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MEDIATION BARREAU 93 - CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS

Activité

Projet porté

Organiser le recours à la médiation, tant conventionnelle que judicaire ; D'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; De centraliser toutes les demandes de recours à la médiation et toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur pris sur la liste précitée, soit pour prendre acte de la nomination d'un médiateur ; De manière générale, d'organiser et favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et au ...

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bobigny (93000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931001147

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun