ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DE DROIT COLLABORATIF DE L'EST PARISIEN A.P.D.C. - EST PARISIEN

Activité

Mission

la mise en pratique par ses membres et la promotion au sein du barreau et des départements du nord-est, est et sud-est parisiens, des techniques et méthodes du droit collaboratif, dans le respect de la charte et des statuts de l'Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (A.F.P.D.C.) ; à cet effet mener toutes actions auprès des autorités ordinales et des partenaires judiciaires et sociaux, en vue de la réalisation de l'objet social ; accomplir ou soutenir toutes actions de formation, ou d'aide à la formation à destination de ses membres ; plus généralement, sensibiliser le public par tous moyens aux modes alternatifs de résolution de différends, en toute matière, offerts par le Droit Collaboratif

Commune

Aulnay-sous-Bois (93600)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W932005311

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 932S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.