contribuer à renforcer la sécurité juridique des acteurs publics ou privés directement impliqués dans des problématiques d'aides d'Etats, au sens de l'article 107§ 1 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, soit en tant que bénéficiaires ou pouvant être bénéficiaires, soit en tant qu'acteurs publics (Etat, collectivités territoriales, etc) , dispensateurs ou pouvant être dispensateurs ; renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'aides d'Etat ; participer à des réseaux scientifiques ou professionnels oeuvrant dans le même domaine ; échanger avec les pouvoirs publics français et européens sur les évolutions souhaitables du droit des aides d'Etat ; dispenser et organiser des modules de formation sous toutes ses formes et sur tous les supports à destination de tout public, y compris des élus locaux
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département
échanges locaux, réseaux d\'échanges - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751231996
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.