régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751242344
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun