Mission
regrouper les commissaires de justice dans le cadre de leurs activités accessoires liées à l'immobilier : organiser des réunions, colloques, conférences, séminaires tant dans le domaine technique et la formation professionnelle, que dans le domaine juridique et fiscal des activités immobilières, et de manière générale tout domaine intéressant les activités immobilières exercées par des commissaires de justice ; s'associer en tant que besoin aux actions de ses membres dans tout domaine concernant l'immobilier et favoriser les actions collectives et la promotion technologique de ses membres, le tout en France qu'à l'étranger
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 75001 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
NAF : Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr