MAGISTRATS EUROPEENS POUR LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES (MEDEL)

Active Paris 12e 1988-03-03
M

Mission

instauration d’un débat entre des magistrats de pays différents afin de soutenir et de promouvoir l’intégration communautaire européenne et la création d’une union politique européenne, de promouvoir et de mettre en pratique des droits civils, politiques et sociaux nécessaires à une société démocratique et de créer les conditions d’une confiance mutuelle ; défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; démocratisation de la magistrature, de son recrutement et des conditions d’exercice de la p

Domaines

  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Paris 12e (75012)

Associations de Paris

Siège INSEE

15 RUE ERARD, 75012 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751245105
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
904949567
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
VOL 54 FOL
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Observation : transfert de Strasbourg

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr