LA COUR D'ASSAS

Active Paris 2020-11-15
M

Mission

organiser une réflexion commune autour des thèmes de politique criminelle, de criminologie, de droit pénal ou de tout autre sujet juridique et politique jugé digne d'intérêt

Domaines

  • justice
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75006)

Associations de Paris

Siège INSEE

92 RUE D'ASSAS, 75006 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751258828
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
897414595
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

justice

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr