structuré autour des Groupes d'Experts Thématiques et de Référents Territoriaux, l'association se donne pour mission de participer aux projets de réformes du Gouvernement en intergissant avec les différents acteurs de la réforme (en particulier ministères, parlementaires, ordres professionnels, associations professionnelles, universités, presse et réseaux sociaux) ; faire la pédagogie des réformes auprès de la communauté du droit et des médias ; et sensibiliser les pouvoirs publics à la mise en oeuvre de nouvelles réformes visant à moderniser et renforcer l'attractivité du droit et du système juridique français ; dans le cadre des objectifs qu'il s'est assigné, le comité organise des réunions thématiques, transmet des notes aux acteurs de la réforme et élabore et diffuse des propositions concrètes dans le domaine du droit
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
justice - Les associations de ce domaine dans le département
activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783007034
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.