M
Mission
faciliter l'accès au droit par la diffusion d'une information juridique destinée à tout public, promouvoir les professions du droit, promouvoir les techniques de résolution amiable des conflits, organiser des médiations
Domaines
- maisons du droit, accès au droit
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75015)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751283453
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-03-16
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
maisons du droit, accès au droit
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr