CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE DES TECHNIQUES AVANCEES ATA

Activité

Projet porté

organiser et promouvoir le règlement des litiges par les voies de conciliation, de médiation et/ou arbitrage , favoriser les échanges, contacts et réunions entre les adhérents, participer et organiser à toutes actions ou manifestations tant sur le plan national qu’international , éditer toutes publications, ouvrages ou documents, réaliser ou participer à toutes études, enquêtes ou à tous groupes de travail, mener des actions d’ordre général pour l’amélioration en France et au niveau international, de la réglementation et des règlements des litiges par conciliation, médiation et arbitrage, ester en justice pour défendre les intérêts de ses mandants

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/09/1988 - Création de l'association
• 28/09/1988 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/02/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/03/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751087201

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 87201

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun