Mission
echanger entre avocats et juristes franc-comtois et jurassiens et plus largement tous les professionnels du droit partageant un attrait pour la franche-comté et le le jura ; l'association a pour mission la mise en valeur de l'histoire ; de la culture et des produits francs-comtois et jurassiens ; le palais comtois pourra organiser des opérations de mécénat ; des évènements de promotion de ces territoires ; dîners, séances de dédicaces, conférences, colloques, congrès, évènements festifs en relation avec la franche-comté et le jura ; le palais comtois pourra s'associer à la promotion d'un évènement juridique et en rapport avec la franche-comté ou le territoire jurassien
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr