ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Dissoute Colombes 2022-07-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-02-08.

cette association a pour objet : 1° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, la qualité de la Justice rendue au Tribunal Judiciaire de Nanterre 2° de défendre, par tout moyen y compris contentieux, les conditions d'exercice des magistrats du Tribunal Judicaire de Nanterre

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Colombes (92700)

Associations de Colombes

Contact

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Identifiants

RNA
W922019579
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 922P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.