CLASSÉS SANS SUITE

Active Paris 2026-06-24
M

Mission

recenser, documenter et publier les plaintes pénales classées sans suite, refusées à la prise en charge, ayant donné lieu à un non-lieu, prescrites, acquittées, en cours ou jugées par les autorités judiciaires françaises, ainsi que les violences n'ayant pas fait l'objet d'une plainte, notamment celles relatives aux violences sexuelles, aux infractions commises sur mineurs et aux violences faites aux femmes ; Sensibiliser le public, les institutions et les médias aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales ainsi qu'à leur traitement judiciaire et sociétal ; Soutenir les victimes par l'information et l'orientation sur leurs droits et les voies de recours disponibles ; Soutenir et promouvoir des réformes législatives et institutionnelles visant à améliorer le traitement des plaintes par les autorités judiciaires ; Mener toute action de plaidoyer, de formation, de publication ou de partenariat contribuant à l'objet social ;

Domaines

  • interventions sociales
  • justice
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Commune & Contact

Commune

Paris (75011)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751284968
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

interventions sociales

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr