ASSOCIATION DES MAGISTRATS DETACHES, MIS A DISPOSITION OU EN DISPONIBILITE 'AM3D'

Activité

Projet porté

regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité ; être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le conseil supérieur de la magistrature, et le ministère de la justice ; collecter les observations et les propositions des magistrats concernés et favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministère de la justice, de règles de gestion adaptées à leur situation spécifique ; faciliter ou mettre en œuvre toute action en faveur de ces magistrats

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/07/2008 - Création de l'association
• 16/08/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/03/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/04/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W953006134

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0953018383

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun