Mission
réunir dans une même association l'ensemble des personnes physiques ou morales ayant participé directement ou indirectement au financement occulte d'un ou plusieurs partis politiques français jusqu'en 1995 qui ont entrainé au préjudice de ceux-ci des poursuites pénales civiles ou fiscales, mettre en commun l'ensemble des connaissances de chacun des adhérents, de mettre en commun les moyens humains, matériels et financiers leur permettant d'être indemnisés du préjudice qu'ils ont subi (perte de leur patrimoine, poursuites civiles, pénales, fiscales, perte totale de leurs revenus, condamnations), et tout autre but se rattachant directement ou indirectement à l'objet social principal
Domaines
- justice 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Clichy-sous-Bois (93390)Associations de Clichy-sous-Bois
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr