DEFENSE DES VICTIMES DE CRIMES SANS FRONTIERES DEVANT LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX OU AYANT CARACTERE INTERNATIONAL (VCSF)

Activité

Projet porté

défendre des intérêts des victimes des crimes internationaux devant les tribunaux pénaux internationaux et devant tous tribunaux compétents, aide, soutien, orientation d'urgence et toutes informations utiles, y compris dans les zones de conflits

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/07/2013 - Création de l'association
• 26/07/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/08/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/08/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751220749

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun