Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-02-10
développer, soutenir et défendre l'activité de traitement et e recouvrement des créances publiques au profit de ses membres et de la profession d'huissier de justice en général. La notion de créances publiques s'interprète dans le sens le plus large. La notion de développement, de soutien et de défense de l'activité de traitement s'interprète au sens le plus large. L'association organise toute manifestation aux fins d'information et de formation dans les domaines juridiques, économiques et fiscaux, techniques et professionnels touchant au traitement amiable et judiciaire des créances publiques. L'association favorise les actions collectives et la promotion technologique de ses membres. L'association est un interlocuteur auprès de donneurs d'ordres, des autorités légales, administratives, et des instances professionnelles, tant en France qu'à l'étranger
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931012600
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.