Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Cette association a pour objet de regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité, d'être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le Conseil supérieur de la magistrature, et le Ministère de la justice, de collecter les observations et les propositions des Magistrats concernés et de favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le Minis
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 953P0953018383
L'identifiant historique de l'association : 0953018383
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W953006134
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 953P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W953006134
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun