FEDERATION EUROPEENNE POUR LE DROIT PUBLIC

Active Boulogne-Billancourt 1990-10-05
M

Mission

l'etude du droit public et la promotion du systeme de ges

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-Billancourt (92100)

Associations de Boulogne-Billancourt

Contact

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Identifiants

RNA
W923004049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4243
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 923S

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr