COMPAGNIE DES EXPERTS TRADUCTEURS ET INTERPRETES EN EXERCICE PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS CETIECAP

Activité

Projet porté

réunir les experts traducteurs et interprètes en exercice inscrits sur la liste de la cour d'appel de Paris, favoriser les liens d'entraide entre ses adhérents, assurer la communication entre les autorités de tutelle et la compagnie, défendre le titre d'expert près de la cour d'appel de Paris et de protéger contre toute usurpation ou dévoiement, faire connaître et respecter les textes de loi et les régles de déontologie présidant à l'accomplissement des tâches de l'expert traducteur et interpréte, faire respecter les statuts et le réglement intérieur, veiller à l'évolution des taxes et frais de justice en matière pénale et civile, défendre, par tous les moyens de droit, les intérêts collectifs de ses membres, adhérer à tout groupement réunissant les compagnies d'experts ou de s'en retirer, toute adhésion à un groupement constitué ou tout retrait, sont expréssement soumis à la décision d'une assemblée générale ordinaire, après examen et discussion du rapport du bureau et et d

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

http://cetiecap.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/06/2008 - Création de l'association
• 17/01/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/01/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751187207

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 187207

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : http://cetiecap.com