Mission
rassemblement de familles de victimes de la catastrophe aérienne du vol AF 447 souhaitant mettre en commun leurs forces, ressources et énergies afin de dégager les circonstances exactes de l'accident et par conséquent les responsabilités qui en résultant ; en effet, les membres fondateurs ont constaté que les causes des deux dernières catastrophes aériennes françaises n'ont été révélées que plus de 15 ans après leur survenance ; ces derniers, ainsi que les membres qui viendraient se joindre à elle, se donnent pour objectif de tenter de parer à toutes stratégies judiciaires entre constructeurs, compagnies aériennes, assurances qui viendraient retarder ou entraver la révélation de la vérité et les circonstances exactes des décès de leurs proches ; pour se faire, elle se donne tous moyens techniquement existants ; pour défendre son but, le bureau pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administration, par délibération spéciale produites en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner son conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau le désignant
Domaines
- défense des droits des victimes
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Commune
Paris (75116)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr