VICTIMES BROUSSARD RÉNOVATION

Active Issy-les-Moulineaux 2024-08-01
M

Mission

développer un dispositif d'aide et d'assistance juridique, psychologique et financière à destination des victimes ayant subi des dommages matériels ou immatériels consécutifs aux travaux réalisés par l'entreprise Broussard Rénovation ;

Domaines

  • défense des droits des victimes 👉 Grand Paris
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Issy-les-Moulineaux (92130)

Associations de Issy-les-Moulineaux

Siège INSEE

15 AVENUE DE FOUILLEUSE, 92210 SAINT-CLOUD

Contact

#

Identifiants

RNA
W922021324
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
931891618
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 923S

Activité

défense des droits des victimes

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr