ASSOCIATION POUR L’EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L’ESPACE OHADA - AEDJ

Active Paris 2011-08-24
M

Mission

servir de cadre d’activité au réseau d’études, de recherches et de propositions sur l’efficacité du droit et de la justice ; établir des liens personnels réguliers entre les juristes et les autres professionnels attachés à l’efficacité de la justice dans l’espace ohada ; rechercher les solutions appropriées et innovantes qui contribueraient à cultiver chez les justiciables de l’espace ohada le réflexe de recourir au juge ou aux techniques alternatives de règlement des différends

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75014)

Associations de Paris

Siège INSEE

22 RUE DEPARCIEUX, 75014 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751211271
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
535246771
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr