Mission
la représentation de l'union et de ses membres auprès des organisations internationales et la collaboration aux activités de celles-ci, la collaboration avec les organismes professionnels nationaux représentant les professionnels du droit, l'étude et l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux et la collaboration aux travaux tendant à leur harmonisation, la promotion et la défense des principes énoncés par les dispositions de l'article 6 de la convention
Domaines
- justice
Commune & Contact
Commune
Paris (75019)Siège INSEE
6 PLACE DU COLONEL FABIEN, 75019 PARISContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr