DOCUMENTATION CENTRALE DES CRIMES INTERNATIONAUX

Active Paris 11e 2025-01-22
M

Mission

promouvoir la mise en application du droit international public, en particulier les droits humains, le droit international humanitaire et la justice pénale internationale ; Documenter et analyser les actes constitutifs de crimes internationaux au sens du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ; Concourir à la justice pénale internationale dans une logique de coopération avec l'autorité judiciaire, avec les institutions internationales compétentes et tout autre acteur pertinent ; Demander des poursuites pénales à l'encontre des auteurs des crimes identifiés ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Paris 11e (75011)

Associations de Paris

Siège INSEE

122 RUE AMELOT, 75011 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751277716
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
941351991
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr