JUSTICE ALTERNATIVE

Active Paris 2010-08-03
M

Mission

organiser le recours à la maison et à l’arbitrage comme mode de règlement des litiges, en fixant les modalités d’intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; promouvoir la médiation, l’arbitrage par l’information et la formation

Domaines

  • médiation, prévention
  • professionnels de l'information et de communication
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

206 QUAI DE VALMY, 75010 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751206122
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
991206533
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

médiation, prévention

professionnels de l'information et de communication

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr