ASSOCIATION DES MAGISTRATS DETACHES, MIS A DISPOSITION OU EN DISPONIBILITE 'AM3D'

Active Paris 2008-07-09
M

Mission

regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité ; être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le conseil supérieur de la magistrature, et le ministère de la justice ; collecter les observations et les propositions des magistrats concernés et favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le ministère de la justice, de règles de gestion adaptées à leur situation spécifique ; faciliter ou mettre en œuvre toute action en faveur de ces magistrats

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75116)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W953006134
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0953018383
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr