Mission
la mise en pratique par ses membres et la promotion au sein du barreau et des départements du nord-est, est et sud-est parisiens, des techniques et méthodes du droit collaboratif, dans le respect de la charte et des statuts de l'Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (A.F.P.D.C.) ; à cet effet mener toutes actions auprès des autorités ordinales et des partenaires judiciaires et sociaux, en vue de la réalisation de l'objet social ; accomplir ou soutenir toutes actions de formation, ou d'aide à la formation à destination de ses membres ; plus généralement, sensibiliser le public par tous moyens aux modes alternatifs de résolution de différends, en toute matière, offerts par le Droit Collaboratif
Domaines
- justice 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Aulnay-sous-Bois (93600)Associations de Aulnay-sous-Bois
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr