OBSERVATOIRE DE LA LIBERTE DE CREATION (OLC)

Activité

Projet porté

cette association a pour objet la défense de la liberté de création et de diffusion des œuvres, reconnues comme libertés fondamentales par la loi de juillet 2016, contre toute forme de censure, entrave, déprogrammation, directe ou indirecte, explicite ou implicite, revendiquée ou dissimulée ; cette défense s'inscrit dans le cadre de la déclaration française des droits de l'homme de 1789, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et du manifeste publié en février 2003 (https : //www ; ldh-france ; org/Le-manifeste-de-l-Observatoire-de/) ; l'association pourra ester en justice, recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par la loi, et posséder des meubles et des immeubles ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Paris (75019)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751272413

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.