ASSOCIATION POUR L’EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L’ESPACE OHADA - AEDJ

Activité

Projet porté

servir de cadre d’activité au réseau d’études, de recherches et de propositions sur l’efficacité du droit et de la justice ; établir des liens personnels réguliers entre les juristes et les autres professionnels attachés à l’efficacité de la justice dans l’espace ohada ; rechercher les solutions appropriées et innovantes qui contribueraient à cultiver chez les justiciables de l’espace ohada le réflexe de recourir au juge ou aux techniques alternatives de règlement des différends

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/08/2011 - Création de l'association
• 03/09/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/05/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/06/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751211271

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun