ASSOCIATION FRANCAISE DE FORMATION ET D'ETUDE DES CURATELLES ET DES TUTELLES

Active Paris 1998-06-05
M

Mission

mener toutes réflexion action et recherche sur les missions confiées par les tribunaux aux personnes physiques qualifiées, aux gérants de tutelles, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations déclarée et aux fondations ayant une vocatin sociale, toutes ces personnes physiques ou morales figurant sur les listes établies chaque année par les procureurs de la république, rassembler les personnes physiques et moralespréoccupées par la situation des majeurs protégés

Domaines

  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75013)

Associations de Paris

Siège INSEE

27 AVENUE DE CHOISY, 75013 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751135735
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
420481236
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
42048123600032
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
135735
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr