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MÉDIACTION IDF

Activité

Projet porté

mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges ; fixer les modalités d'intervention des médiateurs ; assurer la formation des médiateurs ; agréer les médiateurs répondant aux critères définis par le règlement intérieur ; établir un règlement intérieur, une charte déontologie et veiller à leur respect ; fixer la liste des médiateurs du Centre, la mettre à jour ; désigner, à la demande du Juge ou des médiés, un ou plusieurs membres pour effectuer une médiation ou co-médiation, ou plus généralement, tout mode de règlement amiable des litiges ; centraliser les demandes de médiations ; régler les différends susceptibles d'avoir leur origine à l'occasion de médiations ; promouvoir et développer la médiation, tant au sein des membres de droit que par le rapprochement avec d'autres professionnels ou administrations ; assurer le maintien des connaissances des membres de l'Association par des programmes de formation continue et des rapprochements d'expérience ; proposer des arbitres, personnes physiques en cas de procédure d'arbitrage ; promouvoir, aux côtés de la médiation, l'arbitrage, ou tout mode de règlement amiable des litiges, et favoriser la formation des membres à ces exercices

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bagnolet (93170)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931025259

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun