ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ (AIDC) BRANCHE FRANÇAISE DE L'INTERNATIONAL ACADEMY OF COMPARATIVE LAW (IACL)

Activité

Mission

opérationnaliser l'activité de l'IACL en France et à l'étranger, promouvoir l'étude comparative des systèmes juridiques, organiser des congrès au nom et pour le compte de l'IACL, s'occuper de la publication d'études de droit comparé, gérer l'inscription des membres de l'IACL, recevoir le paiement des cotisations, lever des fonds et exercer toute activité, y compris économique, mais sans but lucratif, visant à promouvoir le droit comparé en France et à l'étranger

Commune

Paris 7e (75007)

Domaines

  • justice

  • clubs, cercles de réflexion

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751272896

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.