ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES DE L'APPLICATION DES PEINES (ANJAP)

Activité

Mission

étude, commentaire de tout projet de loi, de règlements ou de circulaire ayant trait à l'application et l’exécution des peines, quelle qu'en soit la forme, l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger sur ces questions ; étude de tout ce qui concerne le fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation, le statut des magistrats spécialisés dans les fonctions d'exécution ou d'application des peines, l'organisation des rapports que ces services et ces magistrats spécialisées peuvent entretenir avec leurs partenaires sociaux et institutionnels ; défendre des intérêts matériels et moraux des magistrats chargés de l'application des peines ; mise en œuvre de toute initiative et action en application en vue de la promotion et du développement de l'institution de l'application des peines

Commune

Péronnas (01960)

Domaine

  • justice

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W012016251

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 412481087

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 41248108700010

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0863009868

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Dossier repris manuellement - demander informatisation dans le 94 et 86 aucune nouvelle. Ancien numéro 863P0863009868

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.