ASSOCIATION DES MAGISTRATS DETACHES, MIS A DISPOSITION OU EN DISPONIBILITE 'AM3D'

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Cette association a pour objet de regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité, d'être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le Conseil supérieur de la magistrature, et le Ministère de la justice, de collecter les observations et les propositions des Magistrats concernés et de favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le Minis

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Associations de Saint-Leu-la-Forêt

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Identifiants

Identifiant
953P0953018383
Copié !
Historique
0953018383
Copié !
RNA
W953006134
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 953P

Observation : W953006134

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.