OPEN LAW, LE DROIT OUVERT

Active Paris 2015-06-01
M

Mission

promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de position favorisant l'ouverture et l'interopérabilité des données juridiques et l'innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies et pratiques favorisant l'utilisation ou l'accès au droit

Domaines

  • maisons du droit, accès au droit
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

137 BOULEVARD DE MAGENTA, 75010 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751229637
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814419404
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

maisons du droit, accès au droit

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr