espace de dialogue entre les victimes et autres personnes concernées par les épidémies qui ont eu lieu durant une édition du trek rose trip ou trophée roses des sables ; Favoriser leurs actions communes dans un cadre solidaire Accompagner ces victimes dans la défense de leurs droits et intérêts auprès des pouvoirs publics et tout autre organisme ; Contribuer à la recherche de la vérité sur les circonstances et causes des épidémies et à la sanction des responsabilités éventuelles en justice ; Aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis
regrouper les Avocats de victimes du syndrome du bébé secoué
défense et soutien des patients victimes de complications de chirurgies orthognathique;
contribuer à la promotion, la défense, le respect et la mise en oeuvre du droit international en France, en Europe et dans le monde dans le contexte du conflit israélo-palestinien
défense contre la fraude à l'argent public et privé, lutter contre le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, détournements de biens sociaux, ester en justice au niveau national et international, représenter toutes les institutions publiques devant les tribunaux internationaux et nationaux
promouvoir et pratiquer la médiation judiciaire, la médiation conventionnelle, la médiation de la consommation, quel qu'en soit le domaine, comme mode de règlement amiable des différends et des litiges ; promouvoir et pratiquer la médiation dite de projet à l'initiative de toute personne aux fins de prévenir ou réduire les risques de différends intra ou inter-entreprises et groupes ; s'assurer de la formation de ses membres ; concevoir et dispenser des formations professionnelles, ainsi que l'information et l'enseignement des modes amiables de règlement des différends et des litiges ; organiser toute réunion, toute manifestation entrant dan ses finalités ; réaliser et publier toute étude et article relatif à la médiation et sa pratique ; adhérer et participer à tout organisme et tout projet dont les finalités sont similaires, complémentaires ou utiles aux siennes afin d'enrichir sa pratique et les compétences de ses membres ;
réunir les procureurs de la république près des tribunaux de grandes instances ; offrir aux procureurs de la république un lieu de réflexion et d'échange sur l'exercice de leurs fonctions de chefs de juridictions, de chefs de parquet et leur statut
assurer la défense, le soutien, le conseil et le respect des droits de toutes personnes investies d'un mandat électif victimes d'infractions, en particulier pour les personnes et les infractions visées à l'article 2-19 du code de procédure pénale ; promouvoir ses différentes actions à travers plusieurs supports de communication, y compris dans les médias ou les réseaux sociaux afin de sensibiliser le public sur la protection et la défense des élus victimes
lutter contre le racisme, la xénophobie, l antisémitisme et toute forme de discriminations à l encontre de tout citoyen domicilié ou originaire des Antilles ; le rapprochement et la réconciliation des composantes ethniques des sociétés ultramarines et promotion du vivre ensemble y compris auprès de la diaspora ; la conduite d'initiatives pour la défense des droits de ses membres et les intérêts collectifs de toute communauté dont les membres, individuellement ou collectivement, feraient l objet de propos à caractère raciste et ou discriminant ; représenter, assister et défendre devant toute juridiction ses membres ainsi que toute communauté, ethnie, et plus généralement la population vivant ou originaire des territoires ultramarins ; défendre la place des outremer au sein de la république française et oeuvrer pour le respect par tous de la légalité républicaine ; lutter contre la désinformation et les manipulations ; l analyse, la réalisation et la diffusion de travaux historiques, la préservation du patrimoine culturel, historique et matériel des outremer
sensibiliser les jeunes de 10 à 18 ans à la citoyenneté, à la justice et à la prévention de la délinquance, notamment par des ateliers pédagogiques, des mises en situation et des actions éducatives ;
sensibiliser aux enjeux liés à la résolution de crises et de conflits ; Promouvoir la justice transitionnelle et la reconnaissance des droits des victimes ; Encourager la recherche sur les processus mémoriels dans les contextes post-conflit ; Organiser des événements (colloques, expositions, publications) favorisant la transmission de la mémoire et la construction de la paix ; Développer des outils pédagogiques et de sensibilisation aux enjeux mémoriels en contextes de sortie de conflit ; Organiser des conférences et ateliers de sensibilisation aux enjeux mémoriels et à la justice transitionnelle à destination des collèges, lycées et universités ; Organiser tous les deux ans un festival thématique sous le nom de Festival International de la Mémoire ;
ester en justice pour la défense de tous droits et intérêts ; organiser des évènements réunissant professionnels du droit
l'association a pour objet : soutenir, promouvoir, défendre la parité, l'égalité femme-homme, la diversité, l'égalité des chances, l'absence de discrimination, dans l'entrepreneuriat ; soutenir la valorisation des femmes dans l'entrepreneuriat et leur rayonnement sociétal ; valoriser, promouvoir, renforcer, le rôle et la spécificité des femmes dans l'entrepreneuriat en france et dans le monde ; produire, exploiter et promouvoir, tout contenu et toute œuvre cinématographique et/ou audiovisuelle, radiophonique, éditorial etc ; , pour soutenir en france et à l'étranger, toute action entrepreneuriale menée par des femmes ; organiser des actions/activités de formation, faciliter la mise en relation des professionnel ; le ; s (individus, institutions, politiques, médias, entreprises, etc ; ) œuvrant pour l'égalité femme-homme et la mixité dans l'entrepreneuriat ; créer, organiser et diffuser des programmes de diffusion, de formation, de partage de connaissance et de savoirs ; l'association réalisera cet objet notamment par les actions suivantes : entreprendre toute action de formation, de conseil, de diffusion, d'organisation de manifestations, de production d'expositions et d'événements ou tout autre acte contractuel dans ses domaines d'activités ; acquérir, créer, produire et diffuser, des œuvres de l'esprit (en particulier œuvres à caractère artistique ou culturel) , des contenus audiovisuels, radiophoniques, éditoriaux, des sites internet et tout contenu ou support numérique et/ou multimédia ; réaliser et diffuser des images fixes ou animées et plus généralement tous éléments graphiques et photographiques (tous supports et tous formats) afin de promouvoir ses activités ; editer tous supports de communication nécessaires à ses activités et ses objectifs ; proposer, organiser, exploiter et diffuser des ateliers de formation ; apporter toutes formes de services complémentaires auprès du public, des institutions et des amateurs et professionnels du secteur entrepreneurial ; rechercher et instituer des partenariats, accomplir toutes démarches nécessaires pour financer ses activités ; organiser, participer à des appels à projets dans le cadre d'activités concourant à son objet ; créer, soutenir, participer à l'organisation d'évènements (colloques, conférences, débats, expositions, etc ; ) sur des sujets/thèmes liés à l'objet de l'association en france et à l'étranger ; organiser, participer à des tables rondes avec les pouvoirs publics afin de sensibiliser à l'objet de l'association ; accepter, réceptionner et gérer des biens et droits (immatériels et/ou matériels) qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; mettre en œuvre une démarche philanthropique par tous moyens auprès de tous partenaires pour recueillir les fonds nécessaires à la mise en œuvre des actions entrant dans son objet ; s'engager en interne dans une démarche durable, sociale et solidaire ; sensibiliser aux enjeux sociétaux, notamment de diminution des inégalités sociales entre hommes et femmes, et leurs impacts sur les différentes populations ; pour favoriser la réalisation de son objet, l'association pourra régulièrement ou occasionnellement : produire des manifestations/événements culturels, avec ou sans billetterie ; produire des contenus pour être exploités commercialement ; fournir toutes prestations de services ou tous produits se rattachant directement ou indirectement aux activités de l'association, et entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
l'association centre d'accès pour les droits de l'homme (achr) - access center for human rights (achr) a pour principaux objectifs, sensibiliser aux violations des droits des réfugiés ; renforcer les communautés d'accueil et influencer les décideurs, défendre les droits des réfugiés ; participer aux efforts de plaidoyer juridique et politique
revendiquer les droits de l'homme et une justice impartiale en Thaïlande contribuer au progrès de la démocratie de ce pays
développer, pratiquer et promouvoir la médiation familiale ; de poursuivre l'étude et la recherche sur la pratique et la formation de l'accompagnement des familles ; de développer des actions éducatives pour prévenir les violences intra ou extra-familiales ; de mettre en uvre des prestations de service pour accompagner les familles et les personnes ; un service de médiation ; un établissement d'information et de conseil conjugal ; un service de formation ; le parcours de reliance, la thérapie de couple ; un espace de rencontre ; tout autre service nécessaire à l'accomplissement de ses missions
agir pour une justice de qualité autour de quatre pôles daction, une veille sur la formation dispensée à lEcole Nationale de la Magistrature, un accompagnement des jeunes magistrats sortant de lEcole de la Magistrature, une réflexion et des débats autour des pratiques quotidiennes et des réformes de la Justice, une communication et une éducation civique sur la Justice
de proposer de l'accompagnement conjugal et familial et de faciliter l'accès au conseil et à la médiation auprès des personnes seules, des couples, des parents, des enfants, des familles, de développer des actions d'éducation, d'insertion et d'intégration par la pratique artistique et l'accès à la culture, auprès du jeune public, des adultes, des personnes migrantes, de participer au développement local, de promouvoir la formation et l'analyse de pratiques professionnelles
promouvoir et renforcer la coopération entre les avocats français et les avocats colombiens, le rayonnement du droit français et le développement et la promotion des règles de déontologie de lavocat en Colombie et apporter soutien et assistance aux avocats colombiens dans lexercice de leur profession
défense et promotion des droits humains sous toutes ses formes, des libertés fondamentales, de l'épanouissement et de la culture du développement durable, économique, social et culturel
médiation familiale, sociale, éducative et culturelle ; soutien à la parentalité, accompagnement des familles et personnes âgées ; prévention contre des risques de délinquance et toute prise de stupéfiants et alcool ; accompagnement et insertion socioprofessionnelle des jeunes et femmes ; formation en milieu sanitaire, social et professionnel ; prévention socio sanitaire de tout public
parenthèse médiation a pour but d'accompagner les personnes en situation de rupture ou de conflit, quel qu'en soit l'objet, par des approches de médiation ou de soutien, assurées par des professionnels pluridisciplinaires qualifiés intervenant dans le domaine familial, ainsi que juridique, psychologique, scolaire, professionnel, culturel, social ou autre
information et sensibilisation au droit ; accompagnement dans le règlement de litiges
service d'aide à domicile, les services de la vie quotidienne ; aide et assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées (services de la vie quotidienne) ; assistance et aide dans les démarches administratives, assistance informatique, assistance et aide juridique ; insertion des personnes précaires par l'emploi
médiation, conciliation et négociation ; proposition darrangement à lamiable entre parties en conflits, en litiges et en procédures de justice ; aide aux victimes dabus de faiblesse et dabus de confiance ; proposition de protocoles daccords et aide à la rédaction de tous types de contrats ; assistance juridique et administrative ; rédaction de courriers et conseils en tout genre, mise en relation dacteurs économiques ; organisation de rencontres, de colloques et de séminaires, création de liens sociaux et promotion du vivre ensemble
lutter contre le racisme
promotion du droit aérien et spatial en Afrique
lutter contre la fraude, promovoir auprès des pays en voie de développement en général le savoir-faire occidental et en particulier le savoir-faire europeen notamment celui de la france en matière de lutte contre la fraude; promouvoir les programmes de lutte contre la fraude dans les pays en voie de developpement; subventionner les pays en voie de développement dans l'aquisition des outils de lutte contre la fraude et la falsification des documents; subventionnner les programmes de formation de lutte contre la fraude des responsables des pays en voie de développement, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
fournir un cadre juridique et assurantiel aux personnes prenant part à des activités d'éducation populaire participant à la mise en valeur de techniques constructives traditionnelles
lutter contre les violences basées sur le genre du système judiciaire des affaires familiales ; récolter et publier des témoignages ; constituer une base de données : jurisprudences, recherches, rapports officiels, comparaisons internationales ; réaliser une activité de sensibilisation et de plaidoyer
constituer un cercle de réflexion, un centre d'études, d'échanges et de relations entre les membres de l'Association ; porter des projets variés dont l'objectif est de participer à l'amélioration concrète de la justice pénale ; synthétiser et vulgariser des problématiques complexes de société liées notamment aux domaines de la justice pénale, des neurosciences, de la psychologie et de la sociologie ; mettre en place différents outils d'information, des supports de contenu et d'organiser, sous la forme notamment de commissions, conférences ou séminaires, des forums d'échanges et de travail sur des thèmes répondant à l'objet de l'association ; créer et/ou faciliter les passerelles entre les différents acteurs du droit, de la santé et des sciences sociales sur des sujets transversaux ; développer des relations avec des structures françaises ou étrangères dont les buts sont complémentaires ou convergents ; entreprendre auprès des pouvoir publics, des organismes mixtes ou privés, des entreprises industrielles ou commerciales, des universités et grandes écoles, des autres associations, des actions tendant à atteindre les objectifs ci-dessus
cette association, apolitique et laïque, a pour objet ; Représenter et de défendre les intérêts généraux des locataires auprès des différents interlocuteurs : bailleur social, commission de concertation,gestionnaire, mairie, préfecture, etc ; Créer du lien social entre locataires et promouvoir le bien-vivre ensemble ;
promouvoir la mediation de la consommation entre consommateurs et professionnels des secteurs du voyage, du tourisme, du transport, de l hebergement et des loisirs, garantir l independance et l impartialite du mediateur, renforcer la confiance entre les acteurs du secteur, encourager la prevention et le reglement amiable des litiges, favoriser l inclusion et l accessibilite des dispositifs de mediation pour les publics vulnerables, contribuer a la transparence et a la qualite des relations entre consommateurs et professionnels
offrir des services informations auprès des adhérents, particulièrement sur le plan juridiques, en ce qui concerne les fonctions publiques, et la situation des salariés de ces secteurs
conseil et assistance en organisation, en gestion comptable, financière et administrative, en informatique, juridique, fiscale et sociale
définir les moyens d'action permettant d'assurer utilement la défense des personnes qui s'estiment victimes
faire savoir que beaucoup de personnes qui vivent ou ont vécu à la rue en meurent; mettre en oeuvre et développer, sans distinction sociale, raciale, politique, ni religieuse les moyens et actions nécessaires pour la recherche, la réflexion et la dénonciation des causes souvent violentes des morts de la rue; pour des funérailles dignes de la condition humaine; pour l'accompagnement des personnes en deuil et de leur entourage; son champ d'action principal est situé en Ile de France mais s'étend égelement au plan national et international
l'association a pour objet l'accès aux droits et la défense des droits des personnes en situation de handicap ; l'association mène des actions d'information, de formation, de sensibilisation, de conseil et de plaidoyer ; l'association lutte contre toutes les formes de discrimination et notamment les inégalités femmes-hommes ; elle intervient dans une approche antivalidiste et intersectionnelle ;
accueillir, écouter, informer, conseiller et accompagner, en cas de besoin, les personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs; répondre aux attentes et besoins des personnes intéressées par la rédaction d'actes sous seing privé; traduire en français certains documents administratifs et diplomatiques; relations épistolaires, médiation familiale
sopposer par tous les moyens possibles à toute révision de lordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945, à toute réhabilitation morale de Louis Renault ainsi quà toute indemnisation de ses héritiers ; plus généralement, lassociation a pour but de sopposer à toute manoeuvre de réhabilitation de collaborateurs des occupants nazis et à toute demande dindemnisation de leurs héritiers ; lassociation a vocation à rassembler, sur les bases les plus larges, dans lesprit de la Résistance, toutes les personnes et institutions, associatives, syndicales, politiques, désireuses dagir en ce sens
la représentation de l'union et de ses membres auprès des organisations internationales et la collaboration aux activités de celles-ci, la collaboration avec les organismes professionnels nationaux représentant les professionnels du droit, l'étude et l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux et la collaboration aux travaux tendant à leur harmonisation, la promotion et la défense des principes énoncés par les dispositions de l'article 6 de la convention
assister tous les propriétaires, exploitants, locataires, pour la défense de leurs droits dans les procédures les opposant à l'administration, une tierce personne ou un cocontractant
contribuer à la défense de la santé, des droits environnementaux et sociaux en facilitant l'accès à la justice de personnes morales et/ou physiques, notamment par la mise à disposition d'une plateforme internet de financement participatif des recours juridictionnels de tous types et d'une prestation personnalisée dans la mise en oeuvre des campagnes ; garantir, diffuser et améliorer l'information, l'éducation et les droits des citoyens dans leurs rapports avec les acteurs privés et publics en lien direct avec les problématiques environnementales, sanitaires et sociales
renforcer l'efficacité et l'impact de la prévention et de la lutte contre toutes les discriminations au niveau national en améliorant la visibilité des structures agissant sur cette thématique et en valorisant leurs initiatives et leurs ressources ; Mettre en réseau différents types d'acteurs dans le champ de la prévention et de la lutte contre les discriminations, quels que soient le critère, le domaine ou le champ d'action concerné, et mutualiser les bonnes pratiques
combattre les inégalités sociales, prévenir et lutter contre les violences et les discriminations qu'elles engendrent ; s'inscrire dans une démarche d'éducation populaire et agir pour le droit et l'accès à l'information pour toutes et tous ; éditer des textes (livres, brochures, éditions numériques) qui traitent de l'engagement contre le sexisme, le racisme et l'homophobie et qui font la promotion d'un modèle de société égalitaire, inclusif, diversifié et paritaire
organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme : défense du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers et prestations, équipements énergétiques, mutations, échanges, constructions d'HLM modernes ou d'immeubles de types économiques, créations d'uvres sociales, terrains de jeux, fêtes, activités culturelles, artistiques, sportives, éducation populaire ; Représenter les résidents auprès de toutes les instances concernées par la vie de la cité ;
il s'agit de : - défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ses adhérents, - assurer l'égalité et la justice entre tous les habitants de sobokou en combattant toutes formes de ségrégations- notamment l'esclavage et ses séquelles et le sexisme ; - · s'associer à tout mouvement de lutte pour les droits humains ; - · initier des projets pour les femmes et les jeunes (agriculture, élevage, commerce et transformation) afin de permettre l'émancipation des unes et le maintien des autres ;
soutenir l'organisation des habitant·es, associations et syndicats du territoire Paris-Nord afin de construire un pouvoir collectif, responsable, durable et solidaire et ainsi, obtenir plus de justice sociale, notamment en faveur des personnes les plus exclues ; La Coalition a été créée par des habitant·es, des associations, des collectifs des quartiers Riquet et Stalingrad du 19ème arrondissement de Paris ;
rédiger une étude à soumettre aux autorités françaises pour rendre le titre de séjour étudiant pluriannuel en fonction du cycle poursuivi; accompagner les adhérents dans leurs demandes de titres de séjour en cas de problème, notamment à travers des consultations juridiques, la défense en justice en cas de refus ou de retard dans la délivrance du titre de séjour…; réfléchir aux propositions à soumettre aux autorités pour l'amélioration de la procédure dans la délivrance du titre de séjour aux étudiants étrangers nouvellement diplômés qui trouvent un premier emploi; activités : organisation des événements de suivi des étudiants étrangers en difficulté de demande ; renouvellement des titres de séjour ou changement de statut ; mise en contact avec des avocats spécialisés en droit des étrangers; organisation
cette association a pour objet la défense de la liberté de création et de diffusion des œuvres, reconnues comme libertés fondamentales par la loi de juillet 2016, contre toute forme de censure, entrave, déprogrammation, directe ou indirecte, explicite ou implicite, revendiquée ou dissimulée ; cette défense s'inscrit dans le cadre de la déclaration française des droits de l'homme de 1789, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et du manifeste publié en février 2003 (https : //www ; ldh-france ; org/Le-manifeste-de-l-Observatoire-de/) ; l'association pourra ester en justice, recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par la loi, et posséder des meubles et des immeubles ;
assurer des permanences juridiques gratuites, fournir une assistance juridique et un accompagnement personnalisés destinés aux personnes en situation de précarité et ou à faibles revenus afin de promouvoir l'accès au droit pour tous
oeuvrer à construire un avenir juste et durable en facilitant l'accès des citoyens et citoyennes aux moyens d'action et d'information politique
défendre les droits et les intérêts des habitants de la résidence du 64 rue Petit 75019 Paris
permettre aux citoyens de se former eux-mêmes aux outils juridiques et administratifs ; renforcer l'autonomie individuelle et collective dans la défense des droits ; diffuser les savoirs et pratiques juridiques pour favoriser l'égalité d'accès à la justice ; organiser des actions collectives, ateliers et conférences sur les thématiques du droit et des libertés ; contribuer au débat public en sensibilisant sur les enjeux liés à la protection des droits
les missions de l'association incluent la formation, la sensibilisation, la prévention et l'accompagnement ; Elles s'adressent au public à risque ou victimes des MSF mutilations sexuelles féminines et ; ou MF mariages forcés , en lien avec les traditions néfastes faites aux filles, adolescentes et femmes, ainsi qu'aux professionnels et bénévoles accompagnant ce public ;
informer, les victimes d'accidents de la route et d'agressions, de leurs droits
assistance et défense d#es victimes de l'accident survenu sur les champs élysees a paris le 13 juillet 1998
soutenir Christian JACQUIAU dans le cadre du litige judiciaire qui loppose à Max Havelaar France, suite à la publication, par le journaliste agissant sous une fausse identité, de propos falsifiés, dans un article paru dans « lEcho des Savanes » en juin 2008 ; il sengage ; à faire connaître cette affaire au grand public, à lancer une pétition permettant au plus grand nombre de demander à Max Havelaar France dabandonner ses poursuites, à lancer un appel à la solidarité pour recueillir des dons destinés à aider Christian JACQUIAU à couvrir les dépenses juridiques engagées et à venir, à faire le nécessaire pour quune demande soit formulée auprès de la cour dappel pour lannulation de la condamnation de Christian JACQUIAU
association pour unité, la réconciliation pour la paix et le progrès économique et sociale au Congo (R.D.C - République Démocratique du Congo) ; réunifier le peuple congolais sous un même drapeau, un même idéal, réveiller les consciences pour un même destin et faire du Congo un pays où chaque région, chaque collectivité, chaque village aura son mot à dire au sein du gouvernement congolais par les moyens d'organisation de manifestations et de concertations, de campagnes de sensibilisation, de réunions politiques, économiques, culturelles et sociales, religieuses ; d'étudier les divergences qui empoisonnent le pays et de trouver des solutions pour refermer et apaiser les cicatrices du passé, de retrouver la paix, pour créer du dynamisme, pour redonner la confiance, l'optimisme, l'apaisement moral et l'espoir pour bâtir un nouveau Congo et d'en faire une vitrine internationale
regrouper les locataires en vue de défendre leurs intérêts matériels et moraux tant à l'amiable que par voie de justice
récupérer via son site internet des avis consommateurs de différentes sociétés françaises comme étrangères ; l'association osaltis airavis pourra ouvrir une enquête publique à tout moment pour essayer de régler un litige entre un consommateur et une entreprise qui s'appellera « assistance en cas de litige » ; aider le consommateur à régler le problème à l'amiable seul le consommateur pourra emmener la société en justice, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire tant au civil qu'au pénal pour les mis en cause, les victimes, les familles, notamment via la réalisation d'enquêtes de personnalité, dont le cadre est prévu à l'article 81 du Code de procédure pénale ; créer les conditions de recours aux alternatives à la détention ; prévenir la récidive, notamment par l'insertion sociale ; participer à la recherche sur le phénomène de radicalisation ;
défendre et protéger la vie des citoyens contre toutes formes d'anarchie urbaine, qui conduit lorsque la loi n'est plus respectée, par ceux qui la promulguent et sont sensés la faire appliquer, à une montée exponentielle des accidents et des incivilités
aider et accompagner les personnes victimes de toute forme de violence, et en particulier des violences psychologiques au sein de la cellule familiale, organise des ateliers audiovisuels et des groupes de parole, de soutien et d'accompagnement aux victimes de violences psychologiques au sein de la cellule familiale, organise aussi des activités, tels des projections-débats, des conférences, et autre manifestations et évènements de sensibilisation à toute forme de violence, et en particulier la violence intrafamiliale, auprès des enfants et adultes (écoles, associations, lieux de travail) et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
recueillir, diffuser, conseiller, orienter, les personnes ayant subi un handicap par une maladie ou accident afin de leur faciliter leurs démarches administratives ; regrouper les témoignages des personnes touchées par un handicap ou maladie pour créer un réseau d'entraide ; utiliser tous les moyens disponibles pour favoriser la diffusion de l'information autour des soucis de santé et d' handicap
femmes en robe noire est une structure indépendante qui a pour objet l'empowerment et bien-être des femmes dans la profession d'avocat et dans la société
vulgariser le droit de l'environnement à l'aide du design
protéger et promouvoir les droits humains aux Antilles et dans les territoires français dits d'Outremer sur la base des principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
mettre en place, animer et participer à toute activité à destination des habitants, des jeunes, des enfants et des familles ; utiliser tout moyen ou support de communication en vue de valoriser, promouvoir et faire connaître les actions, les projets et l'association ; accompagner, soutenir et promouvoir les femmes dans leurs actions, projets et démarches ; mettre en oeuvre toute action de prévention, de médiation, culturelle ou éducative à destination de tous les publics ;
constituer un mouvement citoyen, promouvoir une action civique, sociale et politique, organiser la participation des citoyens à la vie démocratique et électorale, fédérer des personnes physiques et des personnes morales (associations, collectifs, réseaux) partageant les valeurs du Mouvement, contribuer à la refondation démocratique vers une République plus participative, inclusive et consciente ;
permettre la résolution amiable des conflits, elle coordonne et facilite l'action des médiateurs et des conciliateurs exercant dans le cadre de la maison intercommunale de la justice et du droit d'Athis-Mons? elle les regroupe et les représente
lutter contre toutes formes de corruption
mise en place d'une stratégie commune profitable à tous ses membres permettant de renforcer l'activité commerciale sur la commune d'Athis Mons, Favoriser les relations avec les services de la mairie d'Athis Mons pour l'organisation d'évènements, notamment de quinzaines commerciales, de semaines du goût, braderies ; Organiser des rapprochements avec des commerçants situés dans d'autres communes, Favoriser la défense des intérêts collectifs et individuels de ses membres en cas de difficultés, litiges, ou conflits dans ses relations avec les administrations et autres services publics Exercer toutes les activités et accomplir toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, ainsi que dans l'Union européenne ;
promouvoir l'accès au Droit pour tous ; proposer à son public des permanences visant à fournir des informations et des conseils juridiques ainsi qu'une assistance pour l'accomplissement des démarches juridiques ou administratives ; dispenser également des conférences d'accès au Droit sur divers thèmes juridiques, et plus généralement, de réaliser toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement
développer et réaffirmer les champs d'intervention de la maison de justice et du droit des Blagis (MJD) ; répondre aux besoins de justice de proximité, concourir à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes, à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits d'ordre civil ; les champs de la MJD s'articulent autour de missions essentielles ; être un lieu de rencontre et d'information, faciliter l'accès au droit et l'aide aux victimes, développer les nouveaux modes de traitement judiciaire pour la petite et moyenne délinquance
organisation des debats sur la traite negriere . rencontres
le rassemblement de ceux qui, en exécution d'un contrat de travail, exercent pour le compte d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises de l'industrie pharmaceutique, des fonctions mettant en oeuvre leurs connaissances et leurs expériences dans les domaines du droit
reunir les avocats, les huissiers, les notaires, les commis-
organiserchaque annee une ou plus manif professionnelles
étude et défense des intérets moraux et économiques de la pr
l'etude du droit public et la promotion du systeme de ges
afin d'obtenir une justice et un proces equitable pour
organiser le recours à la médiation notariale en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation, agréer les médiateurs exerçant au sein de l'Association, arrêter la liste des médiateurs à transmettre aux différentes juridictions, centraliser les demandes de médiation judiciaire, désigner à la demande des médiés ou du juge un membre de l'Association pour effectuer une médiation judiciaire, établir si nécessaire un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect, régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation, oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation, nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation
défendre lintérêt général en assistant des tiers dans la défense de leur(s) droit et de leur(s) intérêt(s);assister et mettre en réseau les professions judiciaires et parajudiciaires pour optimiser la défense des intérêts en mutualisant les compétences;
2025-12-29apporter un soutien aux élèves qui ont subi ou subissent du harcèlement scolaire
protéger les enfants du harcèlement et de la maltraitance
recherche d'informations, apport de preuves contre des personnes s'étant rendues coupables, en particulier sur le territoire de l'Ukraine, de l'ex-Yougoslavie, de la Lybie, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, tout du moins d'exactions, de provocations ou d'incitations à la haine et ou à la violence et de complicités de meurtres ou d'assasinats sur des populations civiles, l'association se réserve comme la loi le prévoit d'ester en justice, de se porter partie civile, au nom des victimes, envers les tribunaux compétents dans ce domaine
conseiller et guider les victimes de dommages corporels dans leurs démarches tout autant médicales que juridiques suite à un accident de la vie, de la voie publique, d'une agression, d'un aléa ou d'une erreur médicale dans le cadre de l'indemnisation de leurs préjudices, accompagner à la préparation de leur dossier, faciliter les démarches, informer et orienter vers les personnes compétentes et uvrer pour le respect de leurs droits
soutenir les victimes de la route et leurs familles, de sensibiliser le public aux dangers de la route et d'améliorer la sécurité routière ;
favoriser les échanges d'expériences entre les membres ; apporter par tous moyens sa contribution spécifique au fonctionnement de l'institution judiciaire ; instaurer un lien permanent entre les magistrats issus des concours complémentaires et exceptionnels ;
constitution d'un comité de soutien destiné à assurer un procès décent à M. Hervé JARDONNET, citoyen français, détenu actuellement à Denver, Colorado (USA)
cette association a pour objet : 1° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, la qualité de la Justice rendue au Tribunal Judiciaire de Nanterre 2° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, les conditions d'exercice des magistrats du Tribunal Judicaire de Nanterre
accompagnement dans les démarches et litiges de toutes natures
assurer la création, l'organisation et le fonctionnement d'un Centre de médiation judiciaire et conventionnelle ; promouvoir au travers de l'activité de ce centre, le concept de médiation comme mode de résolution des conflits à l'amiable auprès de toutes personnes physiques ou morales
toutes les activités juridiques généraux
de faciliter à ses membres, particuliers, indépendants et travailleurs non-salariés, entreprises, l'étude de la législation, de la doctrine, de la jurisprudence à propos des de toutes questions concernant la protection sociale en général, l'assurance santé en France et à l'étranger pour les expatriés ; De mettre en oeuvre pour ses membres des moyens propres à organiser, comparer, promouvoir toute forme de prévoyance et d'assurance ; De leur donner à cet égard toutes informations utiles ; De conclure des conventions cadres avec les organismes assureurs habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties ou individuelles et des services rentrant dans l'objet de l'association ; De piloter, en partenariat avec le courtier conseil et gestionnaire de l'association, les résultats techniques des garanties proposées afin d'en assurer la pérennité vis à vis des adhérents ;
rechercher, identifier toutes les victimes du groupe SCAC Afrique vivant au Sénégal et à travers la diaspora ; De les fédérer pour obtenir réparation du ou des préjudices subis ou causés par la société SCAC Afrique ; D'user par tous les voies et moyens légaux pour les soutenir ainsi qu'à les aider pour obtenir gain et cause ; Porter en justice, tant pour ses intérêts
développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateur de justice et de mettre en uvre les moyens nécessaires en vue d'aboutir au règlement des différends par une entente amiable, contribuer à réunir et à mettre en uvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation, égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'Appel de Versailles, proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaitre la conciliation afin de faciliter l'application des règles des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale, contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de Proximité, rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Versailles et de favoriser la communication entre eux, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités, faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, contribuer au recrutement des conciliateurs, à leurs installation et à leur formation.
réunir des experts, intellectuels, universitaires, acteurs politiques, acteurs de la société civile et plus généralement toutes personnes intéressées, pour mener, de manière libre et indépendante, toutes activités de recherches scientifiques, notamment dans le domaine philosophique, politique, financier, économique, social, fiscal et juridique, en vue notamment : - d'identifier les problématiques auxquelles la france fait face, - de construire des solutions visant à proposer une réponse d'ensemble à ces problématiques, - de concevoir des recommandations concrètes, opérationnelles et directement applicables pour mettre en oeuvre ces solutions, afin de contribuer au débat public ; l'association a ainsi pour vocation, en tant que laboratoire d'idées, de développer ces activités de recherche, de les mettre à la disposition du plus grand nombre et de promouvoir les résultats et conclusions de celles-ci ; pour réaliser son objet, l'association respecte les principes suivants : - indépendance : l'association n'est affiliée à aucun parti politique et diffuse ses travaux auprès de tous ; - rigueur : l'ensemble des travaux de recherches, qui revêtent un caractère scientifique, sont réalisés en suivant une méthode d'analyse rigoureuse et critique menée par des experts des domaines concernés (universitaires, acteurs politiques, acteurs de la société civile) ; - singularité : l'association veille à proposer des travaux de recherche originaux ; dans ce cadre, l'association peut entreprendre, directement ou indirectement, toute action et mener toute activité susceptible de concourir à son objet social ou d'en faciliter la réalisation ;
développer un dispositif d'aide et d'assistance juridique, psychologique et financière à destination des victimes ayant subi des dommages matériels ou immatériels consécutifs aux travaux réalisés par l'entreprise Broussard Rénovation ;
unir l'ensemble des docteurs et doctorants en droit ; étant avocats ou élèves-avocats ; et professeurs de droit en France ; en Europe et à l'international ; réunir ; échanger ; coopération ; diffusion de la culture juridique ; solidarité ; entre aide ; promouvoir la profession et diffusion du savoir faire du docteur ; plateforme d'échanges avec des délégations en France et à l'international ; défendre les intérêts du diplôme de doctorat de droit ; évènements ; revues ;réseau ; activités culturelles ; jumelages ; adhésion de tous les docteurs et doctorants en droit et coopération avec les écoles doctorales ; communication ; indépendance de toute organisation politique ou religieuse
la promotion et le développement de la médiation citoyenne,indépendante de tout pouvoir,de toute référence politique ou confessionnelle;
rapprocher les étudiants du master ii droit notarial de l'université de paris avec les notaires ; conseiller les étudiants qui souhaitent s'orienter vers le notariat ; faciliter l'insertion professionnelle des étudiants ; promouvoir le master ii droit notarial de l'université de paris et la profession de notaire
Développer la recherche juridique,la publication et la diffusion de travaux scientifiques relatifs à l'oeuvre juridique de la révolution française ; tant sur le plan national qu'international ; à cette fin, l'association peut devenir membre d'autres associations ou de fédérations d'associations
développer un réseau de cabinets d'avocats sous la marque In Extenso Avocats et en conséquence de fédérer et contribuer à l'expansion des Cabinets d'avocats Adhérents exerçant sous la marque In Extenso Avocats, renforcer, défendre et promouvoir la marque In Extenso Avocats et plus globalement la marque In Extenso, contribuer à élaborer une stratégie d'ensemble et une politique commune notamment en matière d'offres de services et prestations, de communication, de formation, d'outils, etc participer à la création d'offres de service et de prestations notamment en lien avec le Groupe In Extenso, décider, financer, organiser et mener des projets qui bénéficieront à l'Association, à ses membres et directement ou indirectement au Groupe In Extenso, renforcer les liens entre les Cabinets Membres et le Groupe In Extenso, développer le maillage territorial et d'une manière générale contribuer à la recherche de nouveaux Cabinets afin de développer le réseau des avocats et par voie de conséquenc
participer, par tout moyen licite et conforme au statut associatif, au renforcement des divers liens sociaux (quels qu'en soient la forme ou l'objet) entre les personnes et de permettre à celles en difficulté de construire un projet personnel ou professionnel ; auprès des adultes, elle développera, entre autres, des activités d'écrivain public, d'assistance administrative et numérique et, le cas échéant, juridique dans le respect de la règlementation applicable, et de formations collectives sur les droits fondamentaux ; l'association a également pour objet l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; l'association se réserve le droit, dans le cadre de son objet social, d'entreprendre de nouvelles activités
la création d'un réseau d'entraide et de solidarité entre l
soutien des employés des Huissiers de Justice
l'association aidovie a pour objet de : - accueillir toutes les victimes d'infractions et de dommages corporels, en accordant une priorité aux victimes de violences intrafamiliales, notamment, les femmes et enfants ; - délivrer aux victimes une information sur leurs droits ; - accompagner les victimes dans leurs démarches tout au long des procédures auxquelles elles sont confrontées ; - procéder à toute orientation utile des victimes vers les professionnels compétents ; - proposer aux victimes un accompagnement juridique, psychologique et social (sur place ou sur orientation)
étudier tous les problèmes qui concernent la profession d'avocats et plus particulièrement son exercice par les jeunes confrères ; assurer la défense des intérêts moraux et matériels de la profession d'avocat et en particulier des jeunes avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine ; de rechercher et de mettre en oeuvre les moyens propres à assurer les conditions d'existence et de plein exercice de leur profession aux jeunes avocats ; de faciliter l'entraide entre jeunes avocats et leurs début
promouvoir, par tout moyen, tout type d'innovation au sein de la profession d'avocat ; Promouvoir à travers l'innovation, l'amélioration de l'exercice de la profession d'avocat et plus généralement l'accès au droit ; Accompagner la transformation de la profession d'avocats au regard des évolutions technologiques et numériques, en particulier pour accroître son attractivité ; Dispenser des formations en lien avec l'objet social ; Accompagner la création de projets innovants par et pour les Avocats et le développement du marché du droit ; Contribuer au financement sous toutes ses formes, des opérations susmentionnées ;
favoriser et fédérer la réflexion des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) concernant notamment : l'insertion et la probation des personnes placées sous main de Justice (PPSMJ) ; l'évolution des missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ; l'évolution des différents corps de métier ; la promotion et la valorisation du service public de l'insertion et de la probation ; l'évolution et la connaissance de la notion de peine, du traitement de la délinquance et de la criminalité ;
rendre accessible le droit à travers des ateliers juridiques, des cours de droit, des formations juridiques ; vendre des modèles de documents et de formations juridiques, l'apprentissage à la mise en conformité juridique, et tout objet similaire, connexe ou complémentaire susceptible d'en favoriser l'accès, la compréhension et la mise en conformité juridique de tout domaine ;
découvrir toutes les activités en lien avec le droit
Rassembler les femmes et les hommes qui respectent l'état de droit, combattent les injustices, les discriminations, les préjugés ; Ils agissent en respectant le droit et la justice et en véhiculant les valeurs de liberté, égalité, fraternité, sororité, solidarité et bienveillance dans tous les domaines et thématiques dans lesquels La Justice au Coeur aura à intervenir ;
honorer la mémoire du Professeur Michel Bazex qui a contribué de manière déterminante à la construction et à la systématisation du droit public des affaires ;
rassembler les étudiants de différentes promotions de l'Académie de Droit de Nanterre ; promouvoir et soutenir l'Académie de Droit de Nanterre ; centraliser l'organisation de divers évènements de l'Académie de Droit de Nanterre
l' accueil de familles de détenus en attente de parloir dans le respect des personnes sans discrimination d' aucune sorte
définir les critères de qualité de la pratique de la médiation, de la formation et de l'utilisation de la médiation dans son fonctionnement opérationnel et contractuel et entreprendre toutes démarches utiles en vue de leur reconnaissance sur le plan international, participer activement à la mise en place et à la promotion de programmes spécifiques de la médiation, pratiquer la médiation conventionnelle et judiciaire, former des médiateurs, promouvoir et diffuser la médiation, établir et diffuser des normes de la médiation ;
permettre aux citoyens de s'approprier des éléments et des outils de réflexion sur l'héritage et les droits de succession ; Elle vise à recréer les bases d'un débat démocratique éclairé et constructif pour promouvoir une taxation plus juste des héritages ;
analyse et accompagnement des transformations sociales, culturelles, environnementales, numériques, économiques et politiques. Elle agit notamment en faveur de la gouvernance, de la coopération et du renforcement des capacités des acteurs, ainsi que pour l'innovation sociale et la cohésion sociale ; la gouvernance inclusive, territoriale et institutionnelle ; la résilience écologique et territoriale ; l'usage responsable du numérique, de l'intelligence artificielle et des technologies émergentes ; les dynamiques culturelles, les mobilités et les diasporas ; la médiation, la prévention des tensions et le dialogue social. L'association met en oeuvre des actions d'analyse, de conseil, de formation,d'accompagnement et de coopération aux niveaux local, national et international
défendre les droits des victimes de violence blanche; faire connaître et comprendre les particularités de ce type de violence notamment auprès des pouvoirs publics; développer tout type d'action dans ce sens pour la reconnaissance du statut de victime, de ses conséquences et faire valoir les droits des victimes ainsi qu'un accompagnement pluridisciplinaire adéquat (psychologique, judiciaire et social) et une prise en charge accessible à tous
promouvoir et développer les échanges entre professions de la Justice, de la sécurité, de la police, de la gendarmerie et de l'armée sous toutes leurs formes, ainsi que les sujets et activités auxquels ils sont liés ; Sensibiliser aux sujets d'insécurités et de criminalités actuels, proposer des solutions adaptées ;
développer et mettre en oeuvre une recherche-action et accueillir, soutenir, accompagner les personnes de tous âges en situation de vulnérabilité telles que les femmes et plus généralement toutes les personnes de tous âges victimes ou ayant été victimes de toutes formes de violences (verbales, psychologiques, physiques, sexuelles, économique ou financière, harcèlement, emprise) quelque soit le cadre de la violence ; les personnes de tous âges victimes de maltraitance dans l'enfance y compris la violence physique, sexuelle, émotionnelle et négligence ; les personnes de tous âges victimes ou ayant été victimes d'inceste ; les personnes de tous âges ayant été confrontés à un ou des évènements traumatiques ; par son action, proposer une réponse adaptée à des enjeux de société majeurs ; soutien et accompagnement des personnes victimes de violences de tous ordres et de tous types de traumatismes pour un retour à la vie ; prévention des conséquences de la maltraitance dans l'enfance ; recherche sur l'accompagnement des psychotraumatismes à des fins de créations de protocoles de prises en charge et d'accompagnement
développer des actions de solidarité pour lutter contre les injustices sociales, la précarité ainsi que les différentes formes d'exclusion par la création d'emplois et d'activités solidaires
étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de toute personne physique ou morale appartenant à la profession de mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale ; la mise en place de tout moyen et lu action permettant de garantir l'indépendance de la profession, tant au regard des justiciables que des tribunaux, dans le respect de la loi et des règlements ; d'assurer la représentation et la promotion de la profession vis-à-vis des autorités publiques, corps constitués, tribunaux, organismes professionnels et n de manière générale, d'assurer la représentation et la représentativité de ses membres ; d'assurer la promotion et la représentation de la profession de mandataire judiciaire en europe et dans le monde ; de promouvoir l'indépendance t la déontologie de la profession de mandataire judiciare
assurer la médiation, la gestion et la prévention des conflits ; informer, accompagner les victimes dans leurs démarches administratives ; mettre en relation des personnes désireuses de construire ou reconstruire un projet de vie conjugale ou amicale ; accueillir, former, informer et encadrer les couples en difficultés relationnelles ;
représenter et défendre des locataires du Patio de Rueil auprès de différents interlocuteurs: propriétaires, gestionnaires, commissions de concertation, mairie, etc
proposer des conseils juridiques ;
promouvoir l'éthique au sein des professions d'avocat et de juriste d'entreprise en France
defendre et proteger les interets moraux des etudiants
mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges ; fixer les modalités d'intervention des médiateurs ; assurer la formation des médiateurs ; agréer les médiateurs répondant aux critères définis par le règlement intérieur ; établir un règlement intérieur, une charte déontologie et veiller à leur respect ; fixer la liste des médiateurs du Centre, la mettre à jour ; désigner, à la demande du Juge ou des médiés, un ou plusieurs membres pour effectuer une médiation ou co-médiation, ou plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges ; centraliser les demandes de médiations ; régler les différends susceptibles d'avoir leur origine à l'occasion de médiations ; promouvoir et développer la médiation, tant au sein des membres de droit que par le rapprochement avec d'autres professionnels ou administrations ; assurer le maintien des connaissances des membres de l'Association par des programmes de formation continue et des rapprochements d'expérience ; proposer des arbitres, personnes physiques en cas de procédure d'arbitrage ; promouvoir, aux côtés de la médiation, l'arbitrage, ou tout mode de règlement amiable des litiges, et favoriser la formation des membres à ces exercices
faciliter l'accès au droit, accompagner et orienter les personnes en situation de vulnérabilité, promouvoir la protection des mineurs, des victimes de violences et des publics fragilisés, sensibiliser le public sur ces thèmes
Organiser le recours à la médiation, tant conventionnelle que judicaire ; D'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; De centraliser toutes les demandes de recours à la médiation et toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur pris sur la liste précitée, soit pour prendre acte de la nomination d'un médiateur ; De manière générale, d'organiser et favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et au ...
regrouper toutes les personnes physiques et /ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire de la Seine-Saint-Denis, faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire, participer activement au développement et à la promotion sur le plan national et international de l'institution consulaire fançaise et du droit commercial français. favoriser, organiser, participer à la formation et l'information des juges consulaires et des adhérents dans les dopmaines juridique, économique et judiciaire. Organiser toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs
promouvoir le métier de secrétaire juridique à travers des ateliers pratiques basés essentiellement sur la mise en pratique de tâches récurrentes liées à un tel poste. Ces ateliers sont destinés à toutes celles et ceux qui souhaitent devenir secrétaire juridique auprès des différents auxilaires de justice et, en particulier, aux jeunes de moins de 26 (inscrits auprès de missions locales du 93), aux demandeurs d'emploi à partir de 26 ans, de bénéficiaires de minima sociaux, et de toute personne en reconversion professionnelle. Conformément à son but, l'association participe à des missions d'intérêt général
cREATION ORGANISATION FONCTIONNEMENT D'UN CENTRE DE MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE AUPRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES
lutter et contester le permis à points et défendre les adhérents
procurer un triple service : service pour l'accompagnement dans la formation (scolarisation des jeunes filles dans les villages et contribuer à la formation, favoriser l'acquisition d'équipements et réduire la fracture numérique), service pour l'assistance au projet (participer à la formulation des projets, proposer des conseils aux immigrés et autres porteurs de projets), service pour la solidarité juridique et l'équité (apporter un outil de solidarité pour une aide juridictionnelle)
Propagation de l'évangile en vue de l'exercice public du culte la recherche la formation et le soutien de ministres de culte etc
l'association a pour objet au moyen des activités humanitaires éducatives et culturelles, à développer et à promouvoir l'entraide et la coopération entre des particuliers, des groupes, des associations et des organismes français et internationaux quiont pour but l'évangélisation chrétienne et la promulgation de la confession baptiste enjavascript:set_submit('next'); france et partout dans le monde.
promouvoir, favoriser accès droit
promouvoir toutes informations, formations à l'action juridique et judiciaire et créer les conditions d'une dynamique favorable à la multiplication de stratégies de réappropriation de leurs droits au quotidien par les populations, pour un développement autonome
dispenser en france, en europe et dans le monde, des cours libres et des formations d'enseignement supérieur privé dans tous les domaines, conformément aux lois territoriales applicables
création , administration et animation du site internet www.indignez-vous.fr , à partir du formidable mouvement d'opinion suscité par la publication de l'opuscule de Stéphane Hessel (indignez-vous! , aux 2ditions Indigène ) , ce site propose aux internautes intéressés de transformer leurs indignations en propositions concrètes , en les invitants à proposer des contributions structurés en 2 parties , l'indignation et l'exposé de ses motifs , les propositions concrètes des solutions pour en éradiquer les causes à travers ce but , l'objectif est de dépasser l'indignation seule en passant à l'étape suivante , plus difficile , moins assuré , plus risquée , l'étape de l'au-delà des constats et des commentaires , celle de la proposition , de l'engagement , pour inventer , mûrir et structurer des solutions innovantes aux grands problèmes et au grandes injustices de notre temps , l'association LES INDIGNES CONSTRUCTIFS se propose donc de regrouper et fédérer toutes le femmes et hommes de bonne volonté, désireux d'avancer courageusement leurs analyses et leurs idées face à des situations qu'ils jugent injustes, inacceptables ou contraires au bien public pour tendre vers l'établissement d'une démocratie plus juste, plus respectable, plus irréprochable
soutien collectif du prof de karaté Mr Laurent Macron
créer une instance de réflexion, de concertation et de représentation sur le droit d'asile
développer, soutenir et défendre l'activité de traitement et e recouvrement des créances publiques au profit de ses membres et de la profession d'huissier de justice en général. La notion de créances publiques s'interprète dans le sens le plus large. La notion de développement, de soutien et de défense de l'activité de traitement s'interprète au sens le plus large. L'association organise toute manifestation aux fins d'information et de formation dans les domaines juridiques, économiques et fiscaux, techniques et professionnels touchant au traitement amiable et judiciaire des créances publiques. L'association favorise les actions collectives et la promotion technologique de ses membres. L'association est un interlocuteur auprès de donneurs d'ordres, des autorités légales, administratives, et des instances professionnelles, tant en France qu'à l'étranger
dECLOISONNER, VULGARISER, CRIMINO-EDUQUER Décloisonner pour faire lien et communauté : rendre accessible, sensibiliser, donner de l'information, vulgariser des concepts criminologiques ; Déconstruire les stéréotypes sur les phénomènes criminels (englobant la production des lois, leur transgression et la réaction socio-pénale découlant de celles-ci) , nuancer, contrebalancer et répandre le savoir criminologique dans ce sens ; Donner des outils critiques en vulgarisant les dynamiques du système pénal dans son ensemble et les transgressions à tous les niveaux socio-économiques, afin de permettre une réaction sociale plus proche des phénomènes préalablement cités ; CREATION D'UN RESEAU FRANCAIS Apprendre des uns des autres et les uns avec les autres, par le partage d'expériences, de visions et d'idées ; Créer des liens de solidarité entre les différentes promotions d'étudiant (e) s formé (e) s à la criminologie en France, afin de faciliter l'entrée dans le monde professionnel, d'autant plus dans un secteur d'activité difficilement reconnu ; Permettre l'extension d'un filet de réseautage, d'une communauté et de possibilités ;
créer des liens entre les membres de la communauté libyenne, les amis de la Libye en général et les Français en particulier en vue de dialoguer, cultiver et discuter toutes les affaires quotidiennes concernant la Libye. Alerter l'opinion sur les origines du chaos actuel et sur les souffrances des populations libyennes dans les diverses régions du pays, ainsi que sur les fortes difficultés rencontrées. Intervenir par tous les moyens disponibles pour assurer la défense et la protection des Libyens détenus sans jugement, qui ont été ou sont encore torturés et maltraités, qu'ils soient de hautes personnalités ou de simples citoyens et aider les victimes de cette injustice afin d'accéder à la juridiction. Organiser des tables rondes et rencontres pour discuter des problèmes sociaux, juridiques, culturels et économiques. Nouer des relations entre les membres de l'association et les associations françaises de nature juridique, culturelle, humanitaire et sociale
assistance et soutien aux personnes victimes de saisie vente immobilière frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats,assistance et soutien aux avocats victimes de pressions et de menaces dans l'exercice de leurs fonctions , pressions et menaces visant soit à les convaincre de ne pas défendre tel client,soit de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client , soit de ne engager une procédure dans l'intérêt du client, constitution de partie civile devant les juridictions répressives dans tout le cas où un avocat est victime de pressions et de menaces visant : soit à le convaincre de ne pas défendre tel client, soit à le convaincre de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client,intervention auprès du parlement pour obtenir la modification de l'article 434-8 du code pénal en ce sens que toute pression et menace sur un avocat exercé par un autre avocat , un bâtonnier ou un ancien bâtonnier ou une personne participant à une mission de service public pourra être condamné à une peine de 15 ans de réclusion criminelle ; intervention auprès des pouvoirs publics pour obtenir le "nettoyage" des normes juridiques qui ne sont plus adaptées ou contraires aux principes édictés par la Convention européenne et la jurisprudence de la Cour européenne ; intervention auprès des pouvoirs publics pour reconstruire le cadre juridique de l'exercice de la profession d'avocat : création d'un tableau national des avocats géré par un établissement public administratif ; suppression du titre de "bâtonnier" remplace par "Président du conseil d'administration" ; intervention de faire usage du titre de bâtonnier ; suppression de la dénomination "Conseil de l'Ordre" remplacée par "Conseil d'administration" ; institution de procédure de droit commun en matière d'honoraires ; institution d'un "permis de défendre à point" avec retrait de point en cas de faute professionnelle ; refonte de la procédure disciplinaire ; créer, financer et gérer un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) qui pourra avoir pour dénomination "GIE DE CHOC" dont le siège sera au 3, rue des Victimes du Frranquisme, 93200 Saint-Denis. Ce GIE recevra la totalité des ressources perçues par les associations membres fondateurs et fournira en retour les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des associations ; décerner le titre "Ennemi du genre humain" aux magistrats et auxiliaires de justice ayant trafiqué contre le justifiables dans le but de leur infliger des tortures et de les voler ; procéder à la réouverture officielle du Club des Jacobins
apporter une aide juridique aux associations culturelles et cultuelles : proposer une réponse personnalisée aux questions de droit soulevées dans le cadre de leur activité sociale ; informer des critères positifs et négatifs liés à la personnalité ou la non-personnalité juridique ; offrir, dans la limite des moyens à disposition, conseil et assistance dans l'exercice du droit d'ester en justice ; sensibiliser les représentants ainsi que les membres de ces organisations quant au caractère réel et sérieux d'un but commun et sa préservation dans leur l'exercice de leur action sociale, notamment face aux pouvoirs publics locaux
soutien , l'aide , l'assistance , la solidarité avec victimes d'actes de terrorisme et leur famille, agir au sein de l'Union Européenne pour le soutien , la solidarité et la protection des droits des victimes de terrorisme et promouvoir au sein de l'UE, les valeurs permettant de lutter contre l'engrenage idéologiques vers la radicalisation et le terrorisme, l'orientation et l'information des victimes ainsi que la promotion de l'accès à leurs droits, la participation à l'amélioration de la prise en charge des victimes,être un trait d'union entre les victimes et les pouvoirs publics, la prévention de la radicalisation et la sensibilisation aux dérives sectaires auprès notamment des établissements scolaires, carcérales et auprès des familles,la promotion des valeurs Républicaines et toutes actions permettant de prévenir le terrorisme, conseiller et accompagner les familles confrontées aux phénomènes de radicalisation
mettre ses locaux à disposition des organisations syndicales de Saint-Ouen ayant une réelle activité, lieux de réunions syndicales, promotion sociale et culturelle, organisation des salariés pour la défense de leurs droits et l'aboutissement de leurs revendications
conseil juridiquegestion administratifgestion juridiquegestion comptable
la promotion de la diversité et de l'inclusion dans le milieu juridique ; en particulier, l'association vise à promouvoir la représentation de différents profils à des postes de pouvoir dans les professions juridiques dans une perspective intersectionnelle
permettre aux délégués du procureur de la République et médiateurs du ressort de la cour d'Appel de Paris d'échanger entre eux quant à leurs pratiques respectives d'exercice de la fonction et faciliter l'insertion des nouveaux délégués ; examiner les moyens propres à mener leurs actions particulièrement pour ce qui concerne les conditions matérielles ; veiller à ce que les rémunérations prévues pour les vacations effectuées puissent être versées dans les délais raisonnables ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; compléter leur formation par tous moyens appropriés : conférences, travaux en commun, etc, et apporter une aide particulière au fonctionnement de chacun d'entre eux ; permettre la représentation de ses membres auprès des instances nationales ayant trait aux activités décrites
délivrance de conseils pratiques et juridiques aux populations du département de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise dans le respect des textes applicables et du monopole des avocats ; formation des étudiants aux techniques de conseils juridiques au travers de l'étude de dossier transmis au CJU P13 par la mise en oeuvre de méthodes pédagogiques et éducatives liées à la résolution de difficultés juridiques du public ; coordination et défense des intérêts des personnes privées avec d'autres professionnels du droit ; réalisation de missions juridiques ponctuelles ou non au bénéfice de tout professionnel du droit requérant nos services ; développement de l'enseignement pratique pour les étudiants de l'Université Paris 13, adhérent ou non à l'association, dans un projet pédagogique encadré par des enseignants ; promotion des travaux scientifiques
solidarité internationale s'identifiant comme une force de réflexions et de propositions dans le domaine du droit et de la justice ; elle joue à partir de son expertise juridique un rôle de conseil et de propositions et en toute indépendance auprès des pouvoirs publics et décideurs politiques en vue de promouvoir une meilleure organisation du système judiciaire et d'apporter sa contribution à l'évolution du droit tant en france qu'à l'étranger ; l'association peut assister les gouvernements et parlements de tous les pays dans lesquels elle est reconnue sur toutes questions relatives au droit et à la justice ; soutenir et accompagner les victimes de crime et de toute forme de violence ; elle apporte aux victimes un soutien psychologique, moral et matériel ; favoriser une justice pénale équitable, responsable et indépendante ; l'association s'engage à faire aux pouvoirs publics et décideurs politiques des propositions de réformes élaborées par des experts compétents, indépendants et impartiaux
faire aimer la France et l'Europe au niveau national et international
étude, commentaire de tout projet de loi, de règlements ou de circulaire ayant trait à l'application et l’exécution des peines, quelle qu'en soit la forme, l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger sur ces questions ; étude de tout ce qui concerne le fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation, le statut des magistrats spécialisés dans les fonctions d'exécution ou d'application des peines, l'organisation des rapports que ces services et ces magistrats spécialisées peuvent entretenir avec leurs partenaires sociaux et institutionnels ; défendre des intérêts matériels et moraux des magistrats chargés de l'application des peines ; mise en œuvre de toute initiative et action en application en vue de la promotion et du développement de l'institution de l'application des peines
Entretenir des relations cordiales entre adherents
Apporter son concours à la mise en oeuvre politique pénale pré et post sentientielle définie par l'Institution judiciaire.
contribuer au développement d'une conscience citoyenne par une meilleure connaissance du droit et du fonctionnement de l'institution judiciaire et établir des relations de partenariat avec les services institutionnels de l'état, les collectivités locales et territoriales, les milieux professionnels et associatifs
regrouper toutes les personnes physiques et, ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire du val de marne ; faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire ; participer activement au développement et à la promotion sur le plan national et international de l'institution consulaire française et du droit commercial français ; organiser toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs ; soutenir, y compris financièrement, toute entité dont l'objet participe à la réalisation de ces objectifs
information, formation, communication, publication, publicité : audiences de ventes immobilières; assistance et soutien aux personnes, victimes de saisies ventes immobilières frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats ; par erreur judiciaire, assistance et soutien aux avocats victimes de pressions et de menaces dans l'exercice de leurs fonctions, pressions et menaces visant soit à les convaincre de ne pas défendre tel client, soit de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client, soit de ne pas engager une procédure dans l'intérêt du client ; constitution de partie civile devant les juridictions répressives dans tous les cas où un avocat est victime de pressions et de menaces visant : soit à le convaincre de ne pas défendre tel client ; soit à le convaincre de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client ; intervention auprès du parlement pour obtenir la modification de l'article 434-8 du code pénal
recevoir en qualité de mandataire gratuit, les fonds et valeurs destinéq à effectuer lesrèglements, emploi, dépôts, sequestres liés à l'activité professionnelle des avocats etc
l'association œuvre pour la protection et la défense des animaux domestiques Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) et plus particulièrement les lapins domestiques ; Elle a pour objet de défendre et protéger les animaux de la maltraitance de toute nature, faire la promotion du bien-être animal, de la santé animale et œuvrer pour une reconnaissance des animaux dans le respect de leurs droits par des actions directes auprès des animaux ainsi que des actions d'accompagnement, de conseil, d'information, de formation auprès des organes publiques et privés, personnes privées, professionnels du secteur animalier, bénévoles et tout autre sympathisant à la cause animale ou tout autre personne morale ou physique pouvant avoir une action auprès des animaux ; L'association peut intervenir sur tout le territoire français, outre-mer compris, européen et international ; L'association pourra se constituer partie civile ;
créer, produire et diffuser des spectacles vivants notamment à destination du jeune public, organiser des ateliers artistiques et pédagogiques, écrire et réaliser des oeuvres culturelles et éducatives notamment dans el domaine du livre jeunesse et de l illustration
la création, production, diffusion et la promotion de spectacle vivant ; La promotion des oeuvres annexes aux spectacles vivants promus par l'association (exemple : ouvrages, affiches, produits dérivés) ; La promotion de l'alexandrin et du vers comme forme littéraire et théâtrale ;
EST UNE ORGANISATION SOCI-JUDIAIRE HUMAINE ET DÉFENSE DES DROITS HUMAINS AYANT POUR OBJET LA PROTECTION L'ACCOMPAGNEMENT LA PROMOTION ET LA DÉFENSE DES DROITS DES VICTIMES DE VIOLENCES DE CONFITS ARMÉS
La recherche et la formation dans le champ du droit et de la psychanalyse, aussi bien en France qu'au Brésil.
disperser la culture juridique ; acculturer les professionnels et néophytes aux codes et méthodes du droit
accompagnement juridique et administratif des particuliers et des professionnels, plus spécifiquement ceux rencontrant des difficultés d'accès au droit, afin de contribuer à l'amélioration de leurs conditions de vie et/ou d'exercice professionnel, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
l'association a pour objet : 1 - Favoriser l'échange des savoirs et diffuser la culture juridique ; l'information sur le droit, son évolution ; promouvoir les actes juridiques au bénéfice des entreprises et des particuliers partout en France, par tous moyens matériels, numériques et médiatiques ; 2 - Mise à disposition en ligne de modèles juridiques et actualité du droit et faciliter les démarches administrative ; 3 - Favoriser les échanges culturels et la diffusion du savoir ; ester en justice pour représenter des intérêts catégoriels ;
défendre les droits des locataires ; promouvoir l'accès à un logement décent et abordable ; lutter contre les pratiques abusives des bailleurs ; sensibiliser les locataires à leurs droits et obligations ; favoriser la solidarité entre les locataires ; organiser des actions collectives pour améliorer les conditions de vie dans les immeubles et quartiers ; représenter les intérêts des locataires auprès des autorités publiques et des institutions
éveiller les consciences, aider à faire la transition vers un mode de vie vegan et créer un mouvement de justice animale ; coordonner les différents groupes français affiliés à The Save Movement
l'association a pour objet de favoriser les échanges, l'étude et la coopération entre avocats dans les domaines du droit des affaires, de la propriété intellectuelle, du droit de l'investissement international et du commerce, entre la France, la Chine et l'Europe ; Elle promeut notamment les activités mutuelles par l'organisation de manifestations (conférences, séminaires, forums) , la diffusion de publications, et le développement de relations professionnelles par tous moyens de communication adaptés ;
Cette association a pour but de rapatrier le corps des ressortissants maliens dans le pays d'origine, en cas de maladies incurables, phase terminale ou sur demande du médecin, et en cas de décès. Cela prend en compte les adhérents de l'association ainsi que les membres de leur famille, à l'exception des enfants âgés de moins de 5 ans. L'association s'interdit toute manifestation de caractère politique, philosophique ou religieux. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à des fins personnell
réunir les professionnel (le) s des collectivités territoriales travaillant dans les métiers de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, de la tranquillité, de l'aide aux victimes et de l'accès au droit, en lien avec les domaines de la sécurité, ayant une fonction-responsabilité de coordination et/ou de support sur ces thématiques ; Échanger des informations entre ces professionnel (le) s dans un but de soutien, de consolidation et de promotion des bonnes pratiques territoriales ; Accompagner et conseiller les élu (e) s et autorités administratives dans ces domaines d'action et dans l'évaluation ou l'élaboration des politiques publiques, notamment au travers de la mise en place de groupes de travail ; Prendre part aux questions et débats de société autour de sujets liés à l'objet de l'association et communiquer si besoin ; Contribuer à mieux faire connaitre et asseoir le rôle et la fonction des professionnels susnommés au sein des partenariats et politiques publiques ;
la présente association a pour objet le service à la personne (Aide à domicile, Services d'aide à la famille, Services d'aide à la famille)
promouvoir, développer et diffuser la musique sous toutes ses formes ;
recherche dans le domaine du droit institutionnel et des relations societales
développer, créer et promouvoir un espace de confraternité et de synergie entre avocats ayant le droit public en partage ; favoriser par tous moyens la promotion, la reconnaissance, le développement et le maintien de l'exercice et la personnalité de cette matière et de ses praticiens tant au plan national qu'européen et international ; créer un lien avec les instances ordinales et défendre les intérêts des avocats publicistes
DES INTERVENTIONS IMPORTANTES SELON LES DIRECTIVES D'AMESTY INTERNATIONAL SECTION FRANCAISE POUR LA LIBERATION DE PRISONNIERS D'OPINION UN PROCES EQUITABLE DANS UN DELAI RAISONNABLE POUR LES PRISONNIERS POLITIQUES L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET D
L'objet de l'association est le suivant : o aider à la création et au lancement d'un seul et unique « Fonds de dotation ». Elle atteint cet objet : o en s'attachant à travailler de la manière la plus efficace et la plus transparente possible, o en constituant l'équipe qui organisera le projet jusqu'à la création administrative du Fonds, o en coordonnant le travail des personnes physiques et morales intéressées par le projet, o en canalisant les énergies et volontés qui souhaitent ?uvrer à la réussite du projet et o en fédérant les organisations pour la création et le lancement dudit Fonds.
entretenir et promouvoir la mémoire de Guillaume Paugam
concevoir, soutenir et coordonner des projets d'interet general visant a renforcer la resilience des populations, entrepreneurs et petites entreprises vulnerables face aux risques climatiques, notamment les inondations, en France et a l'international, par des actions de sensibilisation, de recherche, de mobilisation de partenaires, de collecte de fonds, de financement de projets pilotes, d'appui technique et methodologique, et de soutien a des initiatives d'adaptation climatique, d'inclusion financiere et de relevement apres catastrophe, sans exercer directement d'activite d'assurance, de courtage ou de distribution de produits d'assurance