RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Active Paris 2023-12-06
M

Mission

favoriser les échanges d'idées et d'expériences sur toute question relative aux parquets généraux près les cours suprêmes de l'Union européenne ; favoriser la réflexion sur l'évolution des parquets généraux ; faciliter les contacts et échanges d'information entre ses membres ; favoriser les échanges sur la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE ; engager une réflexion sur les problématiques communes à l'ensemble des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l'UE afin de renforcer l'espace judiciaire européen

Domaines

  • justice
  • clubs, cercles de réflexion
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Siège INSEE

5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751272088
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
929242071
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Observation : VU ET ACCORD DE M. BERLAN POUR VALIDATION DOSSIER

Activité

justice

clubs, cercles de réflexion

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr