BUSINESS & TAX LAW ASSOCIATION

Active Paris 2011-02-09
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Mission

information juridique, notamment la rédaction d’articles de réflexion sur des sujets juridiques sous divers formats ; ces articles ont vocation à être rédigés à la fois en langue française et en langue anglaise

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
  • presse, édition
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W751208536
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

presse, édition

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr