Associations médiation, prévention SEINE-SAINT-DENIS regroupées par commune.
Organiser le recours à la médiation, tant conventionnelle que judicaire ; D'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; De centraliser toutes les demandes de recours à la médiation et toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur pris sur la liste précitée, soit pour prendre acte de la nomination d'un médiateur ; De manière générale, d'organiser et favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et au ...
regrouper toutes les personnes physiques et /ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire de la Seine-Saint-Denis, faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire, participer activement au développement et à la promotion sur le plan national et international de l'institution consulaire fançaise et du droit commercial français. favoriser, organiser, participer à la formation et l'information des juges consulaires et des adhérents dans les dopmaines juridique, économique et judiciaire. Organiser toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs
cREATION ORGANISATION FONCTIONNEMENT D'UN CENTRE DE MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE AUPRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES