LEGAL AID COMPASS Active Montreuil Droits civiques Justice W931032016 108699950 Créée en 2026 promouvoir l'accès au droit et à la justice, en France et à l'international Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / JOAFE / SIRENE Siège Montreuil (93100) 23 RUE CLOTILDE GAILLARD, 93100 MONTREUIL Identifiants RNAW931032016 SIREN108699950 Historique Créée le 19/07/2026, dernière déclaration le 19/07/2026 6 évènements 19/07/2026 Création 19/07/2026 Dernière déclaration 19/07/2026 Enregistrement INSEE 19/07/2026 Dernier évènement INSEE 28/07/2026 Publication au Journal Officiel 28/07/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 19/07/2026 / Création 19/07/2026 Création Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques / Justice Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Justice 004000justice Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.