Mission
défense des lanceurs d'alerte ; elle vient en aide aux lanceurs d'alerte en mettant à leur disposition, d'une part, une aide juridique aussi bien au stade du conseil préalable à l'alerte, qu'au stade contentieux postérieurement à l'alerte, et d'autre part, une aide pratique par l'allocation d'un soutien financier, selon les possibilités de l'association et le soutien des pouvoirs publics ; elle exerce toutes les activités et accomplit toutes les opérations tendant à réaliser cet objet, en France, dans l'union européenne et dans le monde ;
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr