DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI)

Activité

Projet porté

oeuvrer pour le respect de la présomption d'innocence, notamment dans le cadre de la procédure pénale, en france, comme en europe; aider les victimes d'infraction dont, notamment, les personnes mises en cause dans le cadre de procédure pénales et/ou administratives à la suite de dénonciation qu'elle estime calomnieuse ou mensongère; assurer un soutien matériel et moral à ces personnes; centraliser les fonds et informations nécessaires à la défense des personnes mises en cause et pourvoir, dans la mesure du possible, au payement des honoraires de conseils, enquêteurs, experts et avocats; constituer, en tant que de besoin, des comités de soutien aux personnes mises en cause; le choix des personnes mises en cause qui recevront le soutien de l'association est déterminé souverainement par le directoire; ester en justice et/ou se constituer partie civile pour la défense de ses intérêts propres ou de ceux de ses membres; les langues officielles de l'association sont le français et l'ang

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/04/2012 - Création de l'association
• 11/04/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/04/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/04/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942004299

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun