Mission
Cette association est dissoute depuis le 2022-11-22.
regrouper toutes les personnes physiques et, ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire du val de marne ; faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire ; participer activement au développement et à la promotion sur le plan national et international de l'institution consulaire française et du droit commercial français ; organiser toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs ; soutenir, y compris financièrement, toute entité dont l'objet participe à la réalisation de ces objectifs
Domaines
- justice 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Créteil Cédex (94049)Siège INSEE
1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEILContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 941P
Activité
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.