HAUTS DE SEINE MEDIATION

Active Courbevoie 2009-07-30
M

Mission

assurer la création, l'organisation et le fonctionnement d'un Centre de médiation judiciaire et conventionnelle ; promouvoir au travers de l'activité de ce centre, le concept de médiation comme mode de résolution des conflits à l'amiable auprès de toutes personnes physiques ou morales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courbevoie (92400)

Associations de Courbevoie

Siège INSEE

12 RUE DE L'ABREUVOIR, 92400 COURBEVOIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W922000791
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
521334755
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr