ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Activité

Projet porté

développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateur de justice et de mettre en œuvre les moyens nécessaires en vue d'aboutir au règlement des différends par une entente amiable, contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation, égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'Appel de Versailles, proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaitre la conciliation afin de faciliter l'application des règles des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale, contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de Proximité, rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Versailles et de favoriser la communication entre eux, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités, faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, contribuer au recrutement des conciliateurs, à leurs installation et à leur formation.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/03/2009 - Création de l'association
• 11/04/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/11/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922000115

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun