Mission
prévention et lutte contre la piraterie des oeuvres audiovisuelles, étant entendu que la notion de piraterie couvre toutes les atteintes aux intérêts de ceux qui participent, directement ou indirectement, à la création, la production, la distribution et l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles résultant de la reproduction et, ou de la diffusion non autorisées, de quelque manière que ce soit, desdites oeuvres
Commune
Domaines
organisation de professions (hors caractère syndical)
médiation, prévention
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Horaires :
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