FEDERATION EUROPEENNE POUR LE DROIT PUBLIC Active Boulogne-Billancourt Assistance juridique W923004049 Créée en 1990 l'etude du droit public et la promotion du systeme de ges Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Boulogne-Billancourt (92100) Identifiants RNAW923004049 HIST.4243 Historique Créée le 05/10/1990, dernière déclaration le 26/11/1999 4 évènements 05/10/1990 Création 31/10/1990 Publication au Journal Officiel 26/11/1999 Dernière déclaration 02/01/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Assistance juridique Assistance juridique 004025accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.