HARMONIE MEDIATION ARBITRAGE

Activité

Projet porté

d'agir et d'œuvrer dans tous les domaines relatifs à la promotion et au développement en France et à l'étranger des modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage ; de sensibiliser les acteurs institutionnels publics et privés français et ou étrangers aux modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement à la médiation et à l'arbitrage ; d'effectuer une veille européenne et internationale concernant l'évolution des pratiques et des textes relatifs aux modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage ; d'organiser à cet effet des conférences, séminaires, colloques, sessions de formation et d'information, publications et d'une manière générale toutes activités et manifestations susceptibles de faire mieux connaître les modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage, ainsi que les membres de l'Association tant en France qu'à l'étranger ; de favoriser les rapports, actions communes et réciproques entre ses membres, institutions, centres de médiation ainsi que tous organismes intéressés français et étrangers ; d'aider ses membres à organiser des médiations et des arbitrages et favoriser leurs activités de médiateurs et d'arbitres ; de permettre à ses membres de participer aux sessions de formation continue proposées par l'Association et/ou en collaboration avec d'autres institutions ; de proposer et d'offrir à ses membres des médiations et des arbitrages dans tous les domaines du droit ; de manière générale, organiser et ou favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion des modes amiables de règlement des différends et plus particulièrement la médiation et l'arbitrage

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de conférences - Les associations de ce domaine dans le département

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/02/2023 - Création de l'association
• 12/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/02/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751268581

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.