Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
organiser et promouvoir le règlement des litiges par la voie de la conciliation ou de l'arbitrage
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 751P00087201
L'identifiant historique de l'association : 00087201
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W751087201
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W751087201
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun