THE PRESUMPTION OF INNOCENCE INITIATIVE

Dissoute Paris 2022-02-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-01-28.

oeuvrer pour le respect de la présomption d'innocence et défendre la présomption d'innocence, notamment par l'attribution d'un prix annuel récompensant les travaux réalisés par un individu ou une entité promouvant le principe de la présomption d'innocence

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
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Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751263937
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2026-01-28
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.