ANCIENS AVOUES A LA COUR - VERIFICATION TARIFAIRE (AACVT)

Activité

Projet porté

permettre aux avoués à la Cour d’Appel de Paris qu’ils aient ou non intégrés la profession d’avocat au 1er janvier 2012 de soumettre leurs états de frais du bâtonnier de l’ordre des avocats à la Cour d’Appel de Paris pour se faire délivrer le certificat de vérification par le secrétaire vérificateur de la Cour afin d’en poursuivre le recouvrement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/01/2012 - Création de l'association
• 26/01/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/02/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/02/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751213365

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun