Mission
lutter contre la corruption des tribunaux et les crimes des juges, procureurs, greffiers, policiers, gendarmes, avocats, avoués, huissiers, notaires, etc ; dénoncer le statut illégal de la magistrature, des huissiers, avoués, notaires, tirés des fausses annonces du condamné à mort le 2 aout 1940, Degaulle Charles ; interdire les professions illégales davocats, avoués, huissiers, notaires, et les déclarés association de mal traiteurs
Domaines
- défense des droits des victimes
- lutte contre les discriminations
Commune & Contact
Commune
Paris (75016)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des droits des victimes
lutte contre les discriminations
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr