TRIBUNIS : ASSOCIATION DE VICTIMES DE CRIMES OU DE PERSONNES ATTEINTES DANS LEUR BON DROIT

Activité

Projet porté

information, formation, communication, publication, publicité : audiences de ventes immobilières; assistance et soutien aux personnes, victimes de saisies ventes immobilières frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats ; par erreur judiciaire, assistance et soutien aux avocats victimes de pressions et de menaces dans l'exercice de leurs fonctions, pressions et menaces visant soit à les convaincre de ne pas défendre tel client, soit de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client, soit de ne pas engager une procédure dans l'intérêt du client ; constitution de partie civile devant les juridictions répressives dans tous les cas où un avocat est victime de pressions et de menaces visant : soit à le convaincre de ne pas défendre tel client ; soit à le convaincre de ne pas utiliser tel moyen de procédure dans l'intérêt de son client ; intervention auprès du parlement pour obtenir la modification de l'article 434-8 du code pénal

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

• défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/03/2011 - Création de l'association
• 31/03/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/05/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/05/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W941006626

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 941P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun