Mission
promotion et protection des droits et libertés fondamentales à travers la lutte contre les détentions arbitraires notamment par le biais d'action en justice devant les instances juridictionnelles et quasi-juridictionnelles au niveau international et national ainsi que par le biais de recherches systématiques et impartiales sur des cas de détention arbitraire individuelle ou de masse
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
- justice
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
231 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr