M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Cette association a pour objet de regrouper les magistrats de l'ordre judiciaire qui sont en situation de détachement, de mise à disposition ou de disponibilité, d'être un organe de liaison entre ces magistrats, les personnes ou les organismes intéressés par leurs compétences, notamment le Conseil supérieur de la magistrature, et le Ministère de la justice, de collecter les observations et les propositions des Magistrats concernés et de favoriser la mise en oeuvre, en collaboration avec le Minis
Domaines
- justice — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)#
Identifiants
Identifiant
953P0953018383
Copié !
Historique
0953018383
Copié !
RNA
W953006134
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : W953006134
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.